Réhabilitation et extension de la Ferme de May

Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Le projet comprend la restructuration, la démolition partielle et l'extension de la Ferme de May en vue de son aménagement destiné à la future mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Les plans qui seront joints au dossier font apparaître de façon distincte les ouvrages existants à conserver et les ouvrages à créer.
L'accès principal à l'est est conservé tout en faisant l'objet d'un réaménagement et un nouvel accès piétonnier est projeté au nord en liaison avec l'avenue Marie-Louise Sabatier. La présente consultation est lancée sous la forme d'un marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence, sur le fondement de l'article 35, I, 1 du code des marchés publics. Elle fait suite à une déclaration d'infructuosité, au stade de l'examen des offres, concernant les lots 1, 7 et 16, pour lesquels il n'a été reçu aucune offre acceptable (lot 1) ou aucune candidature (lots 7 et 16).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-02 Avis de marché
2011-09-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 21 avenue Denis Séméria
Code postal: 06230
Commune postale: Saint-Jean-Cap-Ferrat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-281306
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet comprend la restructuration, la démolition partielle et l'extension de la Ferme de May en vue de son aménagement destiné à la future mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Les plans qui seront joints au dossier font apparaître de façon distincte les ouvrages existants à conserver et les ouvrages à créer.
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L'accès principal à l'est est conservé tout en faisant l'objet d'un réaménagement et un nouvel accès piétonnier est projeté au nord en liaison avec l'avenue Marie-Louise Sabatier. La présente consultation est lancée sous la forme d'un marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence, sur le fondement de l'article 35, I, 1 du code des marchés publics. Elle fait suite à une déclaration d'infructuosité, au stade de l'examen des offres, concernant les lots 1, 7 et 16, pour lesquels il n'a été reçu aucune offre acceptable (lot 1) ou aucune candidature (lots 7 et 16).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassements - démolitions
Brève description: Terrassements - démolitions.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: VDR - travaux extérieurs
Brève description: VDR - travaux extérieurs.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description: Ascenseurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— Avance (article 87 I et II du code des marchés publics),
— Retenue de garantie de 5 % (article 101 du code des marchés publics),
— Garantie à première demande (article 89 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération: autofinancement à 100 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu en corps d'état séparés avec:
— Une entreprise individuelle ou,
— Un groupement d'entreprises; dans ce dernier cas, il est précisé que le groupement attributaire devra revêtir impérativement, comme forme juridique, la forme de groupement solidaire pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global des prestations (40)
2. Qualité du mémoire technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Ans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (transposant la directive 89/665/CEE du 21.12.1989).
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 171-281306 (2011-09-02)
Informations complémentaires (2011-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284342
Se réfère à l'avis: 2011/S 171-281306
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2011/S 174-284342 (2011-09-08)
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