Remise en état de l'installation d'eau froide, d'eau chaude sanitaire et des élévateurs du bâtiment Port Royal

Informations complémentaires

La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs certifications professionnelles et/ou références.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

1. Imprimé DC1 (lettre de candidature) ou équivalent date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires;

2. Imprimé DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des prestations demandées dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante;

3. La déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année 2010, (imprimé NOTI2);

4. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse suivante:

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

5. L'attestation sur l'honneur du candidat de n'avoir pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L. 341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail;

6. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

7. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant;

8. L'attestation d'assurance " responsabilité générale ", complétée et signée;

9. L'extrait K bis de moins de 3 mois.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération.

— critère 1: le prix, noté sur 20 pondéré à 60 %,

— critère 1: la valeur technique de l'offre, notée sur 20, pondérée à 40 %, appréciée à partir:

— du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire renseigné (noté sur 2),

— de l'organisation de la société (noté sur 3),

— du phasage et des moyens mis en oeuvre (noté sur 3).

Le représentant du pouvoir adjudicateur engagera des négociations, le cas échéant par télécopie ou voie électronique.

Les documents demandés à l'appui des candidatures devront être rédigés en langue française.

Visite: le candidat a l'obligation de visiter les lieux où sont réalisés les travaux afin de prendre parfaitement connaissance de ceux-ci pour leur réalisation et des sujétions qui en découlent.

Pour toutes informations concernant les visites, les candidats contacteront le numéro: +33 158411350 afin de fixer un rendez vous avec M. Jacques Sulbert.

Date prévisionnelle du début des travaux sur site: fin du 1er trimestre 2012.

Le délai d'exécution est de six (6) mois à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de commencer l'exécution des travaux, y compris la période de préparation (1 mois).

Adresse à laquelle les plis doivent être envoyés:

Hôpitaux universitaires Paris Centre / Cochin - Broca - hôtel-Dieu, cellule des marchés - bâtiment Le Cloître porte no6 - 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal, 75679 Paris Cedex 14, FRANCE; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— Soit par porteur contre récépissé,

— Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées.

Les plis électroniques (candidature et offre) devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrêté du 28.6.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le pli électronique devra être présenté selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DWF.

Nota important: signer un dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En conséquence, si le candidat choisit de déposer ses documents de candidature et d'offre sur la plateforme sous la forme d'un dossier compressé contenant l'ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir été au préalable et indépendamment du dépôt sur la plateforme, signés individuellement. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat.

L'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. Le pli candidat est alors réputé n'avoir jamais été reçue.

Lorsque le pli est envoyé par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature sur support physique électronique: disque CD ROM 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes auréférentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante:

" Procédure adaptée pour la rénovation des installations d'eau froide, d'eau chaude sanitaire et de la remise à niveau des ascenseurs du bâtiment Port Royal - consultation nocch-11-102-tvx" ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Capacité technique et professionnelle

Les références de moins de cinq ans (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des travaux similaires au lot concerné et réalisés en propre par le candidat et qualifications professionnelles) avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux universitaires Paris Centre Cochin-Broca -Hôtel-Dieu. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent comprenant les mêmes renseignements) si le groupement est solidaire ou conjoint.

Informations complémentaires

La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs certifications professionnelles et/ou références.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.