Réhabilitation pour la CA Sénart Val-de-Seine d'un bâtiment en salle de danse et espace public numérique

CA Sénart Val-de-Seine

Réhabilitation d'un ancien batiment de bureaux en salles de danse et espace public numérique, pour la Communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine. Batiment composé de 2 niveaux d'une surface utile projetée de 485 mètres carrés décomposé comme suit: un rez-de-chaussée, niveau supérieur, de 256 mètres carrés et un rez-de-jardin, niveau inférieur, de 229 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-06.

Qui ?

• CA Sénart Val-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-06	Avis de marché
2011-09-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:

Réhabilitation d'un batiment, comprenant des travaux notamment de: démolition de 350 m² de murs non porteur et cloisons, 360 m² de sols (carrelage, faience), 140 ml de plinthe, 340 m² de faux plafond, gros oeuvre, réalisation de génie civile pour l'epn, 420 m² de cloisonnement et isolation, dont acoustique et thermique, fourniture et pose de blocs porte, 600 m² de faux plafond, dont 400 m² acoustique, ensemble vitrée, 270 m² de fourniture et pose sols souples, peinture et revetement intérieur sur une superficie estimée à 1 600 m² pour le plafond et murs, électricité (fourniture et pose de matériels électriques courant fort, avec système alarme incendie, téléphonie, fourniture et pose de système de ventilation, de chauffage, plomberie sanitaire, fourniture et pose d'un ascenseur, avec mise en service, aménagement des abords comprenant de la démolition, de maçonnerie et espaces verts.

Valeur totale du marché: 157 606,42 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 6 bis boulevard Henri Barbusse
Code postal: 91210
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.casvs.org 🌏
Courrier électronique: accueil@casvs.org 📧
Téléphone: +33 169731520 📞
Fax: +33 169731530 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-282774
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation envoi du dossier de consultation d'entreprise (DCE): une fois sélectionnés, les opérateurs économiques ayant déposé un dossier d'acte de candidature auront accès au DCE selon des modalités adressées par voie électronique par la plate-forme servant de profil acheteur au pouvoir adjudicateur.a cet égard, les candidats sont invités à communiquer une adresse courriel valide. Visite de site: seuls les opérateurs économiques, dont la candidature aura été jugée, par le pouvoir adjudcateur, conforme aux critères de sélection, à savoir garantie financières ainsi que garantie professionnelle et technique, pourront procéder à la visite du site, laquelle n'est pas rendue obligatoire. Toutefois, une seule visite sera organisée par le pouvoir adjudicateur ou son représentant à une date et heure communiquée dans le règlement de la consultation lors de la transmission du DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: demolitions - gros oeuvre - maconnerie - platrerie - doublage - isolation
Brève description:

Travaux à prévoir: démolition de cloisons, de murs non porteurs, de revetements de sol, d'un escalier existant, d'un auvent béton, ainsi que la création d'ouvertures pour chassis en façade et la dépose de faux plafonds.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiserie bois - agencement
Brève description:

Travaux à prévoir: fourniture et pose de cloisonnements séparatifs SAD 160, cloisons placostyl 72 mm, carreaux de platre de 70 mm, isolation des façades, plafonds standards BA 13.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: faux plafonds
Brève description: Travaux à prévoir: faux plafonds décuratifs absorbants.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fermetures exterieures
Brève description:

Travaux à prévoir: ensemble vitré d'accès aux locaux EPN du rez de chaussée, chassis vitrés sur allège, ensemble vitré formant sas d'accès aux locaux danse et éveil, porte intérieure coulissante, porte issue de secours.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: revetements de sols durs - revetements de sols souples
Brève description:

Travaux à prévoir: isolation phonique, chape ciment, carrelage 30 x 30, faience, glace miroirs.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: peinture - ravalement
Brève description:

Travaux prévus: travaux préparatoires et travaux d'apprets, de peinture extérieurs, de peinture intérieurs, nettoyages.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: équipements électriques
Brève description:

Réalisation d'installations courant fort (branchement sur réseau public, armoires électriques, distribution terminale, éclairage normale et de sécurité, etc.), ainsi que courant faible (informatique/ téléphonique, alarme incendie, vidéosurveillance, etc.).

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: ventilation - traitement d'air - chauffage - plomberie
Brève description:

Travaux prévus: realisation d'installations de ventilation et de traitement d'air creation de nouveaux departs en chaufferie existante Realisation de nouvelles installations de chauffage (distributions et corps de chauffe). Realisation de distributions d'eau froide, d'eau chaude sanitaire et d'evacuation (eaux usees et vannes). Realisation de productions d'eau chaude sanitaires par ballons electriques. Mise en place d'appareils sanitaires.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description: Travaux prévus: fourniture et pose ascenseur PMR.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: etancheite
Brève description:

Travaux prévus: étanchéité bitumeux en feuille, en matériaux de synthèse en feuille et étanchéité liquide.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: amenagement des abords
Brève description:

Démolition d'ouvrages en béton et maçonnerie, travaux de terrassements, de maçonnerie, et espaces verts.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 11ST014
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue la Fontaine, 91230 Montgeron, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de la CA Sénart Val-de-Seine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: en application des dispositions prévues à l'article 18 bis paragraphe 1er de la loi du 24.12.1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, le titulaire s'engage, au cours de l'exécution du présent marché, à mettre en oeuvre une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en consacrant un pourcentage déterminé en annexe à l'acte d'engagement, du temps total du travail nécessaire à la production des prestations, en favorisant prioritairement l'insertion des publics habitant les quartiers classés en zone urbaine sensible du territoire de l'agglomération Sénart Val-de-Seine et avoisinant, et qui sont confrontés à de grandes difficultés d'insertion professionnelle. Cette participation pourra prendre la forme:

— d'une embauche directe,

— d'une sous-traitance avec des entreprises d'économie sociale d'insertion,

— d'une mutualisation des heures d'insertion, c'est-à-dire en démontrant qu'il est en relation avec un organisme extérieur qui met à disposition des salariés en insertion durant la durée du marché.

Il peut s'agir d'une entreprise de travail temporaire d'insertion, d'un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification ou d'une association intermédiaire. Les modalités d'exécution de cette condition sont indiquées au CCAP du présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sénart Val-de-Seine
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine
Adresse postale: service marché public / affaires juridiques, 6 bis boulevard Henri Barbusse
Point de contact: M. Florent Braunbruck
Téléphone: +33 169737120 📞
Courrier électronique: c.legros@casvs.org 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fB 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fBBjW5nZr2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fBBjW5nZr2 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ST014
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 131-217345
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue St-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/tacaa/ 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Source: OJS 2011/S 172-282774 (2011-09-06)

Informations complémentaires (2011-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291040
Se réfère à l'avis: 2011/S 172-282774
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2011/S 178-291040 (2011-09-13)

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