Remplacement et mise aux normes des stations à carburants dans les centres routiers et l'unité d'appui des routes et des matériels de la direction des routes et des transports

Conseil général du Haut-Rhin

Le lot 1 consiste à la mise en place d'un système de gestion et l'installation de bornes de gestion reliées au réseau du Conseil général;
Le lot 02 a pour objectif la mise en place d'unités de stockage de carburants et des unités de distribution de carburants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-05 Avis de marché
2011-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 90 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214184
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 1 consiste à la mise en place d'un système de gestion et l'installation de bornes de gestion reliées au réseau du Conseil général;
Le lot 02 a pour objectif la mise en place d'unités de stockage de carburants et des unités de distribution de carburants.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture du logiciel et des bornes de gestion des carburants
Brève description:
La réalisation aux normes des stations de distribution des carburants à aménager ou à installer dans les différents sites du Conseil général ainsi que la mise en place d'un système de gestion et l'installation de bornes de gestion reliées au réseau du Conseil général.
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Quantité ou étendue: Montant estimatif: 17 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et pose des cuves de stockage et des unités de distribution de carb
Brève description:
La réalisation aux normes des stations de distribution des carburants à aménager ou à installer dans les différents sites du Conseil général du Haut-Rhin attrait en la mise en place d'unités de stockage de carburants et des unités de distribution de carburants. Cette mise en conformité consiste principalement au remplacement des réservoirs et de la tuyauterie enterrés.
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Quantité ou étendue: Montant estimatif: 73 000,00 EUR (HT).
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 11DRT063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
—Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres du département du Haut-Rhin.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat.cg68.fr 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: direction de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
URL des documents: http://www.achat.cg68.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achat.cg68.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DRT063
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 129-214184 (2011-07-05)
Avis d'attribution de marché (2011-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-375510
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214184
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 249, BOAMP 132 A. Annonce n° 336, BOAMP 132 B du 8.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (50)
2. Lot 1: prix des prestations (40)
3. Lot 1: service après-vente et assistance technique (10)
4. Lot 2: valeur technique (50)
5. Lot 2: prix des prestations (40)
6. Lot 2: service après-vente et asssitance technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-24 📅
Nom: ALX Technologies
Adresse postale: parc Eureka, 302 rue de Thor
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alx34@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Tokheim Services France SAS
Adresse postale: 18 route de Schirmeck
Commune postale: Duppigheim
Code postal: 67120
Courrier électronique: barthel@nancy.tokheim.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 232-375510 (2011-11-30)