Renouvellement du parc d'engins et de véhicules - année 2011

Ville de Bordeaux

Marchés à bons de commande conclus sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de 4 ans à compter de leur notification pour les lots 1,2,3,8 et 10, à compter du 29.11.2011 pour les lots 4,5,6 et 9 et à compter du 31.10.2011 pour le lot 7. Les lots seront attribués séparément, l'administration se réserve le droit d'attribuer un ou plusieurs lots à la même société, qui devra remettre un acte d'engagement par lot. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-15	Avis de marché
2011-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: annexe place Pey-Berland
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556102396 📞
Fax: +33 556102399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124529
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Dossier à retirer gratuitement à la direction de la concurrence et de la commande public, annexe place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le portail de la mairie de Bordeaux www.bordeaux.fr rubrique marchés publics. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: mairie de Bordeaux- direction de la concurrence et de la commande publique - annexe place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE, ou sur le site www.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fournitures de vélos, ainsi que les accessoires, pièces détachées et prestations de réparations…

… associées.A titre indicatif le montant de la dépense annuelle est estimé à 10 000 EUR.

… associées.

A titre indicatif le montant de la dépense annuelle est estimé à 10 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de scooters de 49 à 400 cm3, ainsi que les pièces détachées, accessoires, outillages et prestations de réparation associées.A titre indicatif le montant de la dépense annuelle est estimé à 12 000 EUR.

Fourniture de scooters de 49 à 400 cm

A titre indicatif le montant de la dépense annuelle est estimé à 12 000 EUR.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: fourniture de scooters électriques, ainsi que les pièces détachées, accessoires, outillages et prestations de réparation…

… associées.A titre indicatif le montant de la dépense annuelle est estimé à 7 500 EUR.

… associées.

A titre indicatif le montant de la dépense annuelle est estimé à 7 500 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de fourgonnettes de 2 à 8 m3, ainsi que les pièces détachées, accessoires, outillages et prestations de réparation associées.A titre indicatif le montant de la dépense annuelle est estimé à 30 000 EUR.

Fourniture de fourgonnettes de 2 à 8 m

A titre indicatif le montant de la dépense annuelle est estimé à 30 000 EUR.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de fourgons de 8 à 17 m3, ainsi que les pièces détachées, accessoires, outillages et prestations de réparation associées.A titre indicatif le montant de la dépense annuelle est estimé à 75 000 EUR.

Fourniture de fourgons de 8 à 17 m

A titre indicatif le montant de la dépense annuelle est estimé à 75 000 EUR.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture de véhicules utilitaires d'un PTAC jusqu'à 7t5 avec benne basculante fabriquée sur mesure, ainsi que les pièces détachées, accessoires, outillages et prestations de réparation…

… associées.A titre indicatif le montant de la dépense annuelle est estimé à 100 000 EUR.

… associées.

A titre indicatif le montant de la dépense annuelle est estimé à 100 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Aménagements intérieurs fabriqués sur mesure avec fourniture d'accessoires pour tous types de véhicules de la Maire de…

… Bordeaux.A titre indicatif le montant de la dépense annuelle est estimé à 15 000 EUR.

… Bordeaux.

A titre indicatif le montant de la dépense annuelle est estimé à 15 000 EUR.
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture de gyropodes, accessoires, pièces détachées et prestations de réparations…

… associées.A titre indicatif le montant de la dépense annuelle est estimé à 10 000 EUR.

… associées.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Fourniture de véhicules utilitaires légers très compacts à usage urbain, ainsi que les pièces détachées, accessoires, outillages et prestations de réparation…

… associées.A titre indicatif le montant de la dépense annuelle est estimé à 30 000 EUR.

… associées.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Fourniture de pick-up de segment " M " équipé de bennes basculantes tous types, ainsi que les pièces détachées, accessoires, outillages et prestations de réparation…

… associées.A titre indicatif le montant de la dépense annuelle est estimé à 20 000 EUR.

… associées.

A titre indicatif le montant de la dépense annuelle est estimé à 20 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: P110108
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 85/87 boulevard Alfred Daney, 33300 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Sont acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité: fonds propres: rubrique 020. - articles 2182 - 60632 -61551 -6182 Caractère du prix: prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: les prix sont ajustables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS. Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (receveur des finances de la ville de Bordeaux).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-01 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: annexe de l'hôtel de ville - 1er étage - place Pey-Berland

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Contact
Point de contact: M. le conseiller municipal délégué pour les marchés publics
Mme Sabine Peluhet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bordeaux.fr 🌏
Nom: Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique
Adresse postale: annexe place Pey Berland
Point de contact: Mme Marie-Laure Paris
URL pour informations complémentaires: http://www.bordeaux.fr 🌏
URL des documents: http://www.bordeaux.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bordeaux.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P110108
Informations complémentaires

Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 076-124529 (2011-04-15)

Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247267
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124529
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Annonce n° 312, BOAMP 78 B du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Adresse postale: 27 avenue du Docteur Nancel Pénard
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 296 avenue Pasteur
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: succursale BMS Quatre Pavillons, RN 10
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310

5️⃣
Adresse postale: Pont d'Aquitaine, 29 avenue de Paris
Commune postale: Lormont Cedex
Code postal: 33305

6️⃣
Adresse postale: 5 avenue du Meilleur Ouvrier de France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700

7️⃣
Adresse postale: 20 rue Jacques Cartier
Commune postale: Blanquefort
Code postal: 33290

8️⃣
Adresse postale: 469 route du Médoc, BP 78
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33523

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 47
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml 🌏
Fax: +33 556243003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 149-247267 (2011-08-02)

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