Réhabilitation des conduites forcées d'ASTON - département de l'Ariège

Electricité de France

Les travaux de réhabilitation des conduites forcées d'ASTON comprennent notamment les opérations suivantes:
— Le remplacement de la partie basse de la conduite forcée rive droite, du massif M6 au massif M1:
—— Installation, exploitation, maintenance et repli des moyens de manutentions requis,
—— Démantèlement du tronçon à remplacer,
—— Construction des nouveaux massifs et des pilettes,
—— Remplacement du tronçon démantelé,
—— Application d'un revêtement anticorrosion au niveau des faces interne et externe du tronçon remplacé,
— Le neuvage du revêtement anticorrosion de la face externe des tronçons conservés des conduites forcées rive droite et rive gauche,
— la réalisation de travaux annexes de génie civil, de chaudronnerie et de revêtement anticorrosion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-12 Avis de marché
2014-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques
Quantité ou étendue:
Les travaux concernent:— La réalisation d'accès et les sécurisations associées,— La conception, la fourniture, l'installation, la réception, l'exploitation, l'inspection, la maintenance et le repli des moyens de manutention requis,— Le remplacement par des viroles lisses de la partie basse de la conduite forcée rive droite sur une longueur d'environ 430 (quatre cent trente) mètres. Le diamètre intérieur de la conduite est compris entre 1,70 (un virgule soixante dix) mètres et 1,85 (un virgule quatre vingt cinq) mètres,— La construction des massifs et des pilettes du tronçon remplacé ainsi que le renforcement des massifs de raccordement M6 et M1,— Le neuvage du revêtement anticorrosion de la face externe des tronçons conservés des conduites forcées rive droite et rive gauche, soit environ 8000 (huit mille) mètres carrés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité de France
Adresse postale: 5 rue Claude Marie Perroud - TSA 60041
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jean-claude.bossard@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694460 📞
Fax: +33 567694476 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324715
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Conditions applicables aux candidatures sous forme de groupements: Les capacités "économiques et financières" (III.2.2) et "techniques" (III.2.3) sont analysées au niveau du groupement. L'attestation sur l'honneur demandée à la rubrique III.2.1 ("interdiction de soumissionner") doit être remise par chaque membre du groupement. Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d'un groupement. Assurances: Le candidat communique une copie de son assurance responsabilité civile. En cas de candidature en groupement d’entreprises, la copie de l’assurance responsabilité civile, est à fournir pour chaque membre du groupement. Variantes et options: Les variantes et (ou) options éventuelles seront précisées dans le cahier des charges. Consultation: La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: http://portail-achats.edf.com. Visite de site: Les candidats ont la possibilité de visiter le site avant remise du dossier de candidature. Pour celà, il est demandé aux entreprises de contacter dés parution de l'avis: Laurent Zamuner - tél. +33 582527701 - courriel: laurent.zamuner@edf.fr. Ou. Mathieu Laborde - tél. +33 582527761 - courriel: mathieu.laborde@edf.fr. Remise du dossier de candidature: Le dossier de candidature est à adresser en deux exemplaires papier. Examens des candidatures: EDF se réserve le droit de poursuivre l'examen de la candidature à soumissionner aux moyens d'examens complémentaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux de réhabilitation des conduites forcées d'ASTON comprennent notamment les opérations suivantes:
— Le remplacement de la partie basse de la conduite forcée rive droite, du massif M6 au massif M1:
—— Installation, exploitation, maintenance et repli des moyens de manutentions requis,
—— Démantèlement du tronçon à remplacer,
—— Construction des nouveaux massifs et des pilettes,
—— Remplacement du tronçon démantelé,
—— Application d'un revêtement anticorrosion au niveau des faces interne et externe du tronçon remplacé,
— Le neuvage du revêtement anticorrosion de la face externe des tronçons conservés des conduites forcées rive droite et rive gauche,
— la réalisation de travaux annexes de génie civil, de chaudronnerie et de revêtement anticorrosion.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux concernent:
— La réalisation d'accès et les sécurisations associées,
— La conception, la fourniture, l'installation, la réception, l'exploitation, l'inspection, la maintenance et le repli des moyens de manutention requis,
— Le remplacement par des viroles lisses de la partie basse de la conduite forcée rive droite sur une longueur d'environ 430 (quatre cent trente) mètres. Le diamètre intérieur de la conduite est compris entre 1,70 (un virgule soixante dix) mètres et 1,85 (un virgule quatre vingt cinq) mètres,
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— La construction des massifs et des pilettes du tronçon remplacé ainsi que le renforcement des massifs de raccordement M6 et M1,
— Le neuvage du revêtement anticorrosion de la face externe des tronçons conservés des conduites forcées rive droite et rive gauche, soit environ 8000 (huit mille) mètres carrés.
Description des options: Seront précisées dans le cahier des charges.
Durée de l'accord: 35 mois
Numéro de référence: rfq 121088
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine de production hydraulique d'ASTON (département de l'Ariège).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts;
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2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail;
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3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
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Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
Documents à produire par le Soumissionnaire à qui il est envisagé d’attribuer le marché:
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra remettre à EDF avant la signature du marché et ensuite tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché la liste des documents prévus par les Directives Européennes et qui seront précisées dans le règlement de consultation.
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Situation économique et financière:
Le candidat (ou chaque membre du groupement) doit fournir, à l’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination, ses bilans des trois derniers exercices clos, ainsi que les informations suivantes:
— Le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— Le chiffre d’affaires annuel moyen sur 3 ans soit du candidat, soit du groupement d’entreprises (somme des chiffres d’affaires des différents membres du groupement) doit être supérieur à 20 000 000 EUR (vingt millions d'euros),
— La part du chiffre d' affaires sous-traité pour les trois exercices clos,
— Une liste des partenaires sous-traitants habituels par domaine d’activité.
Capacité technique et professionnelle:
On entend par conduite forcée, une conduite d’eau en charge en montagne et dans de fortes pentes.
Le candidat seul ou en groupement, via ses sous-traitants ou fournisseurs spécialistes, doit réunir l’ensemble des compétences nécessaires à:
— L’installation, l’exploitation et la maintenance de moyens de manutention en zone de montagne,
— La démolition et à la reconstruction d’une conduite forcée,
— L'exécution de travaux spéciaux (ancrages actifs, ancrages passif, micropieux, travaux acrobatiques),
— L’application de revêtement anticorrosion.
Il doit prouver sa capacité à assurer les missions de pilotage et d’ensemblier, le terme ensemblier définissant une entreprise réalisant l’installation de matériel complexe.
Pour permettre de juger de sa capacité technique à réaliser les travaux objet du marché, le candidat doit, soit fournir ses références dans le domaine des travaux de remplacement de conduites forcées en site isolé et avec conditions d’accès difficile s’il en dispose, soit fournir pour chaque critère listé ci-dessous, tous les éléments permettant d’évaluer ses capacités professionnelles et techniques:
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Critère n° 1 – mission de pilotage et d’ensemblier:
Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques d’ensemblier en tant qu’attributaire:
— Représentation des entreprises intervenantes ou membres du groupement auprès du client: émission, gestion et transmission des documents techniques, gestion de la sous traitance et des déclarations correspondantes,
— Coordination des activités et des entreprises intervenantes ou membres du groupement: production et mise à jour du planning permettant de respecter les dates contractuelles de réalisation, ordonnancement des tâches, pilotage du chantier.
Dans le cadre de cette mission, il démontrera son aptitude à coordonner les différentes entreprises qui lui sont associées pour atteindre les objectifs des critères 2 à 15 (liste ci-dessous);
Critère n° 2 – étude de conception et de fabrication de conduites forcées:
Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu’attributaire, sous-traitant ou co-traitant en charge de calculs de dimensionnement mécanique de conduites forcées aériennes dont le produit de la pression dynamique de service la plus élevée par le rayon intérieur de la conduite dans la même section, est supérieur à 300 (trois cent), la pression étant mesurée en mètre de colonne d’eau et le rayon en mètre;
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Critère n° 3 – mise en œuvre de conduites forcées:
Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu’attributaire, sous-traitant ou co-traitant, de mise en œuvre en terrain accidenté avec une pente d’au moins 30 (trente) degrés, d’une conduite forcée aérienne dont le produit de la pression dynamique de service la plus élevée par le rayon intérieur de la conduite dans la même section, est supérieur à 300 (trois cent), la pression étant mesurée en mètre de colonne d’eau et le rayon en mètre;
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Critère n° 4 – moyens en bureau d’études mécaniques.
Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience récente en tant qu'attributaire, sous-traitant ou co-traitant en charge des calculs de dimensionnement mécanique de conduites forcées, dans la mise en oeuvre du cahier des prescriptions communes (CPC – document EDF) ou code équivalent, dans une note de calcul;
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Critère n° 5 – méthodologie de soudage, de contrôle non destructif et de réparation:
Le candidat doit prouver son expérience ou ses capacités professionnelles et techniques en tant qu'attributaire, sous-traitant ou co-traitant, dans l’établissement de la qualification et dans la mise en œuvre de procédures de soudage et de réparation de tôles en acier pour des travaux exécutés en atelier et pour des travaux exécutés sur site. Il fournit en justificatif 1 (un) dossier relatif à l'utilisation d'acier du groupe 2.2 de la norme FD CEN ISO/TR 15608 (aciers à grains fins à traitement thermomécanique et aciers moulés avec une limite d’élasticité minimale spécifiée REH > 460 N/mm2 (quatre cent soixante Newton par millimètre carré)) ou équivalent, incluant les exigences de la norme NF EN ISO 3834-3 ou équivalent, avec un niveau de qualité B par rapport aux défauts selon la norme NF EN ISO 5817 ou équivalent. Les joints soudés seront à pleine pénétration et les contrôles non destructifs seront volumiques et surfaciques. Le candidat indique les valeurs maximales des caractéristiques mécaniques des aciers pour lesquels il a été amené à produire un tel dossier; il indique également, indépendamment de la nuance d’acier, l’épaisseur maximale des tôles d’acier qu’il a été amené à souder sur site.
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Le candidat prouve sa capacité à établir des qualifications et mettre en œuvre des procédures de soudage et de réparation de tôles en acier d’épaisseur supérieure ou égal à 20 (vingt) millimètres;
Critère n° 6 – fourniture de viroles:
Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu’ensemblier, attributaire, sous-traitant ou co-traitant en charge de:
— La fabrication de viroles dont le couple Re (limite d’élasticité en Mégapascal) x épaisseur (en millimètre) est supérieur ou égal à 11 000 (onze mille). Le candidat prouve sa capacité à limiter les défauts d’ovalisation,
— L’approvisionnement de tubes du commerce dont le couple Re (limite d’élasticité en Mégapascal) x épaisseur (en millimètre) est supérieur ou égal à 11 000 (onze mille);
Critère n° 7 – revêtement anticorrosion:
Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu’attributaire, sous-traitant ou co-traitant, en charge de revêtements anticorrosion extérieur et intérieur de conduites forcées avec des systèmes conformes au cahier des charges pour travaux de revêtement (CCTR - document EDF) ou équivalent;
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Critère n° 8 – études de conception, d’exécution et de construction de structures génie civil:
Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu’attributaire, sous-traitant ou co-traitant responsable de la conception, du dimensionnement, de la réalisation de plans d’exécution et de la construction de structures en béton et béton armé (massif en béton de conduites d’eau, pylône de téléphérique, massif de fondation en béton armé...);
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Critère n° 9 – confortement d’ouvrages génie civil – travaux spéciaux:
9.1 - Étude de conception et d’exécution:
Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu’attributaire, sous-traitant ou co-traitant, responsable de la conception, du dimensionnement, et de la réalisation de plans d'exécution de renforcements de structures génie civil: par clouage (ancrages passifs) et par tirants d'ancrages actifs permanents au sens de la norme NF EN 1537 ou équivalent, et par micro pieux. Le candidat prouve sa capacité à réaliser de telles études dans la mesure du possible en site d'accès difficile, pour chacun des types de renforcements décrits ci-dessus;
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9.2 - Exécution du confortement d’ouvrages de génie civil par ancrages et micro pieux:
Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu’attributaire, sous-traitant ou co-traitant, pour chaque type de renforcement listé ci-après, lui permettant d'intervenir comme adjudicataire responsable de l'exécution de travaux:
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— De renforcement par clouage (ancrages passifs) et par tirants d'ancrages actifs permanents au sens de la norme NF EN 1537 ou équivalent,
— De micro pieux,
— D’injections en fondation (au rocher, terrain meuble).
Dans le cadre de travaux exécutés en site isolé et conditions d'accès difficile (travaux en hauteur sur forte pente, en montagne notamment);
Critère n° 10 – démolition, réparation et reconstruction de massifs en béton:
Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu’attributaire, sous-traitant ou co-traitant, lui permettant d'intervenir en tant que responsable de travaux de démolition, réparation et reconstruction de structures en béton et béton armé. Il doit notamment apporter la preuve de sa capacité à réaliser de tels travaux en site isolé et dans des conditions d'accès difficiles (ouvrages en montagne, travaux sur forte pente) et pour la démolition, au moyen de technologies modernes sures, adaptées au contexte de la présente opération, et non traumatisantes pour les structures pérennes adjacentes;
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Critère n° 11 – déroctage, terrassement et pistes en montagne:
Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu’attributaire, sous-traitant ou co-traitant, responsable de déroctage et terrassement en montagne pour la réalisation d’accès, les moins traumatisantes possibles pour l’environnement. Le candidat doit également prouver qu’il possède une expérience ou des capacités professionnelles et techniques dans les études d’exécution liées au terrassement à l’air libre avec dispositifs de soutènement associés;
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Critère n° 12 – manutention de charges en forte pente:
Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience ou des capacités professionnelles et techniques significatives en tant qu’attributaire, sous-traitant ou co-traitant, dans le domaine de la manutention de charges supérieures à 8 (huit) tonnes en site montagneux dans les conditions d’accès difficiles, et notamment:
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— Etudes, conceptions et dimensionnements de moyens de manutention,
— Installation, mise en service et repliement,
— Exploitation, inspection et maintenance;
Critère n° 13 – assurance qualité:
Le candidat doit disposer d’une organisation conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent (document justifiant de la mise en œuvre d’une démarche qualité telle que définie par ladite norme);
Critère n° 14 – sécurité:
Le candidat doit disposer d’une organisation conforme à la norme OHSAS 18001 (Occupational Health and Safety Assessment Series), ou MASE (manuel d'amélioration de la sécurité des entreprises), ou équivalent.
Le candidat présente des résultats récents obtenus, en tant qu’attributaire, sous-traitant ou co-traitant, dans le domaine de la sécurité pour les phases de déconstruction ou de construction de conduite forcée (conduite proprement-dite et génie-civil associé). Le candidat décrit les moyens et méthodes ayant été mis en oeuvre pour maîtriser la sécurité des personnes et des biens dans ce cadre.
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Le candidat communique les valeurs de taux de fréquence d'accident et de taux de fréquence élargi pour les 5 dernières années. En cas de groupement d'entreprises, ces informations sont à communiquer pour chaque membre du groupement;
Critère n° 15 – environnement:
Le candidat doit disposer d’une organisation conforme à la norme ISO 14001 ou équivalent (document justifiant de la mise en oeuvre d’une démarche environnement telle que définie par ladite norme).
Pour chacun des critères sus décrits, le candidat apporte la preuve de sa capacité par tout moyen à sa convenance.
Les références fournies devront être accompagnées d’attestations de bonne exécution et devront préciser à minima:
— Renseignements sur le client: nom, raison social, adresse, nom d’un contact, etc,
— Renseignement sur le marché: objet du marché, nom de l’installation ou du site, année, durée, montant, caractéristiques techniques principales, quantités mise en œuvre, etc,
— Conditions d’exécution: partie(s) sous-traitée(s) ou réalisée(s) en co-traitance avec le nom des entreprises partenaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie sous forme de caution sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un candidat ne peut pas être co-traitant dans plusieurs groupements ou être co-traitant dans un groupement et présenter sa candidature seul.
Le candidat qui manifeste son intérêt devra fournir l’ensemble des documents et renseignements requis par le présent avis. En cas de remise de candidature sous forme de groupement momentané d’entreprises, le candidat devra en préciser la forme envisagée (conjoint ou solidaire), la composition (mandataire et co-traitants) et la répartition par domaine d’activité. EDF se réserve le droit de refuser tout ou partie du groupement, sur la base des capacités techniques et professionnelles des membres du groupement.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
La langue française est utilisée pour tous les échanges et pour la rédaction des documents notamment: documents technique, documents commerciaux, réunions de chantier, échanges techniques et commerciaux hors du site ou sur site.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats - agence achats hydraulique
Jean-Claude Bossard
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-15 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 234-372024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 199-324715 (2011-10-12)
Avis d'attribution de marché (2014-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-218091
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324715
Numéro JO-S: 122

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EDF - usine de production hydraulique d'Aston - Département de l'Ariège.
Source: OJS 2014/S 122-218091 (2014-06-24)
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