Réhabilitation en site occupé de 221 logements répartis sur 5 bâtiments - ilot 3 "Kennedy Est" et ilot 6 "Churchill Ouest" 71000 Mâcon no opération: ilot 3 : 557r et ilot 6 : 566r

Mâcon Habitat

Réhabilitation en site occupé de 221 logements répartis sur 5 bâtiments - ilot 3 "Kennedy Est" et ilot 6 "Churchill Ouest" 71000 Mâcon no opération: ilot 3 : 557r et ilot 6 : 566r.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Electricité P. Pardon

Qui ?

• Mâcon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-28	Avis de marché
2011-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Quantité ou étendue: Lot 15: électricité courants forts - courants faibles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 44 rue Rambuteau, BP 144
Code postal: 71005
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.macon-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-137688
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation en site occupé de 221 logements répartis sur 5 bâtiments - ilot 3 "Kennedy Est" et ilot 6 "Churchill Ouest" 71000 Mâcon no opération: ilot 3 : 557r et ilot 6 : 566r.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: électricité courants forts - courants faibles
Brève description: Electricité courants forts - courants faibles.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Fourniture pose et raccordement de luminaires type J encastré au sol.
Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: 11-046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ilot 3 "Kennedy Est" ilot 6 "Churchill Ouest" Mâcon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 lettre de candidature; DC2 Déclaration du candidat; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, les certificats de qualification suivants: E2/T1 - c2 EFF 2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Prêts CDC, subventions ANRU et fonds propres de Maconhabitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par ordre de service. Des options sont définies au marché. Les variantes sont admises. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires.

Ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (30)
3. qualité (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon Habitat
Contact
Point de contact: M. Patrice Hugot, directeur général
Nom: Mâcon Habitat
Point de contact: direction du développement et du patrimoine
Mme Alexandra Louis
Téléphone: +33 385216347 📞
Courrier électronique: a.louis@macon-habitat.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://macon-habitat.com 🌏
Point de contact: service marchés publics
Mme Aline Benoit
Téléphone: +33 385216353 📞
Courrier électronique: a.benoit@macon-habitat.com 📧
URL des documents: http://macon-habitat.com 🌏
URL pour la participation: http://macon-habitat.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-046

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 084-137688 (2011-04-28)

Avis d'attribution de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 092 891,5 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 151-250356
Se réfère à l'avis: 2011/S 84-137688
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Annonce n° 163, BOAMP 87 A du 4.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ilot 3 "Kennedy Est" Ilot 6 "Churchill Ouest" Mâcon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Adresse postale: 321 rue du Temps
Commune postale: Reyrieux
Code postal: 01600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice Hugot - directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 151-250356 (2011-08-05)

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