Réhabilitation du Blondin et transformation du plan incliné en funiculaire pour la Centrale hydraulique du Portillon (Haute-Garonne 31)

EDF SA - direction des achats - agence achats hydraulique

Suite à un incident en 2009, il est prévu la rénovation du Blondin (études, fabrication, génie civil, mise en place et essais), ainsi que la transformation du plan incliné en funiculaire pour faciliter le transport du personnel et limiter les rotations d'hélicoptère (études, machinerie, électricité, véhicule, câbles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats - agence achats hydraulique

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes de transport par câble › Travaux de construction de téléphériques

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-28	Avis de marché
2012-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de téléphériques
Quantité ou étendue:

Pour le bondin et le funiculaire, les points suivants sont à prendre en compte:— Conception générale, machinerie et véhicule,— Génie civil (uniquement pour le Bondin),— Câbles et appuis des câbles,— Contrôle-commande et électrotechnique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de téléphériques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 13 rue Jean Girard-Madoux
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: delphine.lohner@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479266805 📞
Fax: +33 479266803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099332
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les capacités "économiques et financières" (III.2.2) et "techniques" (III.2.3) sont analysées au niveau du groupement. L’attestation sur l’honneur demandée à la rubrique III.2.1 ("Interdictions de soumissionner") doit-être remise par chaque membre du groupement. Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d’un groupement. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: http://portail-achats.edf.com.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Quantité ou étendue:

Pour le bondin et le funiculaire, les points suivants sont à prendre en compte:

— Conception générale, machinerie et véhicule,

— Génie civil (uniquement pour le Bondin),

— Câbles et appuis des câbles,

— Contrôle-commande et électrotechnique.

Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale hydraulique du Portillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat ou le groupement devra fournir à l’appui de sa demande les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos, ainsi que la liste des marchés (objet, montant et année) passés avec EDF ces 3 dernières années. Cela devra permettre de juger de sa capacité financière à suivre le projet.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat et son bureau d’étude « mécanique » devront être certifiés ISO 9001 ou équivalent.

Pour permettre de juger de sa capacité technique dans le domaine des blondins et funiculaires, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l’appréciation de ses capacités et, s’il en dispose, des références dans le domaine. Ces références ou éléments devront préciser, le cas échéant:

— le client et son appréciation de l’intervention,

— le type de marché (direct, sous-traitance, co-traitance),

— l’objet du marché, le nom de l’installation, l’année,

— les caractéristiques principales (dimensions, masses, etc.),

— la conception d’origine (constructeur),

— les dates d’intervention,

— les délais d’exécution des études, fabrication, montage et mise en service,

— les prestations (études, ateliers, chantier) réalisées en propre ou en sous-traitance en indiquant, dans ce cas, le ou les sous-traitants utilisés et le rang de sous-traitance.

Le candidat devra par ailleurs, par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité, dans le domaine des remontées mécaniques, à:

— réaliser des études d’appareillage électriques notamment de contrôle commande,

— réaliser des études de matériel sensible d’un point de vue sécurité, dans le respect de la réglementation,

— réaliser des études de conception, de dimensionnement et de modification,

— réaliser des grandes inspections (contrôles non-destructifs) et des travaux de modifications,

— Gérer des projets multi-métiers et la sous-traitance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière de 5 % du montant HT est exigée. La forme sera précisée dans le réglement de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement momentanné d'entreprises solidaires ou conjointes.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats - agence achats hydraulique
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Delphine Lohner
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 061-099332 (2011-03-28)

Avis d'attribution de marché (2012-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-02 📅
Date de publication: 2012-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 213-351856
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099332
Numéro JO-S: 213

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale du Portillon.
Source: OJS 2012/S 213-351856 (2012-11-02)

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