Réhabilitation d'un ensemble immobilier de 364 logements

CUS habitat

Quartier Hautepierre à Strasbourg.
Secteurs Musset - ronsard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-09 Avis de marché
2011-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire unique.Les travaux sont divisés en tranches définies comme suit: désignation.Tranche ferme:— 13, 14, 15, 16, 17, place Alfred de Musset,— 18, 19, 20, boulevard Ronsard,— Réhabilitation de 218 logements.Tranche conditionnelle:— 9, 10, place Alfred de Musset,— 1, 4, 5, 6, boulevard Ronsard,— Réhabilitation de 146 logements.Les travaux sont traités par marché unique et répartis en lots techniques (voir règlement de la consultation).Le marché est passé en entreprise générale ou groupement d'entreprises.La procédure de dévolution est un marché unique.Cette consultation comporte des clauses d'insertion (article 14 du CMP) définies à l'article 10 du règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg, 1 rue de Genève, CS 80250
Code postal: 67006
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080200
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (articles 33 3ºal., 57 à 59 et 72 du code des marchés publics). La visite du chantier est obligatoire, celle-ci aura lieu le jeudi 31.3.2011 à 9:00. 13 place Alfred de Musset - Strasbourg Hautepierre. Durée du marché: Tranche ferme: 18 mois. Tranche conditionnelle: 18 mois. Renseignements complémentaires: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc; .xls; .pdf; .jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'offre du candidat devra impérativement être fournie en 2 exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quartier Hautepierre à Strasbourg.
Secteurs Musset - ronsard.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire unique.
Les travaux sont divisés en tranches définies comme suit: désignation.
Tranche ferme:
— 13, 14, 15, 16, 17, place Alfred de Musset,
— 18, 19, 20, boulevard Ronsard,
— Réhabilitation de 218 logements.
Tranche conditionnelle:
— 9, 10, place Alfred de Musset,
— 1, 4, 5, 6, boulevard Ronsard,
— Réhabilitation de 146 logements.
Les travaux sont traités par marché unique et répartis en lots techniques (voir règlement de la consultation).
Le marché est passé en entreprise générale ou groupement d'entreprises.
La procédure de dévolution est un marché unique.
Cette consultation comporte des clauses d'insertion (article 14 du CMP) définies à l'article 10 du règlement de la consultation.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: AO11/005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle.
Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements:
— subvention de l'ANRU,
— subvention de l'État,
— subvention de la Communauté urbaine de Strasbourg,
— prêt CDC,
— apport en fonds propres de CUS Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis à chaque candidat contre un chèque de 60,00 EUR auprès d'images Services pour paiement des frais de reprographie ou téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Appréciation de la mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CUS habitat
Adresse postale: direction du développement et de l'exploitation, 1 rue de Genève, CS 80250
Point de contact: direction du développement et de l'exploitation
Richard Neraud
Téléphone: +33 388211836 📞
Nom: Images Service
Adresse postale: 27 rue du Fossé des Treize
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Fax: +33 388757533 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 1 rue de Genève, CS 80250
Point de contact: secteur gestion des marchés publics
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO11/005
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (articles 33 3ºal., 57 à 59 et 72 du code des marchés publics).
La visite du chantier est obligatoire, celle-ci aura lieu le jeudi 31.3.2011 à 9:00.
13 place Alfred de Musset - Strasbourg Hautepierre.
Durée du marché:
Tranche ferme: 18 mois.
Tranche conditionnelle: 18 mois.
Renseignements complémentaires:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc; .xls; .pdf; .jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité).
Afficher plus
Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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L'offre du candidat devra impérativement être fournie en 2 exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré contractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383242523 📞
Source: OJS 2011/S 049-080200 (2011-03-09)
Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 753 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245320
Se réfère à l'avis: 2011/S 49-080200
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Annonce n° 146, BOAMP 51 A du 12.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Appréciation de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-18 📅
Adresse postale: 4A route de Paris
Commune postale: Wolfisheim
Code postal: 67200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 148-245320 (2011-08-02)
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