Remplacement de la conduite forcée n° 2 du Pouget - département de l'Aveyron

Electricité de France - direction des achats - agence achats hydraulique

Le remplacement de la conduite forcée n° 2 du POUGET comprend notamment les opérations suivantes:
— l'installation, l'exploitation, la maintenance et le repli des moyens de manutentions requis,
— le démantèlement de la conduite forcée n° 2 préexistante et le traitement des déchets associés,
— le remplacement de la conduite forcée n° 2 dans le tronçon démantelé ainsi que la reconstruction ou le renforcement des massifs et des sellettes,
— l'application d'un revêtement anticorrosion au niveau des faces interne et externe de la conduite forcée dans le tronçon remplacé,
— le neuvage du revêtement anticorrosion de la face interne des adductions conservées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.

Qui ?

• Electricité de France - direction des achats - agence achats hydraulique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques › Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques
Quantité ou étendue:

Les travaux concernent:— la réalisation d'accès,— la conception, la fourniture, l'installation, la réception, l'exploitation, l'inspection, la maintenance et le repli des moyens de manutention requis,— le remplacement par des viroles lisses de la conduite forcée n° 2 soit une longueur d'environ 1 000 (mille) mètres. Le diamètre intérieur de cette conduite est de 2,70 (deux virgule soixante dix) mètres entre le local vannes de tête et l'amont du massif M4. Ce diamètre passe à 2,50 (deux virgule cinquante) mètres à partir de ce point et jusqu'au massif M2 (longueur environ 330 (trois cent trente) mètres),— la reconstruction ou le renforcement des massifs et des sellettes,— le neuvage du revêtement anticorrosion de la face interne du tronçon conservé compris entre les massifs M2 et M1 (environ 119 (cent dix neuf) mètres de longueur et 2,50 (deux virgule cinquante) mètres de diamètre), et du collecteur desservant les groupes n°1, 2 et 3 (environ 40 (quarante) mètres de longueur et un diamètre variant de 3,50 (trois virgule cinquante) à 1,00 (un) mètre),— le neuvage du revêtement anticorrosion de la face interne des adductions haute pression (diamètre 1,30 (un virgule trente) mètres sur une longueur d'environ 48 (quarante huit) mètres), et basse pression (diamètre 1,50 (un virgule cinquante) mètre sur une longueur d'environ 92 (quarante vingt douze) mètres) du groupe n° 5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 5 rue Claude Marie Perroud - TSA 60041
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jean-claude.bossard@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694460 📞
Fax: +33 567694476 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-087293
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Conditions applicables aux candidatures sous forme de groupements: Les capacités "économiques et financières" (III.2.2) et "techniques" (III.2.3) sont analysées au niveau du groupement. L'attestation sur l'honneur demandée à la rubrique III.2.1 ("interdiction de soumissionner") doit être remise par chaque membre du groupement. Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d'un groupement. Consultation: La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: http://portail-achats.edf.com. Visite de site: Les candidats ont la possibilité de visiter le site avant remise du dossier de candidature. Pour celà, il est demandé aux entreprises de contacter dés parution de l'avis: Pascal Rabas - tél. +33 555181045 - courriel: pascal.rabas@edf.fr. Ou. François Morel - tél. +33 479601171 - courriel: francois.morel@edf.fr. Ou. Claire Hamard - tél. +33 555181103 - courriel: claire.hamard@edf.fr. Ou. Renaud Courtet - tél. +33 555181122 - courriel: renaud.courtet@edf.fr. Remise du dossier de candidature: Le dossier de candidature est à adresser en deux exemplaires papier. Examens des candidatures: EDF se réserve le droit de poursuivre l'examen de la candidature à soumissionner aux moyens d'examens complémentaires.

Informations complémentaires

Conditions applicables aux candidatures sous forme de groupements:

Les capacités "économiques et financières" (III.2.2) et "techniques" (III.2.3) sont analysées au niveau du groupement. L'attestation sur l'honneur demandée à la rubrique III.2.1 ("interdiction de soumissionner") doit être remise par chaque membre du groupement. Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d'un groupement.

Consultation:

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: http://portail-achats.edf.com.

Visite de site:

Les candidats ont la possibilité de visiter le site avant remise du dossier de candidature. Pour celà, il est demandé aux entreprises de contacter dés parution de l'avis:

Pascal Rabas - tél. +33 555181045 - courriel: pascal.rabas@edf.fr.

Ou.

François Morel - tél. +33 479601171 - courriel: francois.morel@edf.fr.

Ou.

Claire Hamard - tél. +33 555181103 - courriel: claire.hamard@edf.fr.

Ou.

Renaud Courtet - tél. +33 555181122 - courriel: renaud.courtet@edf.fr.

Remise du dossier de candidature:

Le dossier de candidature est à adresser en deux exemplaires papier.

Examens des candidatures: EDF se réserve le droit de poursuivre l'examen de la candidature à soumissionner aux moyens d'examens complémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Le remplacement de la conduite forcée n° 2 du POUGET comprend notamment les opérations suivantes:

— l'installation, l'exploitation, la maintenance et le repli des moyens de manutentions requis,

— le démantèlement de la conduite forcée n° 2 préexistante et le traitement des déchets associés,

— le remplacement de la conduite forcée n° 2 dans le tronçon démantelé ainsi que la reconstruction ou le renforcement des massifs et des sellettes,

— l'application d'un revêtement anticorrosion au niveau des faces interne et externe de la conduite forcée dans le tronçon remplacé,

— le neuvage du revêtement anticorrosion de la face interne des adductions conservées.

Quantité ou étendue:

Les travaux concernent:

— la réalisation d'accès,

— la conception, la fourniture, l'installation, la réception, l'exploitation, l'inspection, la maintenance et le repli des moyens de manutention requis,

— le remplacement par des viroles lisses de la conduite forcée n° 2 soit une longueur d'environ 1 000 (mille) mètres. Le diamètre intérieur de cette conduite est de 2,70 (deux virgule soixante dix) mètres entre le local vannes de tête et l'amont du massif M4. Ce diamètre passe à 2,50 (deux virgule cinquante) mètres à partir de ce point et jusqu'au massif M2 (longueur environ 330 (trois cent trente) mètres),

— la reconstruction ou le renforcement des massifs et des sellettes,

— le neuvage du revêtement anticorrosion de la face interne…

… du tronçon conservé compris entre les massifs M2 et M1 (environ 119 (cent dix neuf) mètres de longueur et 2,50 (deux virgule cinquante) mètres de diamètre), et du collecteur desservant les groupes n°1, 2 et 3 (environ 40 (quarante) mètres de longueur et un diamètre variant de 3,50 (trois virgule cinquante) à 1,00 (un) mètre),

… des adductions haute pression (diamètre 1,30 (un virgule trente) mètres sur une longueur d'environ 48 (quarante huit) mètres), et basse pression (diamètre 1,50 (un virgule cinquante) mètre sur une longueur d'environ 92 (quarante vingt douze) mètres) du groupe n° 5.

Durée de l'accord: 58 mois
Numéro de référence: JCB250111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine de production hydraulique du Pouget - Truel (département de l'Aveyron).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail;

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Documents à produire par le Soumissionnaire à qui il est envisagé d’attribuer le marché:

Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra remettre à EDF avant la signature du marché et ensuite tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché la liste des documents prévus par les directives européennes et qui seront précisées dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat (ou chaque membre du groupement) doit fournir, à l’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination, ses bilans des trois derniers exercices clos (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, les annexes pages 5, 8 et 11), ainsi que les informations suivantes:

— Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Le chiffre d’affaires annuel moyen sur trois ans soit du candidat, soit du groupement d’entreprises (somme des chiffres d’affaires des différents membres du groupement) doit être supérieur à 26 000 000 EUR (vingt six millions d'euros).

— La part du chiffre d' affaires sous-traité pour les trois exercices clos,

— Une liste des partenaires sous-traitants habituels par domaine d’activité.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat seul ou en groupement, via ses sous-traitants ou fournisseurs spécialistes, doit réunir l’ensemble des compétences nécessaires:

— à l’installation, l’exploitation et la maintenance de moyens de manutention en zone de montagne,

— à la démolition et à la reconstruction d’une conduite forcée,

— à l’exécution de travaux spéciaux (ancrages actifs, ancrages passif, micropieux, travaux acrobatiques),

— à l’application de revêtement anticorrosion.

Il doit prouver sa capacité à assurer les missions de pilotage et d’ensemblier.

Pour permettre de juger de sa capacité technique à réaliser les travaux objet du marché, le candidat doit, soit fournir ses références dans le domaine des travaux de remplacement de conduites forcées en site isolé et avec conditions d'accès difficile s'il en dispose, soit fournir pour chaque critère listé ci-dessous, tous les éléments permettant d’évaluer ses capacités professionnelles et techniques:

Critère n° 1 – étude de conception et de fabrication de conduites forcées: le candidat doit prouver qu’il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu’attributaire, sous-traitant ou co-traitant, en études de conduites forcées aériennes de pression dynamique supérieure à 350 (trois cent cinquante) mètres de colonne d’eau et de diamètre au moins égal à 1,50 (un virgule cinquante) mètre;

Critère n° 2 – mise en œuvre de conduites forcées: le candidat doit prouver qu’il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu’attributaire, sous-traitant ou co-traitant, de mise en œuvre d’une conduite forcée aérienne dont le produit de la pression dynamique de service la plus élevée par le rayon intérieur de la conduite dans la même section, est supérieur à 250 (deux cent cinquante), la pression étant mesurée en mètre de colonne d’eau et le rayon en mètre;

Critère n° 3 – moyens en bureau d’études mécanique: Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu’attributaire, sous-traitant ou co-traitant, en charge de calculs de dimensionnement mécanique de conduites forcées, dans la mise en œuvre du "cahier des prescriptions communes pour la fourniture de conduites forcées en acier" (document EDF) ou code équivalent;

Critère n° 4 – méthodologie de soudage, de contrôle non destructif et de réparation: le candidat doit prouver son expérience ou ses capacités professionnelles et techniques en tant qu'attributaire, sous-traitant ou co-traitant, dans l’établissement de la qualification et dans la mise en œuvre de procédures de soudage et de réparation de tôles en acier pour des travaux exécutés en atelier et pour des travaux exécutés sur site. Il fournit en justificatif 1 (un) dossier relatif à l'utilisation d'acier du groupe 2 de la norme FD CEN ISO/TR 15608 ou équivalent, incluant les exigences de la norme NF EN ISO 3834-3 ou équivalent, avec un niveau de qualité B par rapport aux défauts selon la norme NF EN ISO 5817 ou équivalent. Les joints soudés seront à pleine pénétration et les contrôles non destructifs seront volumiques et surfaciques. Le candidat indique les valeurs maximales des caractéristiques mécaniques des aciers pour lesquels il a été amené à produire un tel dossier; il indique également, indépendamment de la nuance d’acier, l’épaisseur maximale des tôles d’acier qu’il a été amené à souder sur site. Le candidat prouve sa capacité à établir des qualifications et mettre en œuvre des procédures de soudage et de réparation de tôles en acier d’épaisseur supérieure ou égal à 25 (vingt cinq) millimètres;

Critère n° 5 – fourniture de viroles: le candidat doit prouver qu’il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu’ensemblier, attributaire, sous-traitant ou co-traitant en charge du roulage de tôles dont le couple RE (limite d’élasticité en Mégapascal) x épaisseur (en millimètre) est supérieur ou égal à 10 000 (dix mille). Le candidat prouve sa capacité à limiter les défauts d’ovalisation;

Critère n° 6 – revêtement anticorrosion: le candidat doit prouver qu’il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu’attributaire, sous-traitant ou co-traitant, en charge de revêtements anticorrosion extérieur et intérieur de conduites forcées avec des système conformes au cahier des charges pour travaux de revêtement (document EDF) ou équivalent;

Critère n° 7 – assurance qualité: le candidat doit disposer d’une organisation conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent (document justifiant de la mise en œuvre d’une démarche qualité telle que définie par ladite norme);

Critère n° 8 – sécurité: le candidat doit disposer d’une organisation conforme à la norme OHSAS 18001 (Occupational Health and Safety Assessment Series), ou MASE (manuel d'amélioration de la sécurité des entreprises), ou équivalent. Le candidat présente des résultats récents obtenus, en tant qu’attributaire, sous-traitant ou co-traitant, dans le domaine de la sécurité pour les phases de déconstruction ou de construction de conduite forcée (conduite proprement-dite et génie-civil associé). Le soumissionnaire décrit les moyens et méthodes ayant été mis en œuvre pour maîtriser la sécurité des personnes et des biens dans ce cadre. Le candidat communique les valeurs de taux de fréquence d'accident et de taux de fréquence élargi pour les 5 dernières années. En cas de groupement d'entreprises, ces informations sont à communiquer pour chaque membre du groupement;

Critère n° 9 – environnement: le candidat doit disposer d’une organisation conforme à la norme ISO 14001 ou équivalent (document justifiant de la mise en œuvre d’une démarche environnement telle que définie par ladite norme);

Critère n° 10 – études de conception, d’exécution et de construction de structures génie civil: le candidat doit prouver qu’il possède une expérience ou des capacités professionnelles et techniques en tant que responsable de la conception, du dimensionnement, de la réalisation de plans d’exécution et de la construction de structures en béton et béton armé (massif en béton de conduites d’eau, pylône de téléphérique, massif de fondation en béton armé ...);

Critère n°11 – Confortement d’ouvrages génie civil – travaux spéciaux:

Étude de conception et d’exécution:

Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques en tant que responsable de la conception, du dimensionnement, et de la réalisation de plans d'exécution de renforcements de structures génie civil: par clouage (ancrages passifs) et par tirants d'ancrages actifs permanents au sens de la norme NF EN 1537 ou équivalent, et par micropieux. Le candidat prouve sa capacité à réaliser de telles études dans la mesure du possible en site d'accès difficile, pour chacun des types de renforcements décrits ci-dessus.

Exécution du confortement d’ouvrages de génie civil par ancrages et micropieux:

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience ou des capacités professionnelles et techniques, pour chaque type de renforcement listé ci-après, lui permettant d'intervenir comme adjudicataire responsable de l'exécution de travaux:

— de renforcements par clouage (ancrages passifs) et par tirants d'ancrages actifs permanents au sens de la norme NF EN 1537 ou équivalent,

— de micropieux,

— d'injections en fondation (au rocher, terrain meuble).

Dans le cadre de travaux exécutés en site isolé et conditions d'accès difficile (travaux en hauteur sur forte pente, en montagne notamment);

Critère n° 12 – démolition, réparation et reconstruction de massifs béton. Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques lui permettant d'intervenir en tant que responsable de travaux de démolition, réparation et reconstruction de structures en béton et béton armé. Il doit notamment apporter la preuve de sa capacité à réaliser de tels travaux en site isolé et dans des conditions d'accès difficile (ouvrages en montagne, travaux sur forte pente) et pour la démolition, au moyen de technologies modernes sures, adaptées au contexte de la présente opération, et non traumatisantes pour les structures pérennes adjacentes;

Critère n° 13 – déroctage, terrassement et pistes en montagne: le candidat doit prouver qu’il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques en tant que responsable de déroctage et terrassement en montagne pour la réalisation d’accès, les moins traumatisantes possible pour l’environnement. Le candidat doit également prouver qu’il possède une expérience ou des capacités professionnelles et techniques dans les études d’exécution liées au terrassement à l’air libre avec dispositifs de soutènement associés;

Critère n° 14 – manutention de charges en forte pente: le candidat doit démontrer qu’il possède une expérience ou des capacités professionnelles et techniques significatives dans le domaine de la manutention de charge lourde en site montagneux dans les conditions d’accès difficiles, et notamment:

— Études, conceptions et dimensionnements de moyen de manutention,

— Installation, mise en service et repliement,

— Exploitation, inspection et maintenance.

Pour chacun des critères sus décrits, le candidat apporte la preuve de sa capacité par tout moyen à sa convenance.

Les références fournies devront être accompagnées d’attestations de bonne exécution et devront préciser a minima:

— Renseignements sur le client: nom, raison sociale, adresse, coordonnées de personnes pouvant être contactée, etc.,

— Renseignement sur le marché: objet, nom de l’installation ou du site, année, durée, montant, caractéristiques techniques principales, principales quantités mise en œuvre, etc.,

— Conditions d’exécution: partie(s) sous-traitée(s) ou réalisée en co-traitance avec le nom des entreprises partenaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie autonome (dite "à première demande") sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d’entreprises solidaires ou conjointes sont acceptés. Dans la répartition des prestations au sein du groupement, le mandataire devra être responsable de la part prépondérante du marché. Un candidat ne peut pas être co-traitant dans plusieurs groupements ou être co-traitant dans un groupement et présenter sa candidature seul.

Le candidat qui manifeste son intérêt devra fournir l’ensemble des documents et renseignements requis par le présent avis. En cas de remise de candidature sous forme de groupement momentané d’entreprises, le candidat devra en préciser la forme envisagée (conjoint ou solidaire), la composition (mandataire et co-traitants) et la répartition par domaine d’activité. EDF se réserve le droit de refuser tout ou partie du groupement, sur la base des capacités techniques et professionnelles des membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

La langue française est utilisée pour tous les échanges et pour la rédaction des documents notamment: documents technique, documents commerciaux, réunions de chantier, échanges techniques et commerciaux hors du site ou sur site.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité de France - direction des achats - agence achats hydraulique
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Jean-Claude Bossard
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 053-087293 (2011-03-16)

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