Réhabilitation du bâtiment des services techniques sis 61 rue Carnot à Suresnes, dans une optique de développement durable

Ville de Suresnes

Les travaux se dérouleront a priori entre septembre 2011 et juin 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-02 Avis de marché
2011-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-02 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-038535
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr. Procédure: procédure adaptée. Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics délai d'exécution: 12 mois unité monétaire utilisée, l'euro. Si les conditions de l'article 35 du code des marchés publics sont réunies, un marché complémentaire pourra être passé. Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats par courriel. Une visite est prévue dans les conditions suivantes:la visite est obligatoire et les offres des candidats qui n'auront pas effectué cette visite seront éliminées. La visite a pour objectif d'examiner les installations existantes, les espaces extérieurs et appréhender les difficultés d'exécution et d'accès. Cette visite doit permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance du site. La visite, organisée par le maître d'oeuvre se déroulera le 1.3.2011, à 14:00. Rendez-vous sur le site des services techniques, sis 61, rue Carnot, 92150 Suresnes, FRANCE. Les candidats doivent informer Mme Camy de leur participation à cette visite par téléphone au +33 141181707 ou par télécopie au +33 141181680 lors de la visite, une attestation de visite de site sera remise aux candidats. Les candidats devront joindre une copie de cette attestation à leur offre afin d'attester de leur participation à la visite. L'absence de cette attestation entraînera le rejet de l'offre. La visite fera l'objet d'un procès verbal signé par les parties, dans lequel seront mentionnées les questions du ou des candidats ayant participé(s) à la visite. Les réponses aux questions posées seront diffusées à tous les candidats, dans les 5 jours qui suivront la visite. A titre exceptionnel une visite sur site supplémentaire pourra être organisée par la Ville. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les travaux se dérouleront a priori entre septembre 2011 et juin 2012.
Numéro du lot: 1
Brève description: Chauffage-ventilation-climatisation.
Numéro du lot: 2
Brève description: Réfection des façades-mur rideau-menuiserie extérieures-bardage.
Numéro du lot: 3
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 4
Brève description: Electricité courants forts-courants faibles.
Numéro de référence: 11at-0168-N
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Suresnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le prix est révisable. Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
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Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
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Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Le marché sera financé par le budget de la Ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre analysée au regard des réponses apportées au mémoire technique % (60)
2. Prix jugé au regard du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Le dossier de consultation doit être téléchargé à partir du site Internet de la ville (www.ville-suresnes.fr, onglet " Vie économique " et " dématérialisation des marchés publics ")
Adresse postale: en cas de problème dans la procédure de retrait, les candidats appelleront la hot line au 0476441168. La demande peut se faire par fax au +33 141181708 ou par mail à l'adresse suivante: marchepub@ville-suresnes.fr, ou par porteur du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à Mairie de Suresnes service commande publique, bureau des marchés, 7/9 rue du Mont Valérien
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Nom: Mairie de Suresnes
Adresse postale: envoi postal en lettre recommandée à Mairie de Suresnes service commande publique- 2 rue Carnot, 92151 Suresnes Cedex, remise par coursier contre récépissé à Mairie de Suresnes service commande publique bureau des marchés 3ème étage-7/9 rue du Mont Valérien- de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, le dépôt dématérialisé se fait à partir du site www.ville-suresnes.fr rubrique vie économique onglet dématérialisation des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11at-0168-N
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr.
Procédure: procédure adaptée. Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics délai d'exécution: 12 mois unité monétaire utilisée, l'euro. Si les conditions de l'article 35 du code des marchés publics sont réunies, un marché complémentaire pourra être passé.
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Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats par courriel.
Une visite est prévue dans les conditions suivantes:la visite est obligatoire et les offres des candidats qui n'auront pas effectué cette visite seront éliminées.
La visite a pour objectif d'examiner les installations existantes, les espaces extérieurs et appréhender les difficultés d'exécution et d'accès. Cette visite doit permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance du site.
La visite, organisée par le maître d'oeuvre se déroulera le 1.3.2011, à 14:00. Rendez-vous sur le site des services techniques, sis 61, rue Carnot, 92150 Suresnes, FRANCE.
Les candidats doivent informer Mme Camy de leur participation à cette visite par téléphone au +33 141181707 ou par télécopie au +33 141181680 lors de la visite, une attestation de visite de site sera remise aux candidats. Les candidats devront joindre une copie de cette attestation à leur offre afin d'attester de leur participation à la visite. L'absence de cette attestation entraînera le rejet de l'offre.
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La visite fera l'objet d'un procès verbal signé par les parties, dans lequel seront mentionnées les questions du ou des candidats ayant participé(s) à la visite. Les réponses aux questions posées seront diffusées à tous les candidats, dans les 5 jours qui suivront la visite.
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A titre exceptionnel une visite sur site supplémentaire pourra être organisée par la Ville.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2011/S 024-038535 (2011-02-02)
Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 654 510 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-266678
Se réfère à l'avis: 2011/S 24-038535
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.fr La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, FRANCE, Tél: +33 130173400 - Fax: +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181788. Annonce no159, BOAMP 26 A du 5.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre analysée au regard des réponses apportées au mémoire technique (60)
2. Prix jugé au regard du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-05 📅
Adresse postale: 6/8 rue Louveau
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 1 rue de la Corderie
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550

3️⃣
Adresse postale: parc d'activité du Val de Seine, 2 à 4 rue de la Darse
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600

4️⃣
Adresse postale: 122 rue Vaillant Couturier
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93136
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5
Source: OJS 2011/S 162-266678 (2011-08-22)
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