Renouvellement des systèmes d'impression de la Cnaf: Location/Maintenance et services associés de matériels d'impression multifonctions et acquisition d'un logiciel de métrologie des flux d'impression

CNAF

Le présent marché a pour objet:
— la location, la maintenance de matériels neufs d'impression multifonctions et la réalisation de services associés,
— l'acquisition d'un logiciel (licences) de métrologie des flux d'impression, de remontées d'alertes et de relevé des activités d'impression, copie, numérisation, accompagnée d'une maintenance logicielle et de la réalisation de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-06 Avis de marché
2011-07-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes et traceurs
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77-i du code des marchés publics, le présent marché est passé à bons de commande, sans minimum ni maximum.Néanmoins, afin de permettre aux candidats de faire une offre pertinente, les volumes minimaux estimatifs suivants sont donnés à titre indicatif et non contractuel:— volume de commandes estimé pour les matériels de type 1: 8,— volume de commandes estimé pour les matériels de type 2: 14,— volume de commande estimé pour les matériels de type 3: 8,— volume de commandes estimé pour les matériels de type 4: 15,— volume de commandes estimé pour les matériels de type 5: 11,— volume de commandes estimé pour les licences "serveur d'impression": 1,— volume de commande estimé pour les licences "file d'impression réseau": 56.Ces volumes minimaux estimatifs sont arrêtés en quantité pour toute la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimantes et traceurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655215 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145287
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme achatpublic.com pour les documents écrits. Obtention des documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation doit être téléchargé sur www.achatpublic.com sous format Word, Excel, Pdf dans la version pack office Microsoft XP 2002, acrobate reader. Mode de transmission des candidatures et des offres: Les plis sont adressés par voie électronique sur achatpublic.com, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — caractéristiques techniques des matériels d'impression, qualité de leur maintenance et des services associés (34 points) dont caractéristiques générales des modèles proposés (5 points), fonctionnalités des modèles proposés (12 points), MIB disponibles sur les modèles proposés (5 points), qualité des services associés (3 points) et qualité de la maintenance (9 points), — caractéristiques techniques du logiciel de métrologie, qualité de sa maintenance et des services associés (16 points) dont fonctionnalités du logiciel proposé (10 points), qualité des services associés (2 points) et qualité de la maintenance (4 points). Option: Dans le cadre de la prestation de maintenance de matériels neufs d'impression multifonctions, le réassort de consommables fait l'objet: — d'une offre de base: livraison des consommables à l'accueil. Le candidat peut également présenter: — une offre avec l'option (prestation supplémentaire) suivante: livraison directement en étage avec installation du consommable dans le matériel concerné. Cette option est facultative, le candidat n'est pas tenu d'y répondre. En revanche, il présente obligatoirement l'offre de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit d'un marché à bons de commande et non d'un accord cadre au sens du code des marchés publics (cf. article 77 dudit code).
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— la location, la maintenance de matériels neufs d'impression multifonctions et la réalisation de services associés,
— l'acquisition d'un logiciel (licences) de métrologie des flux d'impression, de remontées d'alertes et de relevé des activités d'impression, copie, numérisation, accompagnée d'une maintenance logicielle et de la réalisation de services associés.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77-i du code des marchés publics, le présent marché est passé à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Néanmoins, afin de permettre aux candidats de faire une offre pertinente, les volumes minimaux estimatifs suivants sont donnés à titre indicatif et non contractuel:
— volume de commandes estimé pour les matériels de type…
… 1: 8,
… 2: 14,
— volume de commande estimé pour les matériels de type 3: 8,
— volume de commandes estimé pour les matériels de type…
… 4: 15,
… 5: 11,
— volume de commandes estimé pour les licences "serveur d'impression": 1,
— volume de commande estimé pour les licences "file d'impression réseau": 56.
Ces volumes minimaux estimatifs sont arrêtés en quantité pour toute la durée du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 347/11
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
au siège de la personne publique: 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de siret,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
Le candidat peut fournir les imprimés DC1 et DC2 disponibles sur www.minefe.gouv.fr/espace marches publics/rubrique formulaires) ou dans le dossier des consultation des entreprises. DC1 dûment rempli, daté et signé.
Groupement:
Identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social,cf. Imprimé DC1);
Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment:
Ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci dessous (cf. Imprimé DC2).
Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:
— justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat,
— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé CNAF 2).
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Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs globaux du candidat (la situation la plus récente),
— la présentation d'une liste des principaux fournitures et services en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date ou l'année et le destinataire public ou privé (cf. imprimé CNAF 2),
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— le cas échéant, si le candidat en est titulaire, le certificat de qualité ISO 14001 prescrivant les exigences relatives à un système de management environnemental. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve ou certificat équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement:
Le mode de règlement choisi est le virement.
Délai global de paiement: 30 jours conformément aux dispositions du CCAP du marché.
Une avance peut être versée dans les conditions de l'article 87 du codes des marchés publics.
Nantissement ou cession de créances (cf. art. 106 à 111 du code des marchés publics).
Modalités de financement:
Fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance n'est pas publique, seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (35)
3. Mise en oeuvre du développement durable (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
Point de contact: service d'expertise juridique et contractualisation
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 347/11
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme achatpublic.com pour les documents écrits.
Obtention des documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur www.achatpublic.com sous format Word, Excel, Pdf dans la version pack office Microsoft XP 2002, acrobate reader.
Mode de transmission des candidatures et des offres: Les plis sont adressés par voie électronique sur achatpublic.com, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— caractéristiques techniques des matériels d'impression, qualité de leur maintenance et des services associés (34 points) dont caractéristiques générales des modèles proposés (5 points), fonctionnalités des modèles proposés (12 points), MIB disponibles sur les modèles proposés (5 points), qualité des services associés (3 points) et qualité de la maintenance (9 points),
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— caractéristiques techniques du logiciel de métrologie, qualité de sa maintenance et des services associés (16 points) dont fonctionnalités du logiciel proposé (10 points), qualité des services associés (2 points) et qualité de la maintenance (4 points).
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Option:
Dans le cadre de la prestation de maintenance de matériels neufs d'impression multifonctions, le réassort de consommables fait l'objet:
— d'une offre de base: livraison des consommables à l'accueil.
Le candidat peut également présenter:
— une offre avec l'option (prestation supplémentaire) suivante: livraison directement en étage avec installation du consommable dans le matériel concerné.
Cette option est facultative, le candidat n'est pas tenu d'y répondre. En revanche, il présente obligatoirement l'offre de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques,
Adresse Internet: http://www.minefe.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: nicolas.duval@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 089-145287 (2011-05-06)
Informations complémentaires (2011-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-229758
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145287
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2011/S 139-229758 (2011-07-20)
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