Remplacement de 3 ponts métalliques de la ligne des chemins de fer de Provence, à Touët sur Var et au lieu-dit du Gralet

Région PACA

La présente consultation concerne le remplacement de 3 ponts métalliques de la ligne des chemins de fer de Provence, à Touët-sur-Var et au lieu-dit du Gralet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-24 Avis de marché
2012-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts de chemin de fer
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne le remplacement de 3 ponts métalliques de la ligne des chemins de fer de Provence, à Touët-sur-Var et au lieu-dit du Gralet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts de chemin de fer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de Région - 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575161 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270818
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. La commission d'appel d'offres choisit l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants: 60 %: la valeur technique de l'offre, sachant que cette note résulte elle-même de la note des sous-critères suivants: — la pertinence et la précision du programme prévisionnel de l'opération (10 %), — l'adéquation des moyens humains et matériels prévus pour la réalisation de la mission (15 %), — la description des fournitures prévues (15 %), — la description et l'appropriation de la méthodologie proposée pour mener l'opération (20 %). 40 %: le prix des prestations Renseignements complémentaires: Les renseignements complémentaires seront portés à la connaissance des opérateurs économiques qui les demandent entemps utile, dans le respect des principes énoncés à l'article 1 II du code des marchés publics, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les renseignements complémentaires sont sollicités dans les conditions décrites à l'alinéa précédent auprès de: — pour des renseignements d'ordre technique. Maître d'oeuvre: Société Inexia, Cédric Pélerin au +33 625668767, cedric.pelerin@inexia-ingenierie.com. Maître d'ouvrage: service des chemins de fer de Provence, Christophe Vidonne, chef de service au +33 488107683, cvidonne@regionpaca.fr. Loïc Pastorelli au +33 489089044, lpastorelli@regionpaca.fr. — pour des renseignements d'ordre administratif: service des marchés - tél.: +33 491575152 ou +33 491575161 ou +33 491575057 - télécopie: +33 491575064. Les candidats peuvent également poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr. La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la Région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres. Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. L'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: Region Provence-Alpes-Côte d'Azur. Service des marchés - 1er étage - bureaux 106 et 108. Hôtel de Région. 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE. Horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établiepar le ministre chargé de la réforme de l'État. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie +33 491575064 ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Region Provence-Alpes-Côte d'Azur. Service des marchés - 1er étage. Bureau 106/108. Hôtel de région. 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE. Documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le remplacement de 3 ponts métalliques de la ligne des chemins de fer de Provence, à Touët-sur-Var et au lieu-dit du Gralet.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-258
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants).
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
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Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Afin de couvrir les réserves éventuelles à la réception des prestations ou pendant le délai de garantie, une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché est prélevée par fraction sur chaque versement autre qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si la Région Provence-Alpes-Côte d'azur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Les conditions de cette substitution sont prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
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La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie et dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics en vigueur à la date de signature du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Financement sur ressources propres du budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG travaux.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu.
— soit avec un candidat unique,
— soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques.
Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Contact
Point de contact: service des marchés
M. Alexis Zobel
Adresse du profil d'acheteur: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: hôtel de région - 27 place Jules Guesde
URL des documents: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vaf3oIe1vf 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-258
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article 53 du code des marchés publics.
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées.
La commission d'appel d'offres choisit l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:
60 %: la valeur technique de l'offre, sachant que cette note résulte elle-même de la note des sous-critères suivants:
— la pertinence et la précision du programme prévisionnel de l'opération (10 %),
— l'adéquation des moyens humains et matériels prévus pour la réalisation de la mission (15 %),
— la description des fournitures prévues (15 %),
— la description et l'appropriation de la méthodologie proposée pour mener l'opération (20 %).
40 %: le prix des prestations
Renseignements complémentaires:
Les renseignements complémentaires seront portés à la connaissance des opérateurs économiques qui les demandent entemps utile, dans le respect des principes énoncés à l'article 1 II du code des marchés publics, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Les renseignements complémentaires sont sollicités dans les conditions décrites à l'alinéa précédent auprès de:
— pour des renseignements d'ordre technique.
Maître d'oeuvre: Société Inexia, Cédric Pélerin au +33 625668767, cedric.pelerin@inexia-ingenierie.com.
Maître d'ouvrage: service des chemins de fer de Provence,
Christophe Vidonne, chef de service au +33 488107683, cvidonne@regionpaca.fr.
Loïc Pastorelli au +33 489089044, lpastorelli@regionpaca.fr.
— pour des renseignements d'ordre administratif: service des marchés - tél.: +33 491575152 ou +33 491575161 ou +33 491575057 - télécopie: +33 491575064.
Les candidats peuvent également poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr.
La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue.
Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la Région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres.
Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics.
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
L'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante:
Region Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Service des marchés - 1er étage - bureaux 106 et 108.
Hôtel de Région.
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
Les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
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Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établiepar le ministre chargé de la réforme de l'État.
Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie +33 491575064 ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
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Service des marchés - 1er étage.
Bureau 106/108.
Hôtel de région.
Documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 164-270818 (2011-08-24)
Avis d'attribution de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 540 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région - 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-058864
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-270818
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces complémentaires sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région PACA, bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Annonce n° 89, BOAMP 166 A du 27.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-09 📅
Nom: SSE Centre Cozzi
Adresse postale: Les Scaffarels BP 60
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Téléphone: +33 491134830 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Source: OJS 2012/S 037-058864 (2012-02-20)
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