Remplacement d'un groupe électrogène à l'Hôpital Ch. Foix

Grpe HP Charles Foix-Jean Rostand

Remplacement d'un groupe électrogène.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-28.

Qui ?

• Grpe HP Charles Foix-Jean Rostand

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue: Lot unique - électricité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grpe HP Charles Foix-Jean Rostand
Adresse postale: 7 avenue de la République
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date limite de soumission: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-373012
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Les offres doivent parvenir, avant la date et heure limite fixée, à l'Hôpital Charles Foix, direction des services techniques porte 23, bâtiment Jean-Baptiste Pussin, 7 av de la République, 94200 Ivry-sur-Seine, FRANCE soit par courrier postal en recommandé avec AR soit déposées en main propre les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 soit sous forme électronique (site https://www.achats-hopitaux.com). Le dossier est gratuit, il est à retirer à l'Hôpital Charles Foix, direction des services techniques de 9:00 à 12:00 les jours ouvrés, ou à télécharger à partir du site: https://www.achats-hopitaux.com. La visite des lieux obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Remplacement d'un groupe électrogène.
Description des options: Installation et location d'un groupe électrogène extérieur provisoire.
Durée de l'accord: 3 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions d'examen et d'élimination des candidatures sont celles prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité, utiliser les formulaires déclaration du candidat (DC) n) DC1 et DC2 téléchargeables à l'adresse http://minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalité des entreprises.

Situation économique et financière: DC2.
Capacité technique et professionnelle: DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références professionnelles dans un domaine similaire en précisant les références hospitalières ou qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget dédié à l'Hôpital Charles Foix du Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles Foix. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publiques et selon les dispositions du décrêt 2008-407 du 28/04/08 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement des candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché.

Autres conditions particulières:

Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation exclusive du formulaire de Déclaration du Candidat no Dc6, téléchargeable à l'adresse http://minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique (60)
2. Le prix jugé au travers du prix global et forfaitaire de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du GH Pitié-Salpétrière-Charles Foix
Nom: Hôpital Charles Foix
Point de contact: direction des services techniques
Téléphone: +33 149594092 📞
Courrier électronique: secretariat.travaux@cfx.aphp.fr 📧
Fax: +33 149594093 📠
Adresse postale: bâtiment J.B. Pussin, porte 23, 7 avenue de la République
Code postal: 94205

Référence
Informations complémentaires

Le dossier est gratuit, il est à retirer à l'Hôpital Charles Foix, direction des services techniques de 9:00 à 12:00 les jours ouvrés, ou à télécharger à partir du site: https://www.achats-hopitaux.com.

La visite des lieux obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: par l'intéressé auprès du pouvoir adjudicateur, dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Recours contentieux: par l'intéressé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Référé pré-contractuel: par l'intéressé dans les 10 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché. Le recours peut en outre être exercé depuis le début de la procédure.

Source: OJS 2011/S 230-373012 (2011-11-28)

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