Relance des lots 13, 14, 18, 36 et 40 de la précédente consultation qui a été envoyée le 7.2.2011 au BOAMP (n° 11-24843) et au JOUE (2011/s 27-044352) relative à la réalisation de formations de promotion sociale et professionnelle, programmation 2011-2012
La présente consultation a pour objet la relance des lots 13, 14, 18, 36 et 40 de la précédente consultation qui a été envoyée le 7.2.2011 au BOAMP (n° 11-24843) et au JOUE (2011/s 27-044352).
Les lots 13 et 18 ont été déclarés sans suite pour motifs d'intérêt générale en raison d'un manque de concurrence le 8.6.2011.
Les lots 14, 36 et 40 ont été déclarés sans suite pour motifs d'intérêt générale pour absence d'offres le 8.6.2011.
La consultation concerne la réalisation de formations de promotion sociale et professionnelle, programmation 2011-2012, s'adressant prioritairement aux salariés notamment aux salariés fragilisés dans leur emploi et secondairement aux demandeurs d'emploi ne trouvant pas de solution répondant à leurs besoins dans la programmation qui leur est réservée et aux bénévoles d'association. Cette consultation est accessible aux publics dans les conditions définies par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Chaque lot est un marché distinct.
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).
Forme des marchés: Les marchés sont des marchés fractionnés à bons de commande, en mono attribution sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations seront traitées à prix unitaire (prix de l'heure stagiaire en centre), tel que défini à l'acte d'engagement.
Les bons de commande seront attribués au fur et à mesure de la mobilisation des publics.
Le recours à des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum se justifie par le fait que le volume des prestations ne peut être déterminé en amont dans la mesure où il dépend de la mobilisation du public concerné.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme
https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-08
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Avis de marché
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