Remplacement d'un vannage d'alimentation sur le site de Mortaw à Damelevières(54)

Voies navigables de France - DI du NE

Le présent marché concerne l'ensemble des activités (études, fournitures, fabrication, montage, essai - mise en service - suivi) nécessaires au remplacement d'un vannage sur le site de Mortaw à.damelevières (54).
Les travaux comprennent essentiellement:
Les études du vannage à mettre en place en tenant compte des contraintes dues à la montée du cours d'eau (La Meurthe) et des embâcles transportées par les eaux.
La fabrication du vannage, celui-ci devra reprendre les motorisations actuellement en place.
La dépose de l'ancien vannage.
La pose du nouveau vannage.
Les essais, la mise en service de l'installation, la formation des personnels de maintenance et d'exploitation et le suivi - garantie d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Contact
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383985661 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283785
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Autres informations: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; Unité monétaire utilisée, l'euro; Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA; Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, au sens du I.1 de l'article 35, seront éliminées par le RPA. Conformément à l'article 53.III du CMP. Les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées. A la suite de cet examen, le RPA pourra engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre non éliminée. Après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-avant, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le RPA. Conditions d'obtention du cahierdes charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé sur le site Internet: http://www.achatpublic.com après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les documents téléchargeables déposés sur le site internet sont des fichiers dont les formats sont les suivants: Documents à compléter (acte d'engagement et ses annexes, Bordereau des prix unitaires et forfaitaires, détail estimatif): .DOC, .XLS, .ODT, .ODS. Plans du projet: .PDF, .DWG, .DWF. Nota Bene: les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format dwg) à l'adresse suivante: http://www.autodesk.fr. Autres documents: .DOC,.XLS,.DWF,.PDF,.JPG,.ODT,.ODS,.ODP,.ODG,.Odf,.PPT,.PPS. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: DOC directement compatible avec le format de la version word 2000. XLS directement compatible avec le format de la version excel 2000. DWG directement compatibles avec le format Autocad 2002 (les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad à l'adresse suivante: http://www.autodesk.fr). PDF, .JPG, .ODT, .ODS, .ODP, .ODG, .ODF, .PPT, .PPS. Conditions de remise des offres: Le RPA demande la transmission des candidatures et des offres sous format papier. Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'ensemble des activités (études, fournitures, fabrication, montage, essai - mise en service - suivi) nécessaires au remplacement d'un vannage sur le site de Mortaw à.damelevières (54).
Les travaux comprennent essentiellement:
Les études du vannage à mettre en place en tenant compte des contraintes dues à la montée du cours d'eau (La Meurthe) et des embâcles transportées par les eaux.
La fabrication du vannage, celui-ci devra reprendre les motorisations actuellement en place.
La dépose de l'ancien vannage.
La pose du nouveau vannage.
Les essais, la mise en service de l'installation, la formation des personnels de maintenance et d'exploitation et le suivi - garantie d'un an.
Numéro de référence: 2011/27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de l'UTI canal de la Marne au Rhin. Prise d'eau de la Meurthe à Damelevières (54) site de Mortaw.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 et 45 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr:
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La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du mar.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière - références requises:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Référence professionnelle et capacité technique - références requises:
Les références professionnelles et capacités techniques devront être fournies pour des prestations de réalisation d'ouvrages hydrauliques.
A - expérience.
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. Cette liste pourra être appuyée par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. L'Absence de cette liste ne sera pas un motif de rejet de candidature.
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B - capacités professionnelles.
L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les certificats de qualifications professionnelles ou la preuve de ces capacités apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques.
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: Intégralement sur les ressources propres à VNF.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
Soit avec un entrepreneur unique.
Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France - DI du NE
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Voies navigables de France - DI du Nord-Est
Adresse postale: 52 rue Ch de Foucauld
Code postal: 54000
Point de contact: Uti-cmre
Téléphone: +33 383174120 📞
Fax: +33 383174139 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TSSQj_AzDE 🌏
Adresse postale: 28 bd Albert Ier, CO. no 80062
Commune postale: Nancy Cedex
Point de contact: APGF/cellule comptabilité-marchés
Fax: +33 383953125 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/27
Informations complémentaires
Autres informations:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
Unité monétaire utilisée, l'euro;
Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres.
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA;
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, au sens du I.1 de l'article 35, seront éliminées par le RPA. Conformément à l'article 53.III du CMP.
Les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées.
A la suite de cet examen, le RPA pourra engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre non éliminée.
Après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-avant, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le RPA.
Conditions d'obtention du cahierdes charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé sur le site Internet: http://www.achatpublic.com après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Les documents téléchargeables déposés sur le site internet sont des fichiers dont les formats sont les suivants:
Documents à compléter (acte d'engagement et ses annexes, Bordereau des prix unitaires et forfaitaires, détail estimatif): .DOC, .XLS, .ODT, .ODS.
Plans du projet: .PDF, .DWG, .DWF.
Nota Bene: les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format dwg) à l'adresse suivante: http://www.autodesk.fr.
Autres documents: .DOC,.XLS,.DWF,.PDF,.JPG,.ODT,.ODS,.ODP,.ODG,.Odf,.PPT,.PPS.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
DOC directement compatible avec le format de la version word 2000.
XLS directement compatible avec le format de la version excel 2000.
DWG directement compatibles avec le format Autocad 2002 (les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad à l'adresse suivante: http://www.autodesk.fr).
PDF, .JPG, .ODT, .ODS, .ODP, .ODG, .ODF, .PPT, .PPS.
Conditions de remise des offres:
Le RPA demande la transmission des candidatures et des offres sous format papier.
Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - CO 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative);
Référé contractuel: tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative);
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Recours pour excès de pouvoir: tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2011/S 173-283785 (2011-09-07)
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