Avis de marché (2011-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
“Les prestations feront l'objet d'un marché de type à bons de commande dont les montants sont fixés à:— montant minimum: 100 000,00 EUR HT,— montant maximum:...”
Quantité ou étendue
Les prestations feront l'objet d'un marché de type à bons de commande dont les montants sont fixés à:— montant minimum: 100 000,00 EUR HT,— montant maximum: 400 000,00 EUR HT.Le marché est passé pour une durée de 4 ans.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Adresse postale: direction de la commande publique durable, service marchés publics
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Téléphone: +33 233059736📞
Fax: +33 233059973 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175102
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de...”
Les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme des accords-cadres, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - req. n° 309136.
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Source: OJS 2011/S 107-175102 (2011-05-31)
Avis d'attribution de marché (2011-09-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-286463
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-175102
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“Annonce n° 259, BOAMP 110 A du 7.6.2011.”
Source: OJS 2011/S 175-286463 (2011-09-08)