Renforcements en traverse d'agglomération. TF: RD 580a à La Rivière Saint Sauveur. TC1: RD 513 à Villers sur Mer. TC 2: RD 675 à Pont L'Evêque. - 11pet001

Conseil général du Calvados DGA AD

Renforcements en traverse d'agglomération. TF: RD 580a à La Rivière Saint Sauveur. TC1: RD 513 à Villers sur Mer. TC 2: RD 675 à Pont L'Evêque. - 11pet001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCREG

Qui ?

• Conseil général du Calvados DGA AD

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-15	Avis de marché
2011-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Marché unique.Ces travaux comprennent:— Rabotage: 8 850 m2,— Mise en oeuvre d'enrobé à module élevé: 700 T,— Mise en oeuvre d'enrobé: 805 T,— Marché à tranches conditionnelles,— Tranche ferme: RD 580a,— Délai d'exécution: 2 mois,— Tranche cond. 1: RD 513,— Délai d'exécution: 2 mois,— Tranche conditionnelle 2: RD 675.Délai d'exécution: 2 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 33-054423
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.3.2011. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renforcements en traverse d'agglomération. TF: RD 580a à La Rivière Saint Sauveur. TC1: RD 513 à Villers sur Mer. TC 2: RD 675 à Pont L'Evêque. - 11pet001.

Quantité ou étendue:

Marché unique.

Ces travaux comprennent:

— Rabotage: 8 850 m

— Mise en oeuvre d'enrobé à module élevé: 700 T,

— Mise en oeuvre d'enrobé: 805 T,

— Marché à tranches conditionnelles,

— Tranche ferme: RD 580a,

— Délai d'exécution: 2 mois,

— Tranche cond. 1: RD 513,

— Tranche conditionnelle 2: RD 675.

Délai d'exécution: 2 mois.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: CG14 DA ARDPE | 11PET001 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de l'agence Routière Départementale de Pont l'Eveque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière: Les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés pubics.
Capacité technique et professionnelle: Les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados DGA AD
Contact
Point de contact: M. Perronnet Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados, agence routière départementale de Pont l'Evêque
Adresse postale: route de Trouville
Commune postale: Coudray Rabut
Code postal: 14130
Point de contact: M. Rebours Fabien
Téléphone: +33 231645702 📞
Fax: +33 231645703 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_sfYuwe8Nct 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA, aménagement et déplacements, service comptabilité marchés
Courrier électronique: c.pilard@cg14.fr 📧
Fax: +33 231571594 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_sfYuwe8Nct 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements, secrétariat de direction
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_sfYuwe8Nct 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARDPE | 11PET001 | 1
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 249-381014
Informations complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.3.2011.

Dossier de consultation gratuit.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrattif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 231707272 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 033-054423 (2011-02-15)

Avis d'attribution de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 778,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-183930
Se réfère à l'avis: 2011/S 33-054423
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Annonce no120, BOAMP 035 A du 18.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-24 📅
Adresse postale: rue de la Liberté
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.

Source: OJS 2011/S 112-183930 (2011-06-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction de routes (9)