Remplacement des panneaux lumineux de police dans le tunnel du Mont Blanc

GEIE du Tunnel du Mont Blanc

Ce marché a pour objet le remplacement de la totalité des Panneaux Lumineux de Police (PLP) à tubes fluorescents présents dans le tunnel du Mont Blanc par des panneaux à led permettant l’affichage de symboles routiers conformes au code de la route français.
Le titulaire du marché devra notamment:
— démonter l’existant,
— fournir et installer en tunnel 42 PLP,
— fournir 2 PLP complets de rechange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AESYS SPA

Qui ?

• GEIE du Tunnel du Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-12	Avis de marché
2012-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Quantité ou étendue:

Le Marché est soumis au droit français. Il est passé conformément à la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 et à l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.Le marché englobe:— la dépose du matériel existant notamment: 42 Panneaux Lumineux de Police à tubes fluorescents,— la founiture et la pose de 42 Panneaux Lumineux de Police à led avec support,— la fourniture de 2 Panneaux Lumineux de Police à led avec support de rechange.Le marché comprend:1) une tranche ferme qui inclut:— Phase 1: dossier d'agrément, il devra être remis dans un délai de 4 semaines à compter de la notification du marché,— Phase 2: le prototypage, comme précisé dans l'article 9.2 du CCTP, il doit être réalisée et mis au point en 4 semaines à compter de l’acceptation du dossier d'agrément par le Pouvoir adjudicateur.2) une tranche conditionnelle qui inclut:— Phase 3: installation des nouveaux PLP qui sera réalisée durant 18 nuits d'alternat, 2 nuits complètes de fermeture totale et 3 fois 2 heures de fermeture totale sur 18 semaines à compter de l’ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur pour la continuation du marché, chaque PLP installé sera suivi d'une VSR de 12 semaines y compris les derniers PLP installés.250 000,00

Valeur totale du marché: 250 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: plateforme française du tunnel du Mont-Blanc
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix
Contact
Adresse Internet: http://www.tunnelmb.com 🌏
Courrier électronique: d.marino@tunnelmb.com 📧
Téléphone: +33 450553947 📞
Fax: +33 450553919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259799
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, — S’agissant des éventuels groupements d’opérateurs économiques candidats, il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, — Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser le candidat unique ou les membres du groupement candidat attributaire à constituer une société de projet qui sera signataire du marché, — Tous les documents fournis par le candidat pourront être rédigés en langue française ou en langue italienne, — Les offres sont remises selon les modalités décrites dans le Règlement de Consultation, — La visite sur site est obligatoire. Les candidats prendront contact avec le pouvoir adjudicateur pour une visite des lieux. Les visites devront avoir lieu avant le 30.9.2011. Cette visite préalable à la remise de l’offre, fera l’objet d’une attestation de visite qui devra être remise au dossier d’appel d’offres, — Unité monétaire utilisée pendant tout la procédure: l’euro. La durée totale du marché de 38 semaines comprend la tranche ferme et la tranche conditionnelle, elle est hors délai de réponse du Pouvoir adjudicateur après la phase 1 et la phase 2. La réalisation de la phase 3 sera conditionnée par l’émission d’un ordre de service du pouvoir adjudicateur. Le Pouvoir adjudicateur aura la faculté de ne pas poursuivre le Marché à l’issue de la phase 2. Il informera le Titulaire du Marché de l’arrêt du Marché ou de sa continuation. Le délai pour que le Pouvoir adjudicateur fournisse cette information n’est pas fixé. De même le délai d'acceptation du dossier d'agrément n'est pas non plus fixé, il serait de l'ordre de 10 jours.

Informations complémentaires

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché,

— S’agissant des éventuels groupements d’opérateurs économiques candidats, il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements,

— Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser le candidat unique ou les membres du groupement candidat attributaire à constituer une société de projet qui sera signataire du marché,

— Tous les documents fournis par le candidat pourront être rédigés en langue française ou en langue italienne,

— Les offres sont remises selon les modalités décrites dans le Règlement de Consultation,

— La visite sur site est obligatoire. Les candidats prendront contact avec le pouvoir adjudicateur pour une visite des lieux. Les visites devront avoir lieu avant le 30.9.2011. Cette visite préalable à la remise de l’offre, fera l’objet d’une attestation de visite qui devra être remise au dossier d’appel d’offres,

— Unité monétaire utilisée pendant tout la procédure: l’euro.

La durée totale du marché de 38 semaines comprend la tranche ferme et la tranche conditionnelle, elle est hors délai de réponse du Pouvoir adjudicateur après la phase 1 et la phase 2.

La réalisation de la phase 3 sera conditionnée par l’émission d’un ordre de service du pouvoir adjudicateur.

Le Pouvoir adjudicateur aura la faculté de ne pas poursuivre le Marché à l’issue de la phase 2. Il informera le Titulaire du Marché de l’arrêt du Marché ou de sa continuation. Le délai pour que le Pouvoir adjudicateur fournisse cette information n’est pas fixé.

De même le délai d'acceptation du dossier d'agrément n'est pas non plus fixé, il serait de l'ordre de 10 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché devra notamment:

— démonter l’existant,

— fournir et installer en tunnel 42 PLP,

— fournir 2 PLP complets de rechange.

Quantité ou étendue:

Le Marché est soumis au droit français. Il est passé conformément à la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 et à l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.

Le marché englobe:

— la dépose du matériel existant notamment: 42 Panneaux Lumineux de Police à tubes fluorescents,

— la founiture et la pose de 42 Panneaux Lumineux de Police à led avec support,

— la fourniture de 2 Panneaux Lumineux de Police à led avec support de rechange.

Le marché comprend:

1) une tranche ferme qui inclut:

— Phase 1: dossier d'agrément, il devra être remis dans un délai de 4 semaines à compter de la notification du marché,

— Phase 2: le prototypage, comme précisé dans l'article 9.2 du CCTP, il doit être réalisée et mis au point en 4 semaines à compter de l’acceptation du dossier d'agrément par le Pouvoir adjudicateur.

2) une tranche conditionnelle qui inclut:

— Phase 3: installation des nouveaux PLP qui sera réalisée durant 18 nuits d'alternat, 2 nuits complètes de fermeture totale et 3 fois 2 heures de fermeture totale sur 18 semaines à compter de l’ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur pour la continuation du marché, chaque PLP installé sera suivi d'une VSR de 12 semaines y compris les derniers PLP installés.

Durée de l'accord: 266 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel du Mont Blanc 74400 Chamonix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature identifiant le candidat unique ou, en cas de groupement, l’ensemble des membres du groupement, et indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du groupement dans l’hypothèse où la candidature d’un groupement est présentée par le mandataire de ce groupement (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent). La DC1 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires".

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l’honneur, en application des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:

a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l’article 434-9, 2ème alinéa de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne;

b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne;

c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger;

k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.

Ces déclarations sont incluses dans le cadre F1 du formulaire de type DC1 en vigueur. La DC1 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires".

A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat, les pièces suivantes (cadre C du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). La DC2 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires". Ils devront indiquer si ils font l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente cadre D2 du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).

Les candidats établis dans un autre Etat devront produire des certificats et attestations établis par les administrations et organismes du pays d’origine.

Lorsque de tels certificats ne sont pas délivrés par le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou italienne ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats doivent justifier d’un chiffre d’affaires d'au moins 750000 Euro sur les 3 ans issus de fournitures équivalentes, sont considérées comme fournitures équivalentes la fourniture et l'installation de panneaux à led, (cadre D1 du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). La DC2 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires".),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d’affaires de 750 000 EUR et plus sur les 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:

A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement:

a) une présentation d'une liste des principales fournitures, de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les fournitures de même nature sont la fourniture et l'installation de panneaux à led.

b) Une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;

c) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum, de 3 expériences de fournitures et installations de panneaux à led en tunnel ou en condition de visualisation difficile.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un cautionnement ou une caution bancaire d’un montant de 5 % de l’offre devra être constituée par le titulaire du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par les ressources budgétaires propres du GEIE-TMB. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le GEIE-TMB. Le paiement sera effectué par virement sur le compte bancaire du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE du tunnel du Mont Blanc
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Daniele Marino

Référence
Informations complémentaires

— S’agissant des éventuels groupements d’opérateurs économiques candidats, il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements,

— Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser le candidat unique ou les membres du groupement candidat attributaire à constituer une société de projet qui sera signataire du marché,

— Tous les documents fournis par le candidat pourront être rédigés en langue française ou en langue italienne,

— Les offres sont remises selon les modalités décrites dans le Règlement de Consultation,

— La visite sur site est obligatoire. Les candidats prendront contact avec le pouvoir adjudicateur pour une visite des lieux. Les visites devront avoir lieu avant le 30.9.2011. Cette visite préalable à la remise de l’offre, fera l’objet d’une attestation de visite qui devra être remise au dossier d’appel d’offres,

— Unité monétaire utilisée pendant tout la procédure: l’euro.

La durée totale du marché de 38 semaines comprend la tranche ferme et la tranche conditionnelle, elle est hors délai de réponse du Pouvoir adjudicateur après la phase 1 et la phase 2.

La réalisation de la phase 3 sera conditionnée par l’émission d’un ordre de service du pouvoir adjudicateur.

Le Pouvoir adjudicateur aura la faculté de ne pas poursuivre le Marché à l’issue de la phase 2. Il informera le Titulaire du Marché de l’arrêt du Marché ou de sa continuation. Le délai pour que le Pouvoir adjudicateur fournisse cette information n’est pas fixé.

De même le délai d'acceptation du dossier d'agrément n'est pas non plus fixé, il serait de l'ordre de 10 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bonneville
Adresse postale: 18 quai du Parquet, boite postale 136
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450254800 📞
Adresse Internet: www.tgi-bonneville.justice.fr 🌏
Fax: +33 450973986 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 156-259799 (2011-08-12)

Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE du Tunnel du Mont Blanc
Adresse postale: plate-forme française du Tunnel du Mont-Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-009774
Se réfère à l'avis: 2011/S 156-259799
Numéro JO-S: 7

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel du Mont Blanc - 74400 Chamonix, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-09 📅
Nom: Aesys SPA
Adresse postale: Via Pastrengo 7C
Commune postale: Seriate
Code postal: 24068
Pays: Italie 🇮🇹
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 007-009774 (2012-01-10)

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