Remplacements, modifications et maintien en conditions operationnelles d'équipements électriques de gestion automatisée du reseau d'assainissement

Conseil général de Seine Saint Denis

La présente consultation concerne des remplacements et des raccordements d'équipements d'armoires électriques, des modifications ponctuelles et des interventions de maintien en conditions opérationnelles d'équipements ou d'installations électriques du réseau d'assainissement, concernant 130 stations de gestion automatisée et divers locaux techniques d'exploitation du réseau d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Automatismes Seguin

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-20	Avis de marché
2011-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Montants du marché pour 4 ans: minimum: 750 000 EUR HT; maximum: 2 500 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: sloth@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143936500 📞
Fax: +33 143936562 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-164091
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse - voir RC. L'offre electronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (CDROM ou DVDROM ou clé USB ou support papier) sous pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", avec le nom du candidat,l'intitulé du marché et le n° de consultation. A défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation, intitulé, et mention "ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 750 000 💰
2 500 000 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20119300187
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est un groupement d'entreprises, tous les documents visés au Iii.2, à l'exception du Dc1 éventuellement remplacé par la lettre de candidature, doivent être fournis par chacun des membres du groupement. Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr//themes/marche publics/formulaires/index.htm. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— La présentation d'une liste de référence des principaux services en prestations de remplacements, modifications et maintien en conditions opérationnelles d'installations électriques et d'automatismes, et plus particulièrement dans le domaine de l'assainissement ou dans les métiers de l'environnement, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Une description de l'équipement technique (moyens), des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours.financement sur ressources propres du département. Avance prévue.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Contact
Point de contact: Mme Sandrine Loth
M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine Saint Denis - DEA
Adresse postale: 99 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Téléphone: +33 143936551 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Point de contact: Nathalie Chaplais
Téléphone: +33 143936565 📞
Courrier électronique: nchaplais@ch93.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine Saint Denis - service de la commande publique
URL pour la participation: https://www.marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300187
Informations complémentaires

Réponse par voie électronique à cette même adresse - voir RC. L'offre electronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (CDROM ou DVDROM ou clé USB ou support papier) sous pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", avec le nom du candidat,l'intitulé du marché et le n° de consultation. A défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation, intitulé, et mention "ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 100-164091 (2011-05-20)

Avis d'attribution de marché (2011-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345722
Se réfère à l'avis: 2011/S 100-164091
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans dont le montant sera compris entre 750 000 EUR HT (montant minimum) et 2 500 000 EUR HT (montant maximum). Annonce no225, BOAMP 102 A du 25.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-17 📅
Nom: Automatismes Seguin
Adresse postale: 3 allée Pierre Curie
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 212-345722 (2011-11-02)

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