Relance d'un lot après appel d'offres infructueux - rénovation énergétique et restructuration des bâtiments A et B de l'Institut catholique des arts et métiers (ICAM) de Nantes

SPR Pays de la Loire

Relance du lot 04 après appel d'offres infructueux dans le cadre de l'opération de rénovation énergétique et de restructuration des bâtiments A et B de l'ICAM de Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-28 Avis de marché
2012-04-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'établissements d'enseignement supérieur
Quantité ou étendue:
Le projet comprend la rénovation et l'isolation thermique par l'extérieur des façades, le remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures, la réfection des toitures, des travaux de mise aux normes d'accessibilité ainsi que la restructuration de 1 700 mètres carrés de locaux d'enseignement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction d'établissements d'enseignement supérieur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de la Galarne, BP 80221
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.spr-paysdelaloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: construction@spr-paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 240488138 📞
Fax: +33 240898985 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240352
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse https://pdlpi.achatpublic.com. Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par courrier ou par télécopieur. Le dossier de consultation sur support papier sera remis gratuitement aux candidats le désirant. Demande à adresser au reprographe 48 heures avant le retrait du dossier. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les conditions d'établissement et de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relance du lot 04 après appel d'offres infructueux dans le cadre de l'opération de rénovation énergétique et de restructuration des bâtiments A et B de l'ICAM de Nantes.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: macro-lot "cloisons, doublage, isolation, menuiseries intérieures bois, faux-plafonds"
Brève description: Macro-lot "aménagement intérieur".
Quantité ou étendue: Cloisons, doublages, isolation, menuiseries intérieures bois, faux-plafonds.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option no9 - local onduleur pour photovoltaïque;
Option no10 - remplacement des cylindres profil européen par des cylindres profil européen avec module électronique et boutons molletés commandés par télécommande;
Option no11 - mise en place de rideaux de protection solaire pour les baies du bâtiment A.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: ICAM-TRVX2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 avenue du Champs de Manoeuvre, 44470 Carquefou, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garanties juridiques et financières - capacités techniques et professionnelles.
Situation économique et financière:
1. La " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations;
2. La " déclaration du candidat " dûment complétée, datée et signée - DC2 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations;
3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;
5. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
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Dans le cas d'un groupement, la lettre de candidature (DC1) sera remplie en un seul exemplaire et signée par tous les membres; chaque membre fournira le DC2 signé.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
En annexe au DC2, le candidat produira:
— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans),
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— les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
Le candidat produira également le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour l'éventuelle avance et garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie prévue au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par la Région des Pays de la Loire (100 %).
Les paiements s'effectuent sous forme de virements bancaires effectués par la Société Publique Régionale des Pays de la Loire.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement du marché est de 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points vingt cinq.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations. l'offre la moins-disante sera classée première. Les autres offres obtiendront un nombre de points inversement proportionnel au rapport en pourcentage de l'écart financier (55)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique quant aux moyens de mise en oeuvre (méthodologie, respect du planning, moyens) et à la qualité de mise en oeuvre (mesures environnementales, prévention des risques, qualité des ouvrages) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPR Pays de la Loire
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région des Pays de la Loire
Adresse du profil d'acheteur: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏
Nom: Société publique régionale des Pays de la Loire
Point de contact: direction construction
M. Yann Sauvee
URL pour informations complémentaires: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏
Nom: RDS Atlandoc
Adresse postale: 15 rue Barbe Torte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Téléphone: +33 240350240 📞
Courrier électronique: serveur@rds-nantes.com 📧
Fax: +33 240891201 📠
Point de contact: M. le directeur général délégué
URL pour la participation: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ICAM-TRVX2
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse https://pdlpi.achatpublic.com.
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Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par courrier ou par télécopieur. Le dossier de consultation sur support papier sera remis gratuitement aux candidats le désirant. Demande à adresser au reprographe 48 heures avant le retrait du dossier.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures: les conditions d'établissement et de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44401
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 40994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRA)
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR, 6 quai de Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44037
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 145-240352 (2011-07-28)
Informations complémentaires (2012-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-122663
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-240352
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2012/S 075-122663 (2012-04-13)
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