Réhabilitation de la branche de Méry de l'émissaire général

SIAAP

Les prestations consistent en la réhabilitation de l'ouvrage de liaison, de l'émissaire général à l'usine de Pierrelaye, ouvrage de 2 mètres de diamètre sur une longueur de 1 911 ml. Les travaux se composent d'une campagne d'injection pour la stabilisation du terrain d'assiette, du chemisage béton intérieur de l'ouvrage et de la repose de colliers de maintient de la conduite en PEHD diamètre 500 de refoulement des eaux usées du SIARE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE fondations

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-22	Avis de marché
2011-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché ordinaire d'une durée de 5 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094103
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. En cas de groupement, la visite ne sera obligatoire que pour le mandataire. 1. Garanties et capacités financières 2. Garanties et capacités professionnelles Les critères d'analyse de la valeur technique sont les suivants (avec les pondérations en % associés): — détails relatifs aux procédés d'injection et de chemisage: méthodologie, maîtrise des procédés, contraintes induites, moyens humains et matériels: 20 %, — détails relatifs à l'organisation et au phasage (calendrier prévisionnel et programme chronologique détaillé), — détails relatifs à la protection de l'environnement: 10 %, — détails relatifs à la sécurité, l'hygiène et la santé: 10 %. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de dossier volumineux, celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront préalablement téléchargé le dossier de consultation disponible sur les site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressé au service juridique et procédures achats, obtenir un Cd-Rom contenant les documents non téléchargeables (diagnostic, annexe CCTP). Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats - Bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. En cas de groupement, la visite ne sera obligatoire que pour le mandataire.

1. Garanties et capacités financières

2. Garanties et capacités professionnelles

Les critères d'analyse de la valeur technique sont les suivants (avec les pondérations en % associés):

— détails relatifs aux procédés d'injection et de chemisage: méthodologie, maîtrise des procédés, contraintes induites, moyens humains et matériels: 20 %,

— détails relatifs à l'organisation et au phasage (calendrier prévisionnel et programme chronologique détaillé),

— détails relatifs à la protection de l'environnement: 10 %,

— détails relatifs à la sécurité, l'hygiène et la santé: 10 %.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de dossier volumineux, celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront préalablement téléchargé le dossier de consultation disponible sur les site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressé au service juridique et procédures achats, obtenir un Cd-Rom contenant les documents non téléchargeables (diagnostic, annexe CCTP).

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats - Bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 11S0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Une présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, et faisant ressortir les prestations similaires à celles du présent appel d'offres,

— Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.

La garantie à première demande est libérée un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.

Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Point de contact: Direction des réseaux - Sero - Division des irrigations
Bruno Kembellec
Courrier électronique: bruno.kembellec@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Dac
service juridique et procédures achats - bureau 407
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0001
Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. En cas de groupement, la visite ne sera obligatoire que pour le mandataire.

1. Garanties et capacités financières

2. Garanties et capacités professionnelles

Les critères d'analyse de la valeur technique sont les suivants (avec les pondérations en % associés):

— détails relatifs aux procédés d'injection et de chemisage: méthodologie, maîtrise des procédés, contraintes induites, moyens humains et matériels: 20 %,

— détails relatifs à l'organisation et au phasage (calendrier prévisionnel et programme chronologique détaillé),

— détails relatifs à la protection de l'environnement: 10 %,

— détails relatifs à la sécurité, l'hygiène et la santé: 10 %.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de dossier volumineux, celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront préalablement téléchargé le dossier de consultation disponible sur les site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressé au service juridique et procédures achats, obtenir un Cd-Rom contenant les documents non téléchargeables (diagnostic, annexe CCTP).

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats - Bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 058-094103 (2011-03-22)

Avis d'attribution de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 842 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-325072
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094103
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Annonce no165, BOAMP 60 A du 25.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-13 📅
Nom: SPIE Fondations
Adresse postale: parc Saint-Christophe, Magellan 2
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95862
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 200-325072 (2011-10-13)

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