Remotorisation du navire Enez Eussa III

Conseil général du Finistère

Marché divisé en 2 phases:
— phase 1: préparation et mise à disposition du moteur chez le titulaire,
— phase 2: installation à bord et essais.
Les délais d'exécution sont proposés par le candidat à l'article E1 de l'acte d'engagement. Pour la phase 1, les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Pour la phase 2, les prestations seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution de la phase 2 ne pourra excéder 8 semaines (arrêt technique du navire). Les variantes techniques sont interdites, cependant une variante "insertion professionnelle" par laquelle le candidat s'engage dans une action d'insertion pourra être formulée dans les conditions prévues dans les documents de la consultation. Une option pour une extension de garantie de 3 ans, doit obligatoirement être complétée par les candidats à l'article D3 de l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Piriou Naval Services (PNS)

Qui ?

• Conseil général du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-19	Avis de marché
2012-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs à allumage par compression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs à allumage par compression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du finistère
Adresse postale: direction des déplacements - service transports, 32 boulevard Dupleix - CS 29029
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Courrier électronique: dd.transports@cg29.fr 📧
Téléphone: +33 298762458 📞
Fax: +33 298762071 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397936
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier est remis gratuitement aux candidats soit par téléchargement sur le site internet: https://marches.e-megalisbretagne.org sous référence Dd11steeremoto, soit sur demande auprès des services administratifs mentionnés au I.1). Remise des offres et des candidatures: — soit par voie électronique: https://marches.e-megalisbretagne.org, — soit sur support papier: Les offres devront être remises contre récépissé, ou si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: Conseil général du Finistère, direction des déplacements, service ressources, 8 rue de Kerhuel, CS 29029, 29196 Quimper Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché divisé en 2 phases:

— phase 1: préparation et mise à disposition du moteur chez le titulaire,

— phase 2: installation à bord et essais.

Les délais d'exécution sont proposés par le candidat à l'article E1 de l'acte d'engagement. Pour la phase 1, les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Pour la phase 2, les prestations seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution de la phase 2 ne pourra excéder 8 semaines (arrêt technique du navire). Les variantes techniques sont interdites, cependant une variante "insertion professionnelle" par laquelle le candidat s'engage dans une action d'insertion pourra être formulée dans les conditions prévues dans les documents de la consultation. Une option pour une extension de garantie de 3 ans, doit obligatoirement être complétée par les candidats à l'article D3 de l'acte d'engagement.

Numéro de référence: DD11STEEREMOTO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique candidat au marché devra fournir les renseignements et documents mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics:

— s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— le récépissé de la visite obligatoire du navire (délivré par le pouvoir-adjudicateur, cf. article 4-4 du règlement de consultation),

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics:

— les moyens humains et matériels du candidat, notamment les moyens mobilisables pour la réalisation des prestations,

— le cas échéant, les références de la société de moins de 3 ans pour des prestations similiares.

Nota: pour justifier de ses capacités, le candidat pourra compléter les imprimés DC1 et DC2 joints au dossier de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché à prix forfaitaires, révisables selon les modalités de l'article 8-3 du CCAP. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget départemental. Versement de l'avance dans les conditions indiquées à l'article 9 du CCAP. Unité monétaire utilisée: l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

La remise des offres est subordonnée à la visite du navire. Les modalités de cette visite sont fixées à l'article 4-4 du règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Délais (25)
3. Valeur technique (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Conseil général du Finistère
Adresse postale: direction des déplacements service ressources, 8 rue de Kerhuel, CS 29029
Code postal: 29196
Point de contact: M. Stéphane Marsille
Téléphone: +33 298762052 📞
Courrier électronique: stephane.marsille@cg29.fr 📧
Point de contact: M. Pierre-Arnaud Morandini
Téléphone: +33 298762509 📞
Courrier électronique: pierre-arnaud.morandini@cg29.fr 📧
Fax: +33 298762432 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DD11STEEREMOTO
Informations complémentaires

Remise des offres et des candidatures:

— soit par voie électronique: https://marches.e-megalisbretagne.org,

— soit sur support papier: Les offres devront être remises contre récépissé, ou si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: Conseil général du Finistère, direction des déplacements, service ressources, 8 rue de Kerhuel, CS 29029, 29196 Quimper Cedex, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Fax: +33 299635682 📠
Source: OJS 2011/S 245-397936 (2011-12-19)

Avis d'attribution de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 398 244 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: direction des déplacements - service transports, 32 boulevard Dupleix - cs29029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-122913
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-397936
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Annonce no 111, BOAMP 248 B du 23.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-01 📅
Nom: Piriou Naval Services (PNS)
Adresse postale: zone industrielle du Moros, BP 415
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29184
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2012/S 075-122913 (2012-04-16)

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