Remplacement et extension des sources d'énergie de secours et de sécurisation (groupe électrogène et onduleurs) de l'hôtel de communauté du Grand Lyon

Communauté urbaine de Lyon

Rénovation des sources d'énergie de secours et de sécurisation (groupe électrogène et onduleurs) de l'hôtel de communauté du Grand Lyon, à savoir, d'une part, le remplacement du groupe électrogène et, d'autre part, l'extension des onduleurs existants par l'ajout de deux onduleurs supplémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ITAS
• sans-suite

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Ballast pour lampes ou tubes à décharge › Onduleurs
• Générateurs › Groupes électrogènes

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-13	Avis de marché
2012-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Quantité ou étendue:

Il s'agit de la rénovation des sources d'énergie de secours et de sécurisation de l'hôtel de Communauté du Grand Lyon, à savoir, d'une part, le remplacement d'un groupe électrogène et, d'autre part, l'extension des onduleurs existants par l'ajout de deux onduleurs supplémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121322
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

* Précisions sur les rubriques ci-dessus: — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: le délai d'exécution des prestations est de 5 mois à compter de la date de notification du marché, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: "11aoo23" ou "11aoo24", — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: août 2011. * Précisions sur le marché: — marchés conclus à lots séparés. * Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3-2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). * Modalités de remise des plis: Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Informations complémentaires

* Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le délai d'exécution des prestations est de 5 mois à compter de la date de notification du marché,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: "11aoo23" ou "11aoo24",

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: août 2011.

* Précisions sur le marché:

— marchés conclus à lots séparés.

* Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3-2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

* Modalités de remise des plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: "remplacement du groupe électrogène"
Brève description:

Changement du groupe électrogène de l'hôtel de la communauté urbaine de Lyon situé 20 rue du Lac dans le 3ième arrondissement de Lyon. (Bâtiment classé ERP 2ième…

… catégorie).Les prestations comprennent:— la dépose des installations existantes,— la fourniture, la pose et les raccordements des installations neuves.Ce groupe électrogène est considéré comme une source de remplacement au regard du.Règlement Incendie des ERP.

… catégorie).

Les prestations comprennent:

— la dépose des installations existantes,

— la fourniture, la pose et les raccordements des installations neuves.

Ce groupe électrogène est considéré comme une source de remplacement au regard du.

Règlement Incendie des ERP.

Quantité ou étendue: Un groupe électrogène.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres:Critère 1: valeur technique: 20 %.Sous critère 1: qualité et compatibilité du matériel proposé avec le matériel existant: 10 %: pour le moteur thermique -vitesse de rotation -stabilité de la vitesse - puissance d'utilisation - type d'injection - nombre et disposition des cylindres -consommation à ¾ de charge -cylindrée, taux de régulation à régime établi -type de FOD (fioul) préconisé -type et quantité de gaz à effet de serre rejetés dans l'atmosphère à pleine charge avec le FOD préconisé. Pour l'alternateur: -puissance nominale/service -taux de régulation de tension -protection mécanique -classe d'isolement/d'échauffement.Sous critère 2: pertinence du recyclage et filières utilisées pour l'élimination des produits remplacés: 10 %.Critère 2: pertinence de la formation proposée: 7 %: le contenu, le type de support remis et le temps nécessaire à chaque session (partie théorique et partie pratique).Critère 3: organisation des prestations et mise en oeuvre: 36 %.Sous critère 1: pertinence de l'organisation des prestations: 18 %: indication des modalités de repérage des installations existantes, les modalités de mise en oeuvre des équipements (groupe électrogène, automate, alternateur).Sous critère 2: pertinence des moyens humains mise en place: 18 %. Moyens humains pour effectuer les études, notes de calcul. Moyens humains affectés aux prestations. Moyens et organisation de l'entreprise pour le dépannage pendant la période de garantie.Critère 4: le prix: 37 %.

Critères de jugement des offres:

Critère 1: valeur technique: 20 %.

Sous critère 1: qualité et compatibilité du matériel proposé avec le matériel existant: 10 %: pour le moteur thermique -vitesse de rotation -stabilité de la vitesse - puissance d'utilisation - type d'injection - nombre et disposition des cylindres -consommation à ¾ de charge -cylindrée, taux de régulation à régime établi -type de FOD (fioul) préconisé -type et quantité de gaz à effet de serre rejetés dans l'atmosphère à pleine charge avec le FOD préconisé. Pour l'alternateur: -puissance nominale/service -taux de régulation de tension -protection mécanique -classe d'isolement/d'échauffement.

Sous critère 2: pertinence du recyclage et filières utilisées pour l'élimination des produits remplacés: 10 %.

Critère 2: pertinence de la formation proposée: 7 %: le contenu, le type de support remis et le temps nécessaire à chaque session (partie théorique et partie pratique).

Critère 3: organisation des prestations et mise en oeuvre: 36 %.

Sous critère 1: pertinence de l'organisation des prestations: 18 %: indication des modalités de repérage des installations existantes, les modalités de mise en oeuvre des équipements (groupe électrogène, automate, alternateur).

Sous critère 2: pertinence des moyens humains mise en place: 18 %. Moyens humains pour effectuer les études, notes de calcul. Moyens humains affectés aux prestations. Moyens et organisation de l'entreprise pour le dépannage pendant la période de garantie.

Critère 4: le prix: 37 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: "extension des onduleurs"
Brève description:

En vue de couvrir les besoins de sécurisation de l'hôtel de communauté, il est nécessaire de renforcer et compléter l'installation actuelle par 2 onduleurs supplémentaires et de modifier la distribution des équipements.

Quantité ou étendue: Deux onduleurs.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres:Critère 1: qualité et compatibilité du matériel proposé avec le matériel existant: 20 %.Pour les onduleurs:— puissance nominale (cos 0.8),— puissance nominale (cos1.),— rendement (AC/AC) - (en mode ECO),— rendement (AC/AC - (one line mode double conversion),— température ambiante maximale de fonctionnement sans perte de performance,— distorsion harmonique sur charge linéaire,— distorsion harmonique sur charge non linéaire (facture de crête 3/1),— totale conformité à distorsion harmonique de l'utilisation IEC 62040-3,— facteur de crête (charge non linaire),— autonomie,— type d'instruments de mesure de l'intensité par phase avec possibilité de remonter ces informations sur la supervision de la GTC PcVue (protocole TCP/IP),— quantité de chaleur émise par chaque appareil à vide, à mi-charge et pleine charge.Critère 2: pertinence de la formation proposée: 8 %: contenu, type de support remis et le temps nécessaire à chaque session (partie théorique et partie pratique).Critère 3: Organisation des prestations et mise en oeuvre: 34 %.Sous critère 1: pertinence de l'organisation des prestations: 17 %: indication des modalités de repérage des installations existantes, les modalités de mise en oeuvre des équipements (onduleurs, transformateurs, batteries, logiciels, etc).Sous critère 2: pertinence des moyens humains mis en place: 17 %: moyens humains pour effectuer les études, notes de calcul. Moyens humains affectés aux prestations. Moyens et organisation de l'entreprise pour le dépannage pendant la période de garantie.Critère 4: le prix: 38 %.

Critère 1: qualité et compatibilité du matériel proposé avec le matériel existant: 20 %.

Pour les onduleurs:

— puissance nominale (cos 0.8),

— puissance nominale (cos1.),

— rendement (AC/AC) - (en mode ECO),

— rendement (AC/AC - (one line mode double conversion),

— température ambiante maximale de fonctionnement sans perte de performance,

— distorsion harmonique sur charge linéaire,

— distorsion harmonique sur charge non linéaire (facture de crête 3/1),

— totale conformité à distorsion harmonique de l'utilisation IEC 62040-3,

— facteur de crête (charge non linaire),

— autonomie,

— type d'instruments de mesure de l'intensité par phase avec possibilité de remonter ces informations sur la supervision de la GTC PcVue (protocole TCP/IP),

— quantité de chaleur émise par chaque appareil à vide, à mi-charge et pleine charge.

Critère 2: pertinence de la formation proposée: 8 %: contenu, type de support remis et le temps nécessaire à chaque session (partie théorique et partie pratique).

Critère 3: Organisation des prestations et mise en oeuvre: 34 %.

Sous critère 1: pertinence de l'organisation des prestations: 17 %: indication des modalités de repérage des installations existantes, les modalités de mise en oeuvre des équipements (onduleurs, transformateurs, batteries, logiciels, etc).

Sous critère 2: pertinence des moyens humains mis en place: 17 %: moyens humains pour effectuer les études, notes de calcul. Moyens humains affectés aux prestations. Moyens et organisation de l'entreprise pour le dépannage pendant la période de garantie.

Critère 4: le prix: 38 %.

Numéro de référence: 11AOO23 et 11AOO24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue du Lac, 69003 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie),

— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant) (à supprimer selon l'enjeu du marché).

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Pour les 2 lots: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les 2 lots: déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot no1: remplacement du groupe électrogène: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— pour le lot 2: extension des onduleurs: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot no1: Remplacement du groupe électrogène: Tout justificatif permettant d'apporter la preuve de la capacité à exécuter les prestations du marché notamment par la présentation d'au moins 3 références datant de moins de 3 ans contenant les informations suivantes:

Collectivité ou société cliente.

Personne à contacter (nom et téléphone).

Nature des prestations.

Date de réalisation des prestations.

Montant HT des prestations en euros.

Références des groupes installés.

Ou équivalents.

Pour le lot 2: extension des onduleurs: tout justificatif permettant d'apporter la preuve de la capacité à exécuter les prestations du marché notamment par la présentation d'au moins 3 références datant de moins de 3 ans contenant les informations suivantes:

Références des onduleurs installés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— pour les 2 lots: retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics. (remplacement possible par une garantie à première demande),

— pour le lot 1 "remplacement du groupe électrogène": garantie de 500 heures de fonctionnement pour les matériels en service "secours" (en substitution de l'alimentation par le réseau électrique normal, en cas d'interruption intempestive de l'accès à ce réseau ou de son service. Le service "secours" est limité au laps de temps nécessaire à la remise en état de l'accès à ce réseau ou de son service),

— pour le lot 2 "extension des onduleurs": garantie de 5 (cinq) ans à compter de la date de notification de la décision d'admission.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement: budget de la communauté urbaine de Lyon,

— Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,

— Prix: fermes et actualisables,

— Avance: versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics,

— Acomptes: versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — Groupement solidaire (pour chaque lot le cas échéant).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 20 rue du Lac, Lyon 69003, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Contact
Point de contact: direction de la logistique et des bâtiments - unité marchés conventions
M. le vice-président chargé du patrimoine de la logistique et des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: direction de la logistique et des bâtiments, unité marchés-conventions
M. Eric Allombert-Goget ou M. Sadok Mannaî
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 3 - 4 rue des Cuirassiers, BP 3103
Commune postale: Lyon 03
Point de contact: Mmes Parouty ou Perrin
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: niveau 5 Pile orange- 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AOO23 et 11AOO24
Informations complémentaires

* Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le délai d'exécution des prestations est de 5 mois à compter de la date de notification du marché,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: "11aoo23" ou "11aoo24",

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: août 2011.

* Précisions sur le marché:

— marchés conclus à lots séparés.

* Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3-2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

* Modalités de remise des plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - no291545).

Source: OJS 2011/S 074-121322 (2011-04-13)

Avis d'attribution de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 881,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103 -

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-072991
Se réfère à l'avis: 2011/S 74-121322
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Annonce n° 344, BOAMP 77 B du 19.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: sans-suite
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-21 📅
Nom: Itas
Adresse postale: 1 rue Galilée
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

Source: OJS 2012/S 045-072991 (2012-03-02)

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