Renforcement et restructuration des réseaux d'Alimentation en eau potable (AEP) - relance du lot n° 4 - canalisations de distribution et d'adduction

Commune de Sainte-Suzanne

Ce marché de travaux de renforcement et de restructuration en eau potable sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne fait suite à un marché initial qui a été résilié du fait du dépôt de bilan de la société attributaire. Une partie du réseau de distribution est déjà posée. L'objectif de cette consultation est la réalisation des tronçons neufs sur les sites suivants:
— site n° 10: distribution ravine des chèvres (CD n° 51),
— site n° 11: distribution réservoir Bras Douyère vers deux rives,
— Site captage Bras Douyère: adduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Soretra

Qui ?

• Commune de Sainte-Suzanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-12	Avis de marché
2012-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:

Les travaux sont décrits au CCTP et comprennent d'une manière générale la mise en place de canalisations en tranchée, équipements hydromécaniques et réfection de tranchée et / ou chaussée avec un point particulier (passage de la ravine Bras Douyère).L'objectif de ces travaux est la réalisation des tronçons neufs non déjà posés sur le linéaire:— reliant le réservoir de Bras Douyère au réseau existant sur le chemin commune Ango,— au niveau du secteur du captage Bras Douyère,— au niveau du CD 51 / chemin Ringuet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 rue du général de Gaulle
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte-Suzanne
Contact
Adresse Internet: http://www.villedesaintesuzanne.re 🌏
Courrier électronique: marchepublic@ville-saintesuzanne.re 📧
Téléphone: +262 262523002 📞
Fax: +262 262521413 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288667
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

— renseignements complémentaires concernant l'article I.1: adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: point(s) de contact susmentionné(s) et adresse URL du profil acheteur. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: point(s) de contact susmentionné(s) et/ou adresse URL du profil acheteur. — renseignements complémentaires concernant l'article II.3: durée du marché ou délai d'exécution: le délai d'exécution qui comprend la période de préparation d'1 mois, les périodes d'approvisionnement, la période cyclonique, les périodes de congé et les fermetures annuelles des entreprises est fixé à 5 mois à compter de la date de notification au titulaire de l'ordre de service, — renseignements complémentaires concernant l'article IV.1.1: type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 26, 33, 40, 52, 53, 55, 57, 58 et 59 du code des marchés publics, — la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (article 56 du code des marchés publics). Les candidats auront la possibilité de télécharger les Dossiers de consultations des entreprises (DCE) dans leur intégralité par voie électronique sur le site internet http://www.achatpublic.com (rubrique entreprise, cliquer sur la salle des marchés, lieu de passation choisir région outre-mer et département 974 - île de la Réunion, cliquer sur recherche avancée, référence de la consultation mettre le n° du marché puis cliquer sur rechercher et suivre les instructions). Les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre sous format papier ou par voie électronique. Les informations relatives à la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont indiquées à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Informations complémentaires

— renseignements complémentaires concernant l'article I.1: adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: point(s) de contact susmentionné(s) et adresse URL du profil acheteur.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: point(s) de contact susmentionné(s) et/ou adresse URL du profil acheteur.

— renseignements complémentaires concernant l'article II.3: durée du marché ou délai d'exécution: le délai d'exécution qui comprend la période de préparation d'1 mois, les périodes d'approvisionnement, la période cyclonique, les périodes de congé et les fermetures annuelles des entreprises est fixé à 5 mois à compter de la date de notification au titulaire de l'ordre de service,

— renseignements complémentaires concernant l'article IV.1.1: type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 26, 33, 40, 52, 53, 55, 57, 58 et 59 du code des marchés publics,

— la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (article 56 du code des marchés publics).

Les candidats auront la possibilité de télécharger les Dossiers de consultations des entreprises (DCE) dans leur intégralité par voie électronique sur le site internet http://www.achatpublic.com (rubrique entreprise, cliquer sur la salle des marchés, lieu de passation choisir région outre-mer et département 974 - île de la Réunion, cliquer sur recherche avancée, référence de la consultation mettre le n° du marché puis cliquer sur rechercher et suivre les instructions). Les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre sous format papier ou par voie électronique.

Les informations relatives à la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont indiquées à l'article 7.3 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— site n° 10: distribution ravine des chèvres (CD n° 51),

— site n° 11: distribution réservoir Bras Douyère vers deux rives,

— Site captage Bras Douyère: adduction.

Quantité ou étendue:

L'objectif de ces travaux est la réalisation des tronçons neufs non déjà posés sur le linéaire:

— reliant le réservoir de Bras Douyère au réseau existant sur le chemin commune Ango,

— au niveau du secteur du captage Bras Douyère,

— au niveau du CD 51 / chemin Ringuet.

Numéro de référence: 20733L4
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Référence(s) utile(s) du projet / programme: ce marché est financé par l'Europe dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2007-2013.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion, 97441 Sainte-Suzanne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) renseignée et signée en original par l'entreprise seule ou par tous les membres du groupement (la signature électronique est obligatoire si ce document est dématérialisé),

— la déclaration sur l'honneur (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) dûment signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (la signature électronique est obligatoire si ce document est dématérialisé),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (indiquer le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation: formulaire Dc2 recommandé ou équivalent),

— le candidat devra préciser s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (formulaire Dc2 recommandé ou équivalent),

— pour les entreprises créées après le 1.1.2011, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et règlementations nationales.

Situation économique et financière:

— (sauf à l'indiquer dans le Dc2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1 000 000 EUR (pour au moins un des derniers exercices clos connus) pour une entreprise se présentant seule ou en faisant la somme des chiffres d'affaires de chaque entreprise en cas de groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,

— une déclaration indiquant les titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque situation mais pourra être remplacée par une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire.

Si les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sont remplies, une avance de 5 % pourra être versée à l'entrepreneur. Elle est cependant conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ce marché est financé par l'Europe à hauteur de 50 % et par le budget d'eau potable de la commune à hauteur de 50 %. Le délai de paiement respectera les règles fixées à l'article 98 du code des marchés publics.

Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont des prix unitaires révisables selon les modalités de l'article 3.4 du cahier des clauses administratives particulières. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas d'attribution du marché à un groupement celui-ci devra prendre la forme solidaire.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est intégré dans le présent marché de travaux une clause d'exécution relative à des considérations d'ordre social, notamment l'obligation de faire exécuter au moins 10 % du temps de travail effectif par des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations et la qualité des matériels (sur la base du mémoire justificatif de l'entreprise) (60)
2. Prix des prestations en euro (HT) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Suzanne
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20733L4
Informations complémentaires

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: point(s) de contact susmentionné(s) et/ou adresse URL du profil acheteur.

— renseignements complémentaires concernant l'article…

… II.3: durée du marché ou délai d'exécution: le délai d'exécution qui comprend la période de préparation d'1 mois, les périodes d'approvisionnement, la période cyclonique, les périodes de congé et les fermetures annuelles des entreprises est fixé à 5 mois à compter de la date de notification au titulaire de l'ordre de service,

… IV.1.1: type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 26, 33, 40, 52, 53, 55, 57, 58 et 59 du code des marchés publics,

— la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (article 56 du code des marchés publics).

Les candidats auront la possibilité de télécharger les Dossiers de consultations des entreprises (DCE) dans leur intégralité par voie électronique sur le site internet http://www.achatpublic.com (rubrique entreprise, cliquer sur la salle des marchés, lieu de passation choisir région outre-mer et département 974 - île de la Réunion, cliquer sur recherche avancée, référence de la consultation mettre le n° du marché puis cliquer sur rechercher et suivre les instructions). Les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre sous format papier ou par voie électronique.

Les informations relatives à la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont indiquées à l'article 7.3 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 176-288667 (2011-09-12)

Avis d'attribution de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 462 030 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273247
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-288667
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires concernant l'article IV.1: type de procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles 26,33,40,52,53,55,57,58 et 59 du code des marchés publics renseignements complémentaires concernant l'article IV.3.2 publications antérieurs concernant le même journal: -organes de publication: - site Internet de la ville de Sainte-Suzanne le 13.9.2011 -Site achatpublic.com le 13.9.2012 -JAL: Temoignages du 13.9.2011 Quotidien du 13.9.2011. Annonce no182, BOAMP 178 A du 14.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, département de la Réunion, 97441 Sainte-Suzanne, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations en EUR (Ht) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-09 📅
Nom: Sarl Soretra
Adresse postale: 2 rue Léon Dierx BP 259
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97835
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon Bp2024
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 165-273247 (2012-08-28)

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