Réhabilitation de la patinoire - installation et maintenance d'une patinoire démontable

Quantité ou étendue

Il est prévu une solution de base consistant en la fourniture et la maintenance d'une patinoire à structure rigide. Il est prévu une variante obligatoire consistant en la fourniture et la maintenance d'une patinoire à structure souple. Les candidats devront obligatoirement chiffrer ces 2 solutions. Les candidats ont également la faculté de proposer une variante consistant en la fourniture et la maintenance d'une patinoire d'occasion.

Informations complémentaires

1) Il ne s'agit pas d'un accord cadre, le marché n'est pas réservé.

2) Conditions de retrait: Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse:https://marchespublics.grand-nancy.org/. Il est également disponible sous format papier: il peut être retiré ou sera envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et mail autorisés) auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy - bureau des marchés publics no 217.

3) Les justifications (rédigées en langue française): (articles 44 à 46 du code des marchés publics)

— la lettre de candidature (DC1 préconisé),

— la déclaration du candidat (DC2 préconisé),

— les documents suivants peuvent être joints au présent dossier ou qui devront être communiqués dans les 10 jours suivant la demande du service marchés:

—— l'état annuel des certificats reçus (Noti2 préconisé) justifiant de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales.

Ou.

— les certificats suivants:

—— les certificats attestant la souscription des déclarations et le paiement correspondant à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée par les services fiscaux et les comptables du trésor et des impôts (liasse 3666),

—— le certificat relatif aux cotisations sociales définies à l'article 46 du code des marchés publics (conforme au modèle homologué S2353 - n° 60 3955),

—— le certificat relatif aux congés payés si ceux-ci sont assurés par une caisse de congés payés.

A titre de règle pratique, les candidats produiront une photocopie de chacun de ces certificats sur laquelle ils porteront eux-mêmes la mention suivante:

"Je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original.".

L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 à L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail.

Pour les candidats employant plus de 20 salariés, les certificats sur l'honneur permettant d'attester la régularité de leur situation vis-à-vis de l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, dans la rédaction issue de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour " l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ".

Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du marché présent, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.

Pour tout candidat d'un État membre de l'Union européenne (France exceptée) certificat concernant lesimpôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat,

Pour tout candidat d'un pays tiers:

Certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.