Renouvellement du parc d'engins et de véhicules - année 2011
Marchés à bons de commande conclus sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de 4 ans à compter de leur notification pour les lots 1,2,3,8 et 10, à compter du 29.11.2011 pour les lots 4,5,6 et 9 et à compter du 31.10.2011 pour le lot 7. Les lots seront attribués séparément, l'administration se réserve le droit d'attribuer un ou plusieurs lots à la même société, qui devra remettre un acte d'engagement par lot. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-15
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Avis de marché
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| 2011-08-02
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Avis d'attribution de marché
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