Relance des lots "gros oeuvre-charpente bois" et "gros oeuvre" respectivement sur les opérations de travaux "Parc de la Canopia-Ilot 17 ZAC Bottière Chenaie: construction de 51 logements" et "Les Régates: construction neuve de bâtiments comprenant 45 logements locatifs et 1 local d'activité", à Nantes

Nantes Habitat

Relance des lots "gros oeuvre-charpente bois" et "gros oeuvre" respectivement sur les opérations de travaux "parc de la Canopia-Ilot 17 ZAC Bottière Chenaie: construction de 51 logements" et "Les Régates: construction neuve de bâtiments comprenant 45 logements locatifs et 1 local d'activité", à Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS BARON
• SAS ERB (Mandataire)

Qui ?

• Nantes Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-15	Avis de marché
2011-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:

La présente consultation comprend 2 lots.Chacun des lots s'insère dans une opération de travaux comprenant initialement 14 lots pour le parc de la Canopia et 15 lots pour Les Régates.Opération parc de la Canopia:Zac Bottière Chesnaie ilot 17: construction de 51 logements, à Nantes.Période prévisionnelle des travaux: du 12.9.2011 jusqu'au 12.4.2013.Délai global d'exécution des travaux: 19 mois (période de préparation de 60 jours comprise).Les travaux démarreront à compter de la date fixée par l'ordre de service.Opération Erdre Porterie Bo9a - "Les Régates": construction neuve de bâtiments collectifs comprenant 45 logements locatifs et 1 local d'activité, à Nantes.Période prévisionnelle des travaux: 1.11.2011 à 1.7.2013.Délai global d'exécution des travaux: 20 mois (période de préparation de 60 jours comprise).Les travaux démarreront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: office public de l'habitat de la ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 240670707 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date limite de soumission: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191442
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. Unité monétaire: euros. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. (Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché). Opération Parc de la Canopia: la valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants: — Sous-critère 1 - moyens humains utilisés (50 % de la valeur technique): composition, nombre de personnes affectées en permanence sur le chantier, qualification et encadrement de l'équipe proposée pour le chantier, — Sous-critère 2 - méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier (40 % de la valeur technique): Description du mode d'exécution des travaux, description de l'installation et préparation du chantier, démarche environnementale dans le respect de la charte chantier propre (gestion des déchets, équipements et matériels insonorisés ou moins bruyants et nettoyage chantier), — Sous critère 3: approche méthodologique de levées des réserves (10 % de la valeur technique). Opération Les Régates: la valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants: — Sous-critère 1 - moyens humains utilisés (30 % de la valeur technique): composition, nombre de personnes affectées en permanence sur le chantier, qualification et encadrement de l'équipe proposée pour le chantier, — Sous-critère 2 - méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier (50 % de la valeur technique): description du mode d'exécution des travaux, description de l'installation et préparation de chantier, approche méthodologique de levée des réserves et de la période de GPA (garantie de parfait achèvement) et proposition de synthèse avec les autres lots, — Sous-critère 3 - moyens mis en oeuvre sur le chantier pour respecter la charte chantier propre (20 % de la valeur technique): Description des moyens utilisés pour diminuer ou supprimer les nuisances environnementales, respecter le voisinage et la protection des personnes intervenantes sur le chantier (santé, sécurité en plus du Pgcsps). Sur les 2 opérations: l'insertion professionnelle sera appréciée selon les sous-critères suivants: — Volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %): 20 %, — Qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires: 30 %, — Qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social: 20 %, — Niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées): 30 %. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours: service des marchés publics de Nantes habitat (cf. adresse ci-dessus): tél: +33 251863704. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert.

Unité monétaire: euros.

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

(Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).

Opération Parc de la Canopia: la valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants:

— Sous-critère 1 - moyens humains utilisés (50 % de la valeur technique): composition, nombre de personnes affectées en permanence sur le chantier, qualification et encadrement de l'équipe proposée pour le chantier,

— Sous-critère 2 - méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier (40 % de la valeur technique): Description du mode d'exécution des travaux, description de l'installation et préparation du chantier, démarche environnementale dans le respect de la charte chantier propre (gestion des déchets, équipements et matériels insonorisés ou moins bruyants et nettoyage chantier),

— Sous critère 3: approche méthodologique de levées des réserves (10 % de la valeur technique).

Opération Les Régates: la valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants:

— Sous-critère 1 - moyens humains utilisés (30 % de la valeur technique): composition, nombre de personnes affectées en permanence sur le chantier, qualification et encadrement de l'équipe proposée pour le chantier,

— Sous-critère 2 - méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier (50 % de la valeur technique): description du mode d'exécution des travaux, description de l'installation et préparation de chantier, approche méthodologique de levée des réserves et de la période de GPA (garantie de parfait achèvement) et proposition de synthèse avec les autres lots,

— Sous-critère 3 - moyens mis en oeuvre sur le chantier pour respecter la charte chantier propre (20 % de la valeur technique): Description des moyens utilisés pour diminuer ou supprimer les nuisances environnementales, respecter le voisinage et la protection des personnes intervenantes sur le chantier (santé, sécurité en plus du Pgcsps).

Sur les 2 opérations: l'insertion professionnelle sera appréciée selon les sous-critères suivants:

— Volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %): 20 %,

— Qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires: 30 %,

— Qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social: 20 %,

— Niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées): 30 %.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours: service des marchés publics de Nantes habitat (cf. adresse ci-dessus): tél: +33 251863704.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Gros oeuvre - charpente bois: opération parc de la Canopia.
Numéro du lot: 02
Brève description: Gros oeuvre: opération les régates.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente consultation comprend 2 lots.

Chacun des lots s'insère dans une opération de travaux comprenant initialement 14 lots pour le parc de la Canopia et 15 lots pour Les Régates.

Opération parc de la Canopia:

Zac Bottière Chesnaie ilot 17: construction de 51 logements, à Nantes.

Période prévisionnelle des travaux: du 12.9.2011 jusqu'au 12.4.2013.

Délai global d'exécution des travaux: 19 mois (période de préparation de 60 jours comprise).

Les travaux démarreront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Opération Erdre Porterie Bo9a - "Les Régates": construction neuve de bâtiments collectifs comprenant 45 logements locatifs et 1 local d'activité, à Nantes.

Période prévisionnelle des travaux: 1.11.2011 à 1.7.2013.

Délai global d'exécution des travaux: 20 mois (période de préparation de 60 jours comprise).

Description des options:

— Au sens de la réglementation nationale: non,

— Au sens de la réglementation européenne: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l'article 35-ii.6° du CMP.

Numéro de référence: 11.087
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC Bottière Chesnaie ilot 17 et ZAC Erdre Porterie ilot Bo9a, 44000 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature (Cerfa DC1) - habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa DC2) complétée,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les moyens humains annuels et le personnel d'encadrement,

— état annuel des certificats reçus (NOTI 2) et attestations Urssaf de moins de 6 mois - ces documents facultatifs, peuvent être fournis par anticipation,

— attestations d'assurance civile, professionnelle et décennale.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Modalité de règlement des comptes: virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements "Parc de la Canopia": Fonds propres -subventions (Etat PLUS - conseil général - Nantes métropole) -prêt CDC.

Modalités de financements "Les Régates": fonds propres, subventions (Etat, région, département, communauté urbaine, ville de Nantes), Emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

(le cas échéant) groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution environnementales suivantes: Les deux opérations sont soumises au label habitat et environnement - profil D du certificateur Cerqual et par ailleurs, au respect des dispositions de la Charte chantier propre de Nantes habitat.

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse postale: Pour tous renseignements administratifs: direction achats et services centraux, service marchés publics, secrétariat, tél: +33 251863704; pour tous renseignements techniques: direction habitat et renouvellement urbain, service maîtrise d'ouvrage, Mme Bedok (opération Parc de la Canopia), tél: +33 240670964; M. Le Luel (opération Les Régates), tél: +33 240670847
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Adresse postale: dossier de consultation des entreprises gratuit et disponible auprès de: espace Repro, 37 rue du Pré Gauchet, 44000 Nantes, tél: +33 251729621, fax: +33 240204866 (http://www.espacerepro.fr/ - (rubrique appel d'offres), ou téléchargeable depuis le site Internet: www.nantes-habitat.fr
Si, transmis par lettre recommandée avec accusé de réception: Nantes habitat, service marchés publics, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1 - ou, si déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Nantes habitat, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public: 9:00-12:00 / 14:00-17:00) - ou sur le site www.nantes-habitat.fr

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-22 📅
2010-12-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.087
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 206-314377
2010/S 243-371404
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert.

Unité monétaire: euros.

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

(Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).

Opération Parc de la Canopia: la valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants:

— Sous-critère 1 - moyens humains utilisés (50 % de la valeur technique): composition, nombre de personnes affectées en permanence sur le chantier, qualification et encadrement de l'équipe proposée pour le chantier,

— Sous-critère 2 - méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier (40 % de la valeur technique): Description du mode d'exécution des travaux, description de l'installation et préparation du chantier, démarche environnementale dans le respect de la charte chantier propre (gestion des déchets, équipements et matériels insonorisés ou moins bruyants et nettoyage chantier),

— Sous critère 3: approche méthodologique de levées des réserves (10 % de la valeur technique).

Opération Les Régates: la valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants:

— Sous-critère 1 - moyens humains utilisés (30 % de la valeur technique): composition, nombre de personnes affectées en permanence sur le chantier, qualification et encadrement de l'équipe proposée pour le chantier,

— Sous-critère 2 - méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier (50 % de la valeur technique): description du mode d'exécution des travaux, description de l'installation et préparation de chantier, approche méthodologique de levée des réserves et de la période de GPA (garantie de parfait achèvement) et proposition de synthèse avec les autres lots,

— Sous-critère 3 - moyens mis en oeuvre sur le chantier pour respecter la charte chantier propre (20 % de la valeur technique): Description des moyens utilisés pour diminuer ou supprimer les nuisances environnementales, respecter le voisinage et la protection des personnes intervenantes sur le chantier (santé, sécurité en plus du Pgcsps).

Sur les 2 opérations: l'insertion professionnelle sera appréciée selon les sous-critères suivants:

— Volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %): 20 %,

— Qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires: 30 %,

— Qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social: 20 %,

— Niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées): 30 %.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours: service des marchés publics de Nantes habitat (cf. adresse ci-dessus): tél: +33 251863704.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2011/S 116-191442 (2011-06-15)

Avis d'attribution de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Valeur totale du marché: 2 091 562,51 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: OPH de la ville de Nantes
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-317095
Se réfère à l'avis: 2011/S 116-191442
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Annonce no 119, B.O.A.M.P. 120 A du 22.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-03 📅
Nom: Sas baron
Adresse postale: 5 rue du Château, BP 71526
Commune postale: Saint Pierre Montlimart
Code postal: 49115
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS ERB (Mandataire)
Adresse postale: 10 rue du Chêne Galant
Commune postale: Chalonnes-sur-Loire
Code postal: 49290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2011/S 195-317095 (2011-10-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)

Travaux de maçonnerie et de briquetage (>20)

Travaux de briquetage (>20)

Maçonnerie de parement (1)
Travaux de maçonnerie (>20)