Remplacement des 2 PEDS standard 1 par des PEDS standard 2 et maintenance associée. Améloriation du système de convoyage à bagages départ, Aéroport d'Ajaccio Napoléon Bonaparte

Cciacs

Fourniture, transport, installation, intégration et maintenance de machines à rayons X à détection automatique. Amélioration du système de convoyage à bagages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Visiom

Qui ?

• Cciacs

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciel de commande vol › Logiciels de contrôle du trafic aérien

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-28	Avis de marché
2012-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de contrôle du trafic aérien
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de contrôle du trafic aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cciacs
Adresse postale: hôtel Consulaire, quai l'Herminier, BP 253 Cedex 01
Code postal: 20180
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.2a.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 495515555 📞
Fax: +33 495212389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344973
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Activité principale de l'entité adjudicatrice: activité aéroportuaire. Remplacement, intégration et mise en service des PEDS standard: maintenance 5 ans fermes. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, transport, installation, intégration et maintenance de machines à rayons X à détection automatique. Amélioration du système de convoyage à bagages.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 104 jours
Numéro de référence: 11/019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport d'Ajaccio Napoléon Bonaparte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques Nacer
Nom: Renseignements administratifs:
Adresse postale: chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse du Sud, département marchés/achats quai l'Herminier, BP 253 Cedex 01
Fax: +33 146525555 📠
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse du Sud
Adresse postale: département marchés/achats, quai l'Herminier, BP 253 Cedex 01
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
Adresse postale: département marchés/achats quai l'Herminier, BP 253 Cedex 01
URL pour la participation: http://www.2a.cci.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de reglement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2011/S 211-344973 (2011-10-28)

Avis d'attribution de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 976 790 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel Consulaire, quai l'Herminier - BP 253, Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043486
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344973
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Nombre d'offre(s) recue(s): 1 + 1 hors délai. Maintenance: 5 ans fermes. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: le 6.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Source: OJS 2012/S 027-043486 (2012-02-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels pour l'industrie (7)

Logiciel de commande vol

Logiciels de contrôle du trafic aérien