Remplacement du groupe de servitudes en transfert (GST2) par le GST3

Centre national d'études spatiales (CNES)

Réalisation d'un groupe de servitudes en transfert (GST3) en remplacement de l'actuel GST2.
La fonction principale du groupe de servitude en transfert (GST) est d’alimenté en énergie et climatisation la table de lancement Ariane et l’ensemble des systèmes composant le GST pendant les phases:
— de transfert du lanceur/table du BAF (bâtiment d’assemblage final) vers la ZL (zone de lancement),
— de retour de la table au (BAF) après lancement,
— de retour du lanceur/table au BAF dans le cas dégradé.
Le groupe de servitude en transfert actuel, appelé GST 2, est un ensemble composé de 4 wagons:
— un wagon climatisation qui assure la production d’eau glacée et le traitement de l’air de ventilation,
— un wagon énergie qui est chargé de la production d’énergie électrique pour les équipements du GST et la table en transfert,
— un wagon V11/V17 qui réalise la fourniture de l’air de ventilation des vannes chambres du HM7B et le balayage inter-plaques des plaques à clapets (PAC) de l’étage cryotechnique ECA,
— un wagon dérouleur de câble optique (DCO) qui assure les liaisons du système de transmission par fibre optique (STFO) et les liaisons contrôle commande servitude (CCS) en transfert.
Les 2 premiers wagons assurent, pendant les transferts de la table BAF/ZL et ZL/BAF les fonctions principales suivantes:
Wagon Climatisation:
— production d’eau glacée pour alimenter les équipements de la table (notamment les échangeurs de ventilation du lanceur et de la partie haute situés dans le mât: POE, charge utile et V11/V17),
— production d’eau glacée pour alimenter les échangeurs du wagon V11/V17,
— production d'air pour la ventilation lanceur et partie haute.
Wagon Énergie:
— Alimentation en énergie électrique la table et l’ensemble des systèmes composant le GST durant le transfert.
Le GST 3, objet de cet appel d’offres, aura les mêmes fonctions que le GST 2.
Les fournitures attendues pour réaliser le GST3 sont les suivantes:
— un wagon climatisation:
—— Matériel à remplacer: wagon, production et distribution eau glycolée et eau chaude, distribution eau glacée, traitement d'air (aspiration, registres, filtres, batteries) et section ventilation (clapets, filtres absolus et boa de connexion), centrales de traitement d'air et armoires électriques (puissance/régulation/transmission,stockage informations),
— un wagon energie:
—— Matériel à remplacer: wagon, groupes électriques, cuves, onduleurs, coffret banc de charge, batteries, la signalisation, distribution, alimentation des wagons clim, DCO et table,....),
— un module simplifié par rapport à l'actuel correspondant à la fonction V11/V17 (ventilation du joint J1 du moteur HM7 par V11et V17):
— Reprise de cette fonction par le wagon climatisation ou module dédié.
Nota.
La durée de développement, réalisation, essais, fourniture sur le site d'exploitation est prévue sur 32 mois.
Le GST3 est un ensemble regroupant des lots mécanique, climatisation, énergie et gestion d'informations qui sont très fortement interconnectées. Il est indispensable d’assurer une fonction système sur ce projet, la bonne réussite de ce développement nécessite donc un industriel "assemblié" portant la responsabilité totale de ce produit.
De plus, le remplacement effectif du GST2 par le GST3, dans le contexte opérationnel de cadence de lancement Arianespace doit à coup sûr répondre impérativement au niveau de fiabilité et de disponibilité recherché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APCO Technologies SA

Qui ?

• Centre national d'études spatiales (CNES)

Qu'est-ce que c'est ?

• Générateurs › Groupes électrogènes
• Installations de climatisation › Unités de climatisation
• Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles › Conteneurs mobiles à usage spécifique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-01	Avis de marché
2012-01-10	Avis d'attribution de marché
2012-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs mobiles à usage spécifique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs mobiles à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Courrier électronique: didier.conrad@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561282240 📞
Fax: +33 561281404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-24 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-037220
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (Journal officiel de la République française n° 199 du 29.8.2006). Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances http://www.minefe.gouv.fr/themes/ marches_publics/formulaires/index.htm. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis. S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis. Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr.

Informations complémentaires

Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (Journal officiel de la République française n° 199 du 29.8.2006). Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances http://www.minefe.gouv.fr/themes/ marches_publics/formulaires/index.htm.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.

Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.

Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:

http://www.legifrance.gouv.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'un groupe de servitudes en transfert (GST3) en remplacement de l'actuel GST2.

La fonction principale du groupe de servitude en transfert (GST) est d’alimenté en énergie et climatisation la table de lancement Ariane et l’ensemble des systèmes composant le GST pendant les phases:

— de transfert du lanceur/table du BAF (bâtiment d’assemblage final) vers la ZL (zone de lancement),

— de retour de la table au (BAF) après lancement,

— de retour du lanceur/table au BAF dans le cas dégradé.

Le groupe de servitude en transfert actuel, appelé GST 2, est un ensemble composé de 4 wagons:

— un wagon climatisation qui assure la production d’eau glacée et le traitement de l’air de ventilation,

— un wagon énergie qui est chargé de la production d’énergie électrique pour les équipements du GST et la table en transfert,

— un wagon V11/V17 qui réalise la fourniture de l’air de ventilation des vannes chambres du HM7B et le balayage inter-plaques des plaques à clapets (PAC) de l’étage cryotechnique ECA,

— un wagon dérouleur de câble optique (DCO) qui assure les liaisons du système de transmission par fibre optique (STFO) et les liaisons contrôle commande servitude (CCS) en transfert.

Les 2 premiers wagons assurent, pendant les transferts de la table BAF/ZL et ZL/BAF les fonctions principales suivantes:

Wagon Climatisation:

— production d’eau glacée pour alimenter les…

… équipements de la table (notamment les échangeurs de ventilation du lanceur et de la partie haute situés dans le mât: POE, charge utile et V11/V17),

… échangeurs du wagon V11/V17,

— production d'air pour la ventilation lanceur et partie haute.

Wagon Énergie:

— Alimentation en énergie électrique la table et l’ensemble des systèmes composant le GST durant le transfert.

Le GST 3, objet de cet appel d’offres, aura les mêmes fonctions que le GST 2.

Les fournitures attendues pour réaliser le GST3 sont les suivantes:

— un wagon climatisation:

—— Matériel à remplacer: wagon, production et distribution eau glycolée et eau chaude, distribution eau glacée, traitement d'air (aspiration, registres, filtres, batteries) et section ventilation (clapets, filtres absolus et boa de connexion), centrales de traitement d'air et armoires électriques (puissance/régulation/transmission,stockage informations),

— un wagon energie:

—— Matériel à remplacer: wagon, groupes électriques, cuves, onduleurs, coffret banc de charge, batteries, la signalisation, distribution, alimentation des wagons clim, DCO et table,....),

— un module simplifié par rapport à l'actuel correspondant à la fonction V11/V17 (ventilation du joint J1 du moteur HM7 par V11et V17):

— Reprise de cette fonction par le wagon climatisation ou module dédié.

Nota.

La durée de développement, réalisation, essais, fourniture sur le site d'exploitation est prévue sur 32 mois.

Le GST3 est un ensemble regroupant des lots mécanique, climatisation, énergie et gestion d'informations qui sont très fortement interconnectées. Il est indispensable d’assurer une fonction système sur ce projet, la bonne réussite de ce développement nécessite donc un industriel "assemblié" portant la responsabilité totale de ce produit.

De plus, le remplacement effectif du GST2 par le GST3, dans le contexte opérationnel de cadence de lancement Arianespace doit à coup sûr répondre impérativement au niveau de fiabilité et de disponibilité recherché.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: DAJ/AR/IS/2011-0001890

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les dossiers de candidatures seront transmis en quatre (4) exemplaires. Une déclaration indiquant l'intention de candidater de chaque entreprise en précisant explicitement dans le cas d'un groupement, le mandataire ainsi que les références des personnes à contacter pour les compléments d'information. Une déclaration de chaque entreprise (attestation de la situation régulière de l'entreprise en regard des cotisations sociales et fiscales et de sa situation financière) complétée par une attestation sur le travail dissimulé conformément aux lois et décrets en vigueur. Note (2 pages maximum) présentant l'organisation industrielle envisagée, en précisant les coordonnées de la personne à qui le dossier d'appel d'offres sera envoyé dans chaque société.

Situation économique et financière:

Informations justifiant de la capacité à réaliser les prestations objet du marché (limité à 5 pages de format A4), à savoir:

— Présentation de l’entreprise, domaines d’activité et savoir-faire, stratégie générale,

— Effectif, - capital social, rattachement éventuel à un groupe industriel ou à un organisme de type établissement public, université, école,

— Pérennité et santé financière (chiffre d’affaire et résultat net sur les 3 dernières années, part du CNES ou du spatial dans le chiffre d’affaires,

— Implantation (siège et établissements) et organisation des équipes, moyens logistiques.

Capacité technique et professionnelle:

— Une note (20 pages maximum hors annexes) justifiant les capacités de chaque société.

(L'organisation des équipes, qualifications des intervenants) à réaliser les prestations la concernant et ses références des réalisations récentes (moinsde 3 ans) pour des prestations comparables, avec en annexe les descriptifs techniques des réalisations référencées.

— Une note (10 pages maximum) présentant les dispositions prises par chaque société pour la gestion de projet et le management de la qualité.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Titulaire unique ou cotraitance solidaire ou conjointe, avec ou non parties en sous-traitance.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales (CNES)
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Didier Conrad

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ/AR/IS/2011-0001890
Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.

Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.

Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:

http://www.legifrance.gouv.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:

— le référé précontractuel: avant la signature de l’acte d’achat par le CNES,

— le recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,

— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Nota: la requête contestant la validité d’un acte ou d’un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l’exécution du contrat, dans les mêmes délais.

Les renseignements complémentaires concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus en s’adressant:

— au Greffe du tribunal administratif,

— au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance),

— au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1 place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, FRANCE. Téléphone: +33 140208080; +33 140208050 (bureau de l'information publique); +33 140208100 (greffe); http://www.conseil-etat.fr/.

Source: OJS 2011/S 023-037220 (2011-02-01)

Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 350 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'etudes spatiales (CNES)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-009785
Se réfère à l'avis: 2011/S 23-037220
Numéro JO-S: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère d'évaluation des fournitures techniques (40)
2. critère d'évaluation organisation et gestion de projet (17)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: APCO Technologies SA
Adresse postale: 10 chemin de Champex
Commune postale: Aigle
Code postal: 1860
Pays: Suisse 🇨🇭
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 007-009785 (2012-01-10)

Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 500 000,00 💰

Procédure
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-009787

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 116015

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Source: OJS 2012/S 007-009787 (2012-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules (5)

Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles (4)

Conteneurs mobiles à usage spécifique (1)