Remplacement de 2 couronnes d'orientation sur les 2 engins combinés de l'UP du Havre (unité de production d'électricité de Le Havre - France)

EDF

Le projet consiste à réaliser les opération de remplacement des couronnes d'orientation de deux engins combinés de chargement de charbon de la centrale de production électrique EDF Le Havre. Les couronnes neuves sont fournies par EDF. Le remplacement des curonnes est programmé pour la période prévisionnelle 2011-2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-04.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique › Services d'installation de machines utilisées dans les mines, les carrières, la construction et la métallurgie

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines utilisées dans les mines, les carrières, la construction et la métallurgie
Quantité ou étendue:

Le projet consiste à réaliser les opérations de démontage des anciennes couronnes d'orientation et de montage de couronnes neuves comprenant les prestations annexes telles que les réglages et les essais notamment.1

Valeur totale du marché: 1 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines utilisées dans les mines, les carrières, la construction et la métallurgie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: jaroslaw.nietupski@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-143762
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Seules les sociétés préalablement sélectionnées au vu des critères énoncés dans le présent avis de marché seront consultées en vue de présenter une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de production d'EDF Le Havre (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'entreprise intéressée est invitée à envoyer une demande de participation et doit joindre les documents justifiant des points cités ci après.

Toutefois l'entreprise ayant remis les documents demandés au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d'un avis de marché d'EDF, antérieur à celui ci de moins de 6 mois, n'ont pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l'avis de marché correspondant.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail;

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code, ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4) Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

(le cas échéant):

Le fournisseur doit fournir, à l'appui de sa demande de participation et sous peine d'élimination, ses 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises française, sous forme de liasses fiscales comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, les annexes pages 5,8 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une unité EDF, le fournisseur indique à qui (Unité, adresse, coordonnées, interlocuteur) et ne joint que le nouveau bilan s'il est paru.

Capacité technique et professionnelle:

(le cas échéant):

L'agence, l'antenne, ou toute entité, chargée de répondre aux besoins d'EDF avec ses seules ressources et compétences, qui se présente doit:

1) avoir les compétences et les connaissances reconnues des prestations à réaliser, figurant dans l'intitulé du marché et à fournir en propre, et remettre la liste des références qui pourraient justifier de ces compétences;

2) être certifiée ISO 9001-2000, ISO 14001 ou équivalent, à ce titre elle doit fournir la copie de sa certification. L'entreprise doit également être agréée MASE ou OHSAS 18001;

3) fournir les résultats des taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante;

4) compte tenu de la spécificité de ce marché, le soumissionnaire doit posséder l'expérience des chantiers industriels similaires ou identiques à l'intitulé comprenant des contrats de maintenance ou de montage des équipements lourds tels que les engins de chargement de charbon (roues pelles, chargeurs) dans l'idustrie minière, électrique ou autre industrie utilisant ce type d'équipement ou un équipement similaire;

5) disposer de ses propres ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans les domaines commerciaux et techniques.

Dans le cas où l'entreprise ne peut pas justifier de références, elle doit démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être capable de couvrir l'ensemble de la prestation demandée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

La date limite indiqué ci-dessus concerne la remise de demande de participation obligatoirement accompagnée de dossier de candidature répondant à l'ensemble de critères de sélection de participants énoncés dans l'article III du présent avis de marché.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: EDF Agence achats thermique, tour Cèdre, 7 allée de l'Arche - TSA 31000, 92099 Paris La Defense Cedex
Jaroslaw Nietupski

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du domicile d'EDF SA
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 088-143762 (2011-05-04)

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