Renouvellement du parc automobile. Programme de location 2011 / 2016
Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conclus à compter de la livraison du premier véhicule jusqu'à la restitution du dernier véhicule (durée de 48 mois à 60 mois), avec possibilité de les résilier 3 mois avant l'échéance annuelle. Chaque lot sera attribué séparément, l'administration se réserve le droit d'attribuer un ou plusieurs lots au même prestataire, qui devra remettre un acte d'engagement par lot. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-08
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Avis de marché
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| 2011-08-10
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Avis d'attribution de marché
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