Remplacement et/ou pose de vitrages, miroirs et films sur vitrages pour les bâtiments communaux de la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois (en 2 lots)

Ville de Toulon

La présente consultation concerne le remplacement et/ou pose de vitrages, miroirs et films sur vitrages pour les bâtiments communaux de la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois, en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-18 Avis de marché
2011-05-02 Avis d'attribution de marché
2011-05-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de vitrerie
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les travaux et la fourniture sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de vitrerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-019845
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II-1-4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur notification, reconductible 1 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): La valeur technique notée 12/12 soit une pondération de 60 %, le prix noté sur 8/8 soit une pondération de 40 %. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 janvier 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Brève description:
La présente consultation concerne le remplacement et/ou pose de vitrages, miroirs et films sur vitrages pour les bâtiments communaux de la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois, en 2 lots séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de remplacement et/ou pose de vitrages et miroirs
Brève description:
Il s'agit de travaux de remplacement comprenant à la fois les fournitures, les travaux de dépose, de pose et d'installation.
Informations complémentaires sur les lots:
La masse minimale s'élève à 15 000 EUR TTC et la masse maximale à 60 000 EUR TTC. Les masses seront indentiques en cas de reconduction du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de films sur vitrages avec travaux accessoires de pose
Brève description:
Le marché concerne la fourniture de films sur vitrages avec travaux accessoires de pose dans les bâtiments communaux de la Ville de…
… Toulon.Les lieux d'exécution sont situés à Toulon et ses environs.
… Toulon.
Les lieux d'exécution sont situés à Toulon et ses environs.
Informations complémentaires sur les lots:
La masse minimale s'élève à 10 000 EUR TTC et la masse maximale à 40 000 EUR…
… TTC.En cas de reconduction du marché les masses restent inchangées.
… TTC.
En cas de reconduction du marché les masses restent inchangées.
Description des options: Le marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Numéro de référence: MBCVitragesMiroirs2010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le lieu des travaux et de livraison des fournitures est situé dans différents sites communaux et dans ses environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon), 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature),
— DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics),
— En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
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Capacité technique et professionnelle:
— Les renseignements relatifs aux moyens humains du candidat: description des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,
— Les renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Pour le lot n° 1: les références du candidat en matière de travaux similaires à ceux objet du marché: liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— Pour le lot n° 2: les références du candidat en matière de fournitures similaires à celles objet du marché: liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les 2 lots, une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les prestations des lots n° 1 et n° 2 sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires fixés aux bordereaux des prix unitaires contractuels.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Contact
Point de contact: service des marchés et contrats publics
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MBCVitragesMiroirs2010
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II-1-4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur notification, reconductible 1 fois pour 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
La valeur technique notée 12/12 soit une pondération de 60 %, le prix noté sur 8/8 soit une pondération de 40 %.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Les séances ne sont pas publiques.
Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 janvier 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat general pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés et contrats publics
Adresse postale: cf coordonnées ci-dessus
Marché renouvelable
2e semestre 2012.
Source: OJS 2011/S 013-019845 (2011-01-18)
Avis d'attribution de marché (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 907,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-138643
Se réfère à l'avis: 2011/S 13-019845
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant. Pour le lot 1: Le montant minimum à 15 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 60 000,00 EUR (TTC). Pour le lot 2: Le montant minimum à 10 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 40 000,00 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 3. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel) noté 12/12 2/La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique prévus à l'article 8.3 du règlement de consultation. "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE ASS 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du CMP". Les marchés ont été signés le: XX/XX/XX et notifiés: Pour le lot no1: YY/YY/YY. Pour le lot no 2: YY/YY/YY. Annonce no 152, BOAMP 14 A du 20.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-15 📅
Adresse postale: ZI des Paluds avenue de Jouques, BP 1343
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13784
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: techniparc de la Bastidonne traverse de la Bastidonne
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Nom: Comité consultatif interdepartemental de reglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secretariat general pour les affaires generales Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: 13282 Marseille Cedex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2011/S 085-138643 (2011-05-02)
Informations complémentaires (2011-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-140619
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2011/S 087-140619 (2011-05-03)
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