Remise en état des bollards des écluses du Rhin

EDF SA - direction des achats

Les bollards sont des points d’amarrage pour les navigants lors de leur passage dans les écluses du Rhin.
Il s'agit d'un accord-cadre pour la maintenance de ces bollards flottants des écluses sur le Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-09.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de bollards

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-09	Avis de marché
2012-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de bollards
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre à commande avec engagement.Le volume engagé pour cet accord est la remise en état de 10 bollards par an pendant 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de bollards 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats
Adresse postale: agence achats hydraulique - 13 rue Jean Girard-Madoux
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.burghelle@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479264926 📞
Fax: +33 479266803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date limite de soumission: 2011-12-11 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352735
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Les capacités "économiques et financières" (III.2.2) et "techniques" (III.2.3) sont analysées le cas échéant au niveau du groupement; par contre l’attestation sur l’honneur demandée à la rubrique III.2.1 ("interdictions de soumissionner") doit-être remise par chaque membre du groupement / une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d’un groupement. La consultation sera effectuée par e-tendering via le portail achats électronique d’EDF (http://portail-achats.edf.com). Seules les variantes techniques seront envisagées.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Les bollards sont des points d’amarrage pour les navigants lors de leur passage dans les écluses du Rhin.

Il s'agit d'un accord-cadre pour la maintenance de ces bollards flottants des écluses sur le Rhin.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre à commande avec engagement.

Le volume engagé pour cet accord est la remise en état de 10 bollards par an pendant 5 ans.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir:

— Les bilans financier et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos,

— Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 400 000 EUR,

— Le candidat doit préciser la part EDF dans son chiffre d'affaires annuel,

— Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel appartient le candidat (filiales et prises de participations),

— une liste exhaustive des marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années, mentionnant notamment l'année de passation du marché, son objet, son montant total et sous-traité.

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat doit justifier, et fournir au moyen de tout élément permettant l'appréciation de ses capacités et s'il en dispose de références, ses compétences en matière de travaux de chaudronnerie. Le candidat devra préciser le type d'ouvrages concernés, les années de mises en service et les clients,

— Le candidat doit justifier de moyens propres pour les prestations d’usinage: un atelier de soudage.

Un ensemble d’usinage (tour conventionnel 1,5m entre pointes et fraiseuse volume 0,4 m³) et un marbre 1 500 mm x 4 000 mm,

— Le candidat doit préciser pour les opérations listées ci-après si elles sont réalisées en propre ou sous-traitées en indiquant le cas échéant, le ou les sous-traitants potentiels: études, fabrication mécanique, montage,

— Le candidat doit utiliser la langue française pour la négociation commerciale, le suivi du chantier et la rédaction des documents,

— Le candidat doit posséder un système qualité conforme aux normes ISO 9000 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de garantie financière pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Paiement suivant un échéancier de paiement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (pondération non déterminable a priori car dépend de la pondération du critère 2) (1)
2. Intérêt technico-économique d’une variante éventuelle (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathilde Burghelle
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 216-352735 (2011-11-09)

Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http:///www.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226624
Se réfère à l'avis: 2011/S 216-352735
Numéro JO-S: 136

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecluses du Rhin.
Source: OJS 2012/S 136-226624 (2012-07-12)

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