Réhabilitation du bâtiment LXS au CEA/Gramat

CEA/Gramat

Réhabilitation du bâtiment LXS au CEA/Gramat. Cette prestation se décompose en six (06) lots.
La décomposition est la suivante:
— Lot n° 1: gros oeuvre démolition,
— Lot n° 2: zinguerie,
— Lot n° 3: chauffage - ventilation,
— Lot n° 4: fluides spéciaux,
— Lot n° 5: électricité - courants forts et faibles,
— Lot n° 6: menuiseries extérieures aluminium.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: route de Reilhac, BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.barroux@cea.fr 📧
Téléphone: +33 565105539 📞
Fax: +33 565105376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080267
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet "www.legifrance.gouv". Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité administrative, — capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché, — capacité juridique et financière: notammement: aptitude à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacités financières suffisantes. Procédure matérialisée: au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui pourront ainsi formuler une offre. En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD-ROM) ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA/Gramat, BP 80200, service SFA/BAC, 46500 Gramat, FRANCE. Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "ne pas ouvrir" - candidature dossier n° AOR - 2011-000933 "réhabilitation du bâtiment LXS au CEA/Gramat" à l'attention de Brigitte Barroux. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et une copie (un envoi complémentaire sur CD-ROM sera apprécié). Procédure dématérialisée: Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autroités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://marches.cea.fr; 2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr; 3. Compléter le formulaire et valider. "En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des Fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à: Olivier Dervieu - chef du SRCA de la direction des achats et des partenaires stratégiques - DAPS/SRCA, bâtiment 482, CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Courriel: olivier.dervieu@cea.fr, fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Pour évaluer les conditions techniques de la prestation, une visite du site sera organisée pour les candidats sélectionnés. A la suite de celle-ci, les candidats auront 08 jours calendaires maximum pour formuler des questions complémentaires afin de formuler leurs offres. Le CEA y répondra dans un délai maximal de 10 jours calendaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation du bâtiment LXS au CEA/Gramat. Cette prestation se décompose en six (06) lots.
La décomposition est la suivante:
— Lot n° 1: gros oeuvre démolition,
— Lot n° 2: zinguerie,
— Lot n° 3: chauffage - ventilation,
— Lot n° 4: fluides spéciaux,
— Lot n° 5: électricité - courants forts et faibles,
— Lot n° 6: menuiseries extérieures aluminium.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Démolition - gros oeuvre - VRD
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Isolation extérieure - habillage de façade - zinguerie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chauffage - ventilation
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fluides spéciaux
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Electricité courants forts - courants faibles
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOR 2011-000933
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Gramat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat fournira les documents listés ci-dessous:
— Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1,
— Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement DC2.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances htpp://www.economie.gouv.fr/directions-services/daj/marches-publics/formulaires/DC/daj-dc.htm.
Situation économique et financière:
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet si elle n'est pas signée.
Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra prouver ses capacités dans le domaine du lot pour lequel il présente sa candidature.
Le candidat fournira:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier de référence de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres,
— une description précise des moyens humains, techniques, pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
— les certifications et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché,
— résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, objectifs de politique sécurité,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— description de l'équipement technique,
— mémoire technique qui comportera la description des moyens humains dédiés à l'exécution du marché et description des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché.
Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
En outre, pour jusitifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant pour l'exécution du contrat, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par des crédits du CEA Gramat. Paiement des différents termes de facturation assuré par le CEA à trente jours fin de mois de la date d'émission, après acceptation de la contrepartie correspondante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement.
Une société ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir l'une de ces formes.
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Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Dans le cas d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature. Un mandataire sera désigné et habilité par les co-traitants.
Autres conditions particulières:
Dans la conduite de ces marchés, il sera adopté une démarche HQE (haute qualité environnementale). Les conditions d'exécution de ce marché comporteront des éléments environnementaux qui prendront en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement.
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Ces conditions d'exécution ne peuvent pas avoir d'effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels.
De plus, l'exécution de ces marchés peut conduire les titulaires à avoir connaissance d'informations qui sans être couvertes par le secret défense doivent rester du niveau "diffusion restreinte" ou "confidentiel société" et ne peuvent être rendues publiques.
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Le titulaire et ses éventuels sous traitants devront s'engager à ne pas divulguer sans autorisation écrite du CEA, aucune information dont il a connaissance au cours de l'éxécution du marché en dehors des communications strictement nécessaires à l'exécution du marché.
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Les personnels ayant à participer à la réalisation des prestations du marché qui seront susceptibles de connaître des informations sensibles devront faire l'objet d'une procédure d'accréditation CEA (demandes personnelles de contrôle elémentaires).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Gramat
Contact
Point de contact: Brigitte Barroux
Nom: CEA/Gramat
Adresse postale: BP 80200
Point de contact: Antonio Queiros
Téléphone: +33 565105487 📞
Courrier électronique: antonio.queiros@cea.fr 📧
Fax: +33 565105479 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR 2011-000933
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet "www.legifrance.gouv". Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
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— capacité administrative,
— capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché,
— capacité juridique et financière: notammement: aptitude à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacités financières suffisantes.
Procédure matérialisée: au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui pourront ainsi formuler une offre. En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD-ROM) ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA/Gramat, BP 80200, service SFA/BAC, 46500 Gramat, FRANCE. Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "ne pas ouvrir" - candidature dossier n° AOR - 2011-000933 "réhabilitation du bâtiment LXS au CEA/Gramat" à l'attention de Brigitte Barroux. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat.
Afficher plus
Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et une copie (un envoi complémentaire sur CD-ROM sera apprécié).
Procédure dématérialisée:
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autroités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://marches.cea.fr;
2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
"En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des Fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à: Olivier Dervieu - chef du SRCA de la direction des achats et des partenaires stratégiques - DAPS/SRCA, bâtiment 482, CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
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Courriel: olivier.dervieu@cea.fr, fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Pour évaluer les conditions techniques de la prestation, une visite du site sera organisée pour les candidats sélectionnés.
A la suite de celle-ci, les candidats auront 08 jours calendaires maximum pour formuler des questions complémentaires afin de formuler leurs offres. Le CEA y répondra dans un délai maximal de 10 jours calendaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 24-1 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 46 du décret 2005-1745 du 30.12.2005.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 049-080267 (2011-03-10)
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