Renouvellement d'autobus pour la régie des transports urbains de la communauté d'agglomération du pays de Martigues

CA du pays de Martigues

Dans le cadre du programme de renouvellement de sa flotte bus ainsi que de sa modernisation, la régie des transports urbains doit se mettre en conformité.
Cette mise aux normes passe entre autres par l'acquisition de véhicules moins polluant et plus performant:
— 4 autobus en tranche ferme (2 en lot 1 et 2 en lot 2),
— 3 autobus en tranche conditionnelle 1 (1 en lot 2 + 1 en option et 2 en lot 3),
— 3 autobus en tranche conditionnelle 2 (2 en lot 1 et 1 en lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.Marché à tranches conditionnelles:— tranche ferme: année 2012,— tranche conditionnelle 1: année 2013,— tranche conditionnelle 2: année 2014.Délai de livraison à proposer par le candidat sans excéder 28 semaines.Estimation de l'ensemble des tranches: 2 370 000 EUR (HT).Variantes autorisées sur toutes les tranches:— variante 1: poste 8.3 sièges voyageurs,— variante 2: poste 8.16 colonnes et mains courantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Régie des transports urbains, hôtel d'agglomération, rond-point hôtel de ville, BP 30098
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-253180
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats et logiciels sous environnement windows ou compatible: — .xls, Excel Microsoft Office 2003 Sp3, — .doc, Word Microsoft Office 2003 Sp3, — .pdf, Adobe Reader 8.0.0, — .dwg Autocad. Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Dans le cadre du programme de renouvellement de sa flotte bus ainsi que de sa modernisation, la régie des transports urbains doit se mettre en conformité.
Cette mise aux normes passe entre autres par l'acquisition de véhicules moins polluant et plus performant:
— 4 autobus en tranche ferme (2 en lot 1 et 2 en lot 2),
— 3 autobus en tranche conditionnelle 1 (1 en lot 2 + 1 en option et 2 en lot 3),
— 3 autobus en tranche conditionnelle 2 (2 en lot 1 et 1 en lot 2).
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de bus de 80 à 90 places.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de bus de 65 à 75 places.
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de bus de 20 à 35 places.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.
Marché à tranches conditionnelles:
— tranche ferme: année 2012,
— tranche conditionnelle 1: année 2013,
— tranche conditionnelle 2: année 2014.
Délai de livraison à proposer par le candidat sans excéder 28 semaines.
Estimation de l'ensemble des tranches: 2 370 000 EUR (HT).
Variantes autorisées sur toutes les tranches:
— variante 1: poste 8.3 sièges voyageurs,
— variante 2: poste 8.16 colonnes et mains courantes.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Prestations supplémentaires:
— lot 2 - tranche conditionnelle 1: 1 autobus de 65 à 75 places,
— lot 3 - tranche conditionnelle 2:
—— poste 3.10: bouchon de remplissage référence Piosta,
—— poste 4.2: prise de courant extérieure de type Fenwick.
Numéro de référence: 11F007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— extrait Kbis du registre du commerce ou autre,
— pouvoir de signature.
En cas d'attribution, pièces exigées dans le NOTI1 (NOTI2 ou documents équivalents, Kbis registre du commerce et attestations).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie financière exigée.garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Resources propres à la régie des transports urbains.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximal précité.
Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du pays de Martigues
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. Charroux Gaby, président
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Régie des transports urbains
Adresse postale: ZI écopolis, 19 rue Lépine
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Point de contact: M. Bruno David
Téléphone: +33 442817098 📞
Nom: DGST-DCP, service des marché publics
Adresse postale: Hôtel de ville, avenue Louis Sammut, BP 60101
Code postal: 13692
Point de contact: cellule CAPM
Téléphone: +33 442443742 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST-DCP, service des marchés publics
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administrif de Marseille
Source: OJS 2011/S 152-253180 (2011-08-05)
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