Renouvellement de la concession d'aménagement du centre ancien de Carpentras
Le présent marché a pour objet le choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la poursuite de la restructuration du centre ville de Carpentras.
La mission de l'aménageur comporte l'ensemble des tâches nécessaires à la poursuite et à l'achèvement de l'opération conformément au programme fixé par la collectivité. À ce titre, l'aménageur assumera en son propre nom notamment les missions de maîtrise d'ouvrage nécessaires:
— à l'achèvement des travaux d'infrastructure,
— à l'acquisition des immeubles (droit de préemption urbain renforcé, voie amiable ou par expropriation),
— à la gestion locative des immeubles occupés et, si nécessaire, au relogement des occupants,
— à la commercialisation des terrains ou immeubles, à la recherche d'investisseurs,
— à la mobilisation des emprunts permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération,
— et à la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération (gestion administrative, financière et comptable).
Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la ville et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération (PNRQAD, projets de restauration immobilière, requalification des espaces publics, agrément préalables de la collectivité sur les modalités de cession des terrains).
La rémunération de l'aménageur sera principalement assurée par les résultats de l'opération, notamment la commercialisation des îlots ou immeubles cédés. L'aménageur n'est pas habilité à construire des logements pour lui-même ou pour des sociétés filiales.
L'aménageur devra reprendre les contrats et procédures en cours (marchés, promesses de vente, expropriation...) et mettre en place les financements nécessaires.
La durée prévisionnelle de la concession est de 10 ans à compter du 4.2.2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-05
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Avis de marché
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