Réhabilitation pour la CA Sénart Val-de-Seine d'un bâtiment en salle de danse et espace public numérique

CA Sénart Val-de-Seine

Réhabilitation d'un ancien bâtiment de bureaux en salles de danse et espace public numérique, pour la Communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine.
Bâtiment composé de 2 niveaux d'une surface utile projetée de 485 mètres carrés décomposé comme suit: un rez-de-chaussée, niveau supérieur, de 256 mètres carrés et un rez-de-jardin, niveau inférieur, de 229 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Qui ?

• CA Sénart Val-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-07	Avis de marché
2011-07-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Quantité ou étendue:

Réhabilitation d'un bâtiment, comprenant des travaux notamment de:— démolition de 350 m² de murs non porteur et cloisons, 360 m² de sols (carrelage, faïence), 140 ml de plinthe, 340 m² de faux plafond,— gros oeuvre, réalisation de génie civile pour l'EPN,— 420 m² de cloisonnement et isolation, dont acoustique et thermique,— fourniture et pose de blocs porte,— 600 m² de faux plafond, dont 400 m² acoustique,— ensemble vitrée,— 270 m² de fourniture et pose sols souples, ainsi que de parquet de danse,— peinture et revêtement intérieur sur une superficie estimée à 1 600 m² pour le plafond et murs,— électricité (fourniture et pose de matériels électriques courant fort, avec système alarme incendie, téléphonie,— fourniture et pose de système de ventilation, de chauffage, plomberie sanitaire,— fourniture et pose d'un appareil élévateur, avec mise en service,— aménagement des abords comprenant de la démolition, de maçonnerie et espaces verts.541 200

Valeur totale du marché: 541 200 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 6 bis boulevard Henri Barbusse
Code postal: 91210
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.casvs.org 🌏
Courrier électronique: accueil@casvs.org 📧
Téléphone: +33 169731520 📞
Fax: +33 169731530 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217345
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation d'un ancien bâtiment de bureaux en salles de danse et espace public numérique, pour la Communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine.

Bâtiment composé de 2 niveaux d'une surface utile projetée de 485 mètres carrés décomposé comme suit: un rez-de-chaussée, niveau supérieur, de 256 mètres carrés et un rez-de-jardin, niveau inférieur, de 229 mètres carrés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Demolitions - gros oeuvre - maconnerie
Brève description:

Travaux prévus pour:— démolition: démolition de cloisons et de murs non porteurs, de revêtements de sol, de faux plafonds, d'un escalier existant, d'un auvent béton, et création d'ouvertures pour châssis en façade,— maçonnerie - béton armée: canalisations sous dallage, réalisation du génie civil pour entrée EPN et maçonneries diverses,— béton armé et précontraint.

Travaux prévus pour:

— démolition: démolition de cloisons et de murs non porteurs, de revêtements de sol, de faux plafonds, d'un escalier existant, d'un auvent béton, et création d'ouvertures pour châssis en façade,

— maçonnerie - béton armée: canalisations sous dallage, réalisation du génie civil pour entrée EPN et maçonneries diverses,

— béton armé et précontraint.

Informations complémentaires sur les lots:

Certificat Qualibat recommandé: 1111, 1142, 2111, 2121, 2132, 2141, 2151, 2162, 2211.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: platrerie - doublage - isolation
Brève description:

Travaux prévus pour:— plâtrerie / plafonds / cloisons / doubles / isolation: cloisonnements séparatifs SAD 160, cloisons placostyl 72 mm, carreaux de plâtre de 70 mm, isolation des façades.Plafonds standards BA 13.— cloisons à structure métallique,— isolation thermique et acoustique.

— plâtrerie / plafonds / cloisons / doubles / isolation: cloisonnements séparatifs SAD 160, cloisons placostyl 72 mm, carreaux de plâtre de 70 mm, isolation des façades.

Plafonds standards BA 13.

— cloisons à structure métallique,

— isolation thermique et acoustique.

Informations complémentaires sur les lots: Certificat Qualibat recommandé: 4111, 4131, 4211, 7122.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: menuiserie bois - agencement
Brève description:

Travaux prévus: blocs portes acoustiques, blocs portes coupe feu 1/2 heure, portes courantes des sanitaires, vestiaires et locaux communs, ouvrages divers: trappes, plinthes, habillages, parquet sur lambourdes, étagères, barre d'exercice, miroir toute hauteur, habillage mural décoratif.

Informations complémentaires sur les lots:

Certificat Qualibat recommandé: 4311, 4312, 4323, 4332, 4333, 4342, 4352, 4381, 4711.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: faux plafonds
Brève description: Travaux prévus: faux plafonds décuratifs absorbants.
Informations complémentaires sur les lots: Certificat Qualibat recommandé: 7151, 7152.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: fermetures exterieures
Brève description:

Travaux prévus: ensemble vitré d'accès aux locaux EPN du rez de chaussée, châssis vitrés sur allège, ensemble vitré formant sas d'accès aux locaux danse et éveil, porte intérieure coulissante, porte issue de secours.

Informations complémentaires sur les lots:

Certificat Qualibat recommandé: 3521, 3522, 4411, 4412, 4452, 4611, 4612, 4711, 4712.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6: revetements de sols durs
Brève description:

Travaux prévus: isolation phonique, chape ciment, carrelage 30 x 30, faïence, glace miroirs.

Informations complémentaires sur les lots: Certificat Qualibat recommandé: 6311.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7: revetements de sols souples
Brève description:

Travaux prévus: ragréage, revêtements de sols souples, ouvrages divers: tapis d'entrée et barres de seuils,

Informations complémentaires sur les lots: Certificat Qualibat recommandé: 6221, 6222, 6252.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8: peinture - ravalement
Brève description:

Travaux prévus: travaux préparatoires et travaux d'apprêts, de peinture extérieurs, de peinture intérieurs, nettoyages.

Informations complémentaires sur les lots: Certificat Qualibat recommandé: 6111, 6121.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9: equipements electriques
Brève description:

Réalisation d'installations courant fort (branchement sur réseau public, armoires électriques, distribution terminale, éclairage normale et de sécurité, etc.), ainsi que courant faible (informatique/ téléphonique, alarme incendie, vidéosurveillance, etc.).

Informations complémentaires sur les lots: Certificat Qualifelec recommandé: E2, CF2.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10: ventilation - traitement d'air
Brève description:

Travaux prévus: installation de climatiseurs, ventilation désenfumage, hygiènes des réseaux.

Informations complémentaires sur les lots: Certificat Qualibat recommandé: 5412, 5431, 5442, 5451.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11: chauffage
Brève description:

Travaux prévus: installations thermiques de génie climatique, rénovation de chaufferie et installation.

Informations complémentaires sur les lots: Certificat Qualibat recommandé: 5311, 5321, 5331, 5342, 5362.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12: plomberie sanitaire
Brève description: Travaux prévus: installations sanitaires et plomberie.
Informations complémentaires sur les lots: Certificat Qualibat recommandé: 5111, 5112, 5561.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 13: appareil elevateur
Brève description: Travaux prévus: fourniture et pose d'un appareil élévateur.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 14: etancheite
Brève description:

Travaux prévus: étanchéité bitumeux en feuille, en matériaux de synthèse en feuille et étanchéité liquide.

Informations complémentaires sur les lots: Certificat Qualibat recommandé: 3211, 3221, 3242.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot 15: amenagement des abords
Brève description:

Travaux prévus: démolition d'ouvrages en béton et maçonnerie, travaux de terrassements, de maçonnerie, et espaces verts.

Informations complémentaires sur les lots: Certificat Qualibat recommandé: 1311, 1321, 1331, 1341, 1351.
Quantité ou étendue:

Réhabilitation d'un bâtiment, comprenant des travaux notamment de:

— démolition de 350 m² de murs non porteur et cloisons, 360 m² de sols (carrelage, faïence), 140 ml de plinthe, 340 m² de faux plafond,

— gros oeuvre, réalisation de génie civile pour l'EPN,

— 420 m² de cloisonnement et isolation, dont acoustique et thermique,

— fourniture et pose de blocs porte,

— 600 m² de faux plafond, dont 400 m² acoustique,

— ensemble vitrée,

— 270 m² de fourniture et pose sols souples, ainsi que de parquet de danse,

— peinture et revêtement intérieur sur une superficie estimée à 1 600 m² pour le plafond et murs,

— électricité (fourniture et pose de matériels électriques courant fort, avec système alarme incendie, téléphonie,

— fourniture et pose de système de ventilation, de chauffage, plomberie sanitaire,

— fourniture et pose d'un appareil élévateur, avec mise en service,

— aménagement des abords comprenant de la démolition, de maçonnerie et espaces verts.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 11ST014
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,

— la lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA DC1),

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de travaux, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Voir pour chaque lot, les certificats Qualibat ou équivalent à fournir par les candidats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée (application des articles 101 à 103 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par le budget général de la Communauté d'agglomération. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par le décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.

Le non respect des délais de paiement pourra donner lieu à versement au candidat d'intérêts moratoires sur la base du taux légal en vigueur à la date à laquelle ils ont commencé à courir, augmenté de 7 points.

Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement adressée par lettre recommandée, avec avis de réception postal, par le candidat.

Cette demande de paiement devra prendre la forme pendant l'exécution des prestations d'une facture.

Conformément aux articles 87 à 90 du code des marchés publics, une avance peut être accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).

Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer la forme de groupement solidaire à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-07-28 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sénart Val-de-Seine
Contact
Point de contact: M. Tron Georges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CA Sénart Val-de-Seine
Point de contact: service marché public / affaires juridiques
URL pour informations complémentaires: http://www.casvs.org 🌏
Point de contact: Service marché public / affaires juridiques
M. Braunbruck Florent
Téléphone: +33 169737120 📞
Courrier électronique: f.braunbruck@casvs.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Mv-xJ4xUw3 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ST014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/ 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 131-217345 (2011-07-07)

Informations complémentaires (2011-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-231376
Se réfère à l'avis: 2011/S 131-217345
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2011/S 140-231376 (2011-07-21)

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