Relevé, numérisation et mise à jour des plans des bâtiments publics et privés de la région Bourgogne
Conseil régional de Bourgogne
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 77 et suivants du code des marchés publics.
Il a pour objet le relevé, la numérisation et la mise à jour des plans des bâtiments publics et privés de la région Bourgogne.
Le présent marché de services, porte sur:
— la poursuite des travaux de levé et numérisation des lycées publics des départements 58 et 71 (selon la liste jointe en annexe),
— Le levé et la numérisation d'autres bâtiments régionaux à vocation culturelle (château de Châteauneuf, pôle d'art Vocal de Vézelay...) administrative, ou enseignement paramédical, etc. Ainsi que des maisons éclusières ou bâtiments d'exploitation des canaux,
— la mise à jour des bâtiments publics et privés de la région suite à des modifications de l'état des lieux.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-07 | Avis de marché |
| 2011-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plans cadastraux numériques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plans cadastraux numériques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: vtruchetet@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116077
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011S319001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de la proposition par rapport au cahier des charges en termes de méthodologie, de plan qualité, de process de contrôle et de planning (20)
2. Qualité du test (30)
3. Expérience et références des intervenants + plan de formation (20)
4. Prix (au vu du DQE) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011S319001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.fr/ta/dijon/inder_ta_co.shtml 🌏
Nom: Comité consultatif du règlement à l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 071-116077 (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plans cadastraux numériques
Quantité ou étendue:
Montant minimum: 400 000 EUR (HT).Enveloppe prévisionnelle globale: 750 000 EUR (HT).
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plans cadastraux numériques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: vtruchetet@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116077
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats (cf. coordonnées section I) et/ou téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant la référence: 2011s319001.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 77 et suivants du code des marchés publics.
Il a pour objet le relevé, la numérisation et la mise à jour des plans des bâtiments publics et privés de la région Bourgogne.
Le présent marché de services, porte sur:
— la poursuite des travaux de levé et numérisation des lycées publics des départements 58 et 71 (selon la liste jointe en annexe),
— Le levé et la numérisation d'autres bâtiments régionaux à vocation culturelle (château de Châteauneuf, pôle d'art Vocal de Vézelay...) administrative, ou enseignement paramédical, etc. Ainsi que des maisons éclusières ou bâtiments d'exploitation des canaux,
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— la mise à jour des bâtiments publics et privés de la région suite à des modifications de l'état des lieux.
Montant minimum: 400 000 EUR (HT).
Enveloppe prévisionnelle globale: 750 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 2011S319001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site de la région Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr (référence: 2011s319001).
Situation économique et financière:
L'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site de la région Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr (référence: 2011s319001).
Capacité technique et professionnelle:
— qualité des références fournies: au moins 3 références de moins de 3 ans indiquant le nombre de mètres carrés levés, le nombre de mètres carrés BIM produits et leurs montants,
— capacités techniques et moyens humains: liste des matériels de levé et de numérisation (logiciels de cao /dao avec précision de la version) et le personnel affecté.
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement exigé.
Pas de garantie exigée.
Financement 100 % conseil régional de Bourgogne. Les prix sont fermes et définitifs. Cf. CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de la proposition par rapport au cahier des charges en termes de méthodologie, de plan qualité, de process de contrôle et de planning (20)
2. Qualité du test (30)
3. Expérience et références des intervenants + plan de formation (20)
4. Prix (au vu du DQE) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011S319001
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats (cf. coordonnées section I) et/ou téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant la référence: 2011s319001.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.fr/ta/dijon/inder_ta_co.shtml 🌏
Nom: Comité consultatif du règlement à l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans la région), saisir le président le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative,
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— d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis.
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Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 071-116077 (2011-04-07)
Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 10380443640 📞
Fax: +33 10380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245846
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116077
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-31 📅
Adresse postale: 58 rue Georges Denizot
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34097
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 148-245846 (2011-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 10380443640 📞
Fax: +33 10380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245846
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116077
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les prix du marché sont les prix unitaires mentionnés dans le bordereau des prix unitaires.
Annonce no 237, BOAMP 72 B du 12.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-31 📅
Adresse postale: 58 rue Georges Denizot
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34097
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 148-245846 (2011-08-02)
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