Remplacement et reparation de joints de chaussee et de trottoir sur ouvrages d'art

Conseil général de Loire-Atlantique

Les ouvrages à traiter seront des ouvrages en béton armé ou à ossature métallique, d'ouvertures et de dimensions variables. Il peut s'agir d'ouvrages routiers ou franchissant des cours d'eau ou encore des voies ferrées. Les travaux pour ce marché à bon de commande comprennent la réparation, la fourniture et la pose de joints de chaussée ou de trottoir. Les travaux seront à réaliser dans le cadre d'un marché fractionné, à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans. Les quantités à réaliser et les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le candidat retenu devra être capable de réaliser des travaux d'entretien en différents endroits simultanément.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RCA

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-14	Avis de marché
2012-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée totale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 100 000,00 EUR HT, seuil maximum 400.000,00 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des infrastructures SDGE - service gestion des ouvrages d'art courants, 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Téléphone: +33 240991379 📞
Fax: +33 240990393 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-326981
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 💰
400 000,00 💰
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: B256NC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget du Conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes, la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Claude Biron
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: DI-sous direction administrative et financière, 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Courrier électronique: mcbiron@loire-atlantique.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: DI-SDGE-service gestion des ouvrages d'art courants, retrait: 16 rue Gaetan Rondeau à Nantes / demande écrite: 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Point de contact: M. Denis Lepetit
Téléphone: +33 228204472 📞
Fax: +33 228204451 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal: Conseil général de Loire Atlantique, direction des infrastructures, sous direction administrative et financière, 3 quai Ceineray - BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE
Adresse postale: dépôt: DI-sous direction administrative et financière, 23-25 rue Pitre Chevalier, 2éme étage, porte 214 ou 208
Code postal: 44000
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B256NC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 201-326981 (2011-10-14)

Avis d'attribution de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des infrastructures SDGE - service gestion des ouvrages d'art courants, 3 quai Ceineray - BP 94109, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052435
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-326981
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arret no291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (tél: +33 240991379, courriel: mcbiron@loire-atlantique.fr, adresse: Conseil général de Loire Atlantique, direction des infrastructures, 23-25 rue Pitre Chevalier, 44000 Nantes, FRANCE). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no162, BOAMP 203 A du 19.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-03 📅
Nom: Rca
Adresse postale: route du Blanc
Commune postale: Martizay
Code postal: 36220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 033-052435 (2012-02-15)

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