Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 77 et suivants du code des marchés publics.
Il a pour objet le relevé, la numérisation et la mise à jour des plans des bâtiments publics et privés de la région Bourgogne.
Le présent marché de services, porte sur:
— la poursuite des travaux de levé et numérisation des lycées publics des départements 58 et 71 (selon la liste jointe en annexe),
— Le levé et la numérisation d'autres bâtiments régionaux à vocation culturelle (château de Châteauneuf, pôle d'art Vocal de Vézelay...) administrative, ou enseignement paramédical, etc. Ainsi que des maisons éclusières ou bâtiments d'exploitation des canaux,
— la mise à jour des bâtiments publics et privés de la région suite à des modifications de l'état des lieux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Plans cadastraux numériques
Quantity or scope:
“Montant minimum: 400 000 EUR (HT).Enveloppe prévisionnelle globale: 750 000 EUR (HT).”
Total value of the procurement: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plans cadastraux numériques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Courrier électronique: vtruchetet@cr-bourgogne.fr📧
Téléphone: +33 380443640📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116077
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats (cf. coordonnées section I) et/ou téléchargeable sur le site...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats (cf. coordonnées section I) et/ou téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant la référence: 2011s319001.
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Source: OJS 2011/S 071-116077 (2011-04-07)
Avis d'attribution de marché (2011-08-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 10380443640📞
Fax: +33 10380443595 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245846
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116077
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Les prix du marché sont les prix unitaires mentionnés dans le bordereau des prix unitaires.”
Source: OJS 2011/S 148-245846 (2011-08-02)