Remplacement des 2 transformateurs HT servant à l'éclairage public et travaux de génie civil

Ville de Puteaux

Remplacement des 2 transformateurs HT servant à l'éclairage public et travaux de génie civil.
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Le présent marché est un marché unique comprenant des prestations à prix unitaires, pour les travaux de génie civil, et à prix forfaitaires, pour le remplacement des deux transformateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-10 Avis de marché
2011-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
— Concernant les prestations de travaux de génie civil, compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Aucun paiement ne sera effectué sans bon de commande.Tous les travaux feront l'objet d'un devis chiffrés sur la base du bordereau de prix qui doit être accepté par le pouvoir adjudicateur, lequel établira alors un bon de commande.— concernant les prestations de remplacement des 2 transformateurs, le marché est traité à prix forfaitaires portés à l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des marchés publics 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-186357
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation: 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux. Service des marchés publics. Bureau 1-45 au 1er étage. 131 rue de la République 92800 Puteaux, FRANCE. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou. 2/ par télécopie (0+33 146929395) Ou. 3/ par courrier Ou. 4/ par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire choisie est l'euro. Les variantes techniques, administratives et financières sont obligatoires sous réserves de présenter une offre de base qui soit conforme aux exigences résultant du dossier de consultation. La description des variantes devra comprendre leur contenu ainsi que leurs incidences financières. Tout candidat souhaitant présenter une variante devra avoir répondu initialement à l'offre de base. Chaque variante sera exposée au sein d'un mémoire technique intitulé "variante n°" et fera l'objet le cas échéant d'une décomposition globale forfaitaire intitulée "variante n°" en référence au mémoire technique. Le nombre de variante est limité à 2. Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. La visite des installations existantes est obligatoire. Documents relatifs à l'offre. — l'acte d'engagement et ses annexes, — le bordereau des prix unitaires, — la décomposition du prix global et forfaitaire, — le cahier des clauses administratives particulières, — le cahier des clauses techniques particulières ainsi que ses 5 annexes, — le mémoire technique. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: — garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les certificats de qualification professionnelle de l'équipe dédiée au marché, la preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle et les moyens matériels et humains de l'entreprise, — garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels. La valeur technique sera notée sur 60 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique): — méthodologie, procédés d'exécution, identification des risques et contraintes de chantier (15 points), — planning et phasage (10 points), — qualité, durée de vie et respect de l'environnement du matériel proposé (10 points), — effectifs envisagés pour les études (10 points), — effectifs envisagés pour les travaux (5 points), — disposition d'organisation et suivi, traçabilité de l'évacuation des déchets (SOSED) (5 points), — délai d'exécution de toutes les prestations (remplacement des deux transformateurs suivi des travaux de génie civil) le plus court proposé par le candidat (5 points). Le nombre de points pour ce critère sera attribué en additionnant les 7 sous-critères. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Remplacement des 2 transformateurs HT servant à l'éclairage public et travaux de génie civil.
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Le présent marché est un marché unique comprenant des prestations à prix unitaires, pour les travaux de génie civil, et à prix forfaitaires, pour le remplacement des deux transformateurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— Concernant les prestations de travaux de génie civil, compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Aucun paiement ne sera effectué sans bon de commande.
Tous les travaux feront l'objet d'un devis chiffrés sur la base du bordereau de prix qui doit être accepté par le pouvoir adjudicateur, lequel établira alors un bon de commande.
— concernant les prestations de remplacement des 2 transformateurs, le marché est traité à prix forfaitaires portés à l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Description des options:
Option 1: mise en décharge des anciens transformateurs.
Option 2: dépose et rachat des deux transformateurs de 800 KVA (20kv / 3,2kv).
Option 3: dépose et rachat du transformateur d'isolement BT (400v / 230v).
Option 4: dépose et stockage des anciens transformateurs dans un local de la commune de Puteaux.
Numéro de référence: 66/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,
Afficher plus
— cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé cerfa DC2),
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le lieu,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Afficher plus
— une preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle,
— le certificat de visite.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Prestations de remplacement des 2 transformateurs:
Une avance est accordée au titulaire, si le montant forfaitaire est supérieur à 50 000 EUR HT, cette avance est égale à 5 % du montant initial forfaitaire, tout taxe comprise.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Prestations de travaux de génie civil:
Les prestations de travaux de génie civil étant à bons de commande, sans minimum, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'avance est égale à 5 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.
Afficher plus
L'avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Son remboursement commence dés lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.
Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée, l'assiette de l'avance prévue à l'article 87 est réduite, pour le titulaire, au montant correspondant aux prestations lui incombant.
Une avance peut être versée aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct s'ils le demandent et selon les mêmes conditions que celles fixées.
Le versement de cette avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement, conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics, sera effectué dans un délai de 30 jours. Le délai de paiement court à compter de la date de remise par le titulaire du projet de décompte et du décompte général et définitif, au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Afficher plus
Le délai de 30 jours ne peut être suspendu qu'une seule fois et par l'envoi au titulaire d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal lui faisant connaître les raisons qui, imputables au titulaire, s'opposent au mandatement, et précisant notamment les pièces à fournir ou à compléter.
Afficher plus
Cette lettre doit indiquer qu'elle a pour effet de suspendre le délai de paiement jusqu'à la remise par le titulaire, au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, portant bordereau des pièces transmises, de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
Afficher plus
Le retour par courrier du mémoire corrigé mettra fin à la suspension du délai.
L'Ensemble des dispositions concernant la facturation et son contrôle sont applicables au titulaire comme aux éventuels sous-traitants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique du matériel proposé (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Contact
Nom: Mairie de Puteaux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 66/2011
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation:
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux.
Service des marchés publics.
Bureau 1-45 au 1er étage.
131 rue de la République
92800 Puteaux, FRANCE.
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ou.
2/ par télécopie (0+33 146929395)
3/ par courrier
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Afficher plus
L'unité monétaire choisie est l'euro.
Les variantes techniques, administratives et financières sont obligatoires sous réserves de présenter une offre de base qui soit conforme aux exigences résultant du dossier de consultation. La description des variantes devra comprendre leur contenu ainsi que leurs incidences financières.
Afficher plus
Tout candidat souhaitant présenter une variante devra avoir répondu initialement à l'offre de base.
Chaque variante sera exposée au sein d'un mémoire technique intitulé "variante n°" et fera l'objet le cas échéant d'une décomposition globale forfaitaire intitulée "variante n°" en référence au mémoire technique.
Le nombre de variante est limité à 2.
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
La visite des installations existantes est obligatoire.
Documents relatifs à l'offre.
— l'acte d'engagement et ses annexes,
— le bordereau des prix unitaires,
— la décomposition du prix global et forfaitaire,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— le cahier des clauses techniques particulières ainsi que ses 5 annexes,
— le mémoire technique.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les certificats de qualification professionnelle de l'équipe dédiée au marché, la preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle et les moyens matériels et humains de l'entreprise,
Afficher plus
— garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
La valeur technique sera notée sur 60 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique):
— méthodologie, procédés d'exécution, identification des risques et contraintes de chantier (15 points),
— planning et phasage (10 points),
— qualité, durée de vie et respect de l'environnement du matériel proposé (10 points),
— effectifs envisagés pour les études (10 points),
— effectifs envisagés pour les travaux (5 points),
— disposition d'organisation et suivi, traçabilité de l'évacuation des déchets (SOSED) (5 points),
— délai d'exécution de toutes les prestations (remplacement des deux transformateurs suivi des travaux de génie civil) le plus court proposé par le candidat (5 points).
Le nombre de points pour ce critère sera attribué en additionnant les 7 sous-critères.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 113-186357 (2011-06-10)
Avis d'attribution de marché (2011-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des marchés publics, 131 rue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-258917
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-186357
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Montant du marché: - Prestations de remplacement des deux transformateurs: l'offre de base est retenue pour un montant de 25 587,56 EUR HT tel qu'il en résulte de la situation fictive - Montant global et forfaitaire de 79 395,70 euros HT concernant les prestations de travaux de génie civil. Annonce no35, BOAMP 119 A du 21.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-12 📅
Adresse postale: 27/29 avenue du Gros Chêne Parc des Bellevues Eragny, BP 40080
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95612
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2011/S 156-258917 (2011-08-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Moteurs, générateurs et transformateurs... Travaux de construction Travaux de construction complète ou...