Réhabilitation d'un collecteur eau pluviale T155 à T180 rue d'eauplet et rue Vincent Auriol à Sotteville-lès-Rouen

Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Les travaux à réaliser font suite à une forte dégradation d'un ovoïde situé rue d'Eauplet et rue Vincent Auriol à Sotteville-lès-Rouen. Le collecteur concerné permet le transport des eaux pluviales vers son exutoire situé à proximité (rejet en Seine).
Les 2 secteurs du collecteur à réhabiliter sont situés aux extrémités du pont d'eauplet (qui permet le franchissement d'une gare de triage SNCF).
Les travaux comprennent essentiellement:
— la réalisation d'un chemisage structurant (en béton projeté avec armatures) de la voute et des piédroits sur une partie de chaque tronçon (30 ml sur le tronçon Auriol et 31 ml sur le tronçon Eauplet),
— la réalisation d'un enduit par projection sur la voute et les piédroits non concernés par le chemisage structurant (76 ml sur le tronçon Auriol et 75 ml sur le tronçon Eauplet),
— la réfection de la totalité des radiers,
— le remplacement ponctuel d'équipement de regard.
Des travaux sur les équipements et les raccordements seront réalisés dans le cadre de ce marché:
— comblement d'ouvrages abandonnés,
— découpe de canalisation pénétrante,
— remplacement des échelons des regards R2 et R3 du tronçon Auriol,
— remplacement des tampons du regard R2 du tronçon Auriol et R3 du Tronçon Eauplet.
Ces travaux permettront à terme de garantir la stabilité du collecteur et le rétablissement de performances hydrauliques normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Qui ?

• Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection contre les inondations
Quantité ou étendue:

La solution de base consiste en un chemisage structurant avec armatures et treillis soudés en acier non protégé contre la corrosion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection contre les inondations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326262
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Le délai de préparation des travaux est de 1 mois et 2 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-slr-assai-reha. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les candidatures seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: 29.11.2011. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 16.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics.

Le délai de préparation des travaux est de 1 mois et 2 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation.

Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-slr-assai-reha.

En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.

Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Les candidatures seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.

Date prévisible d'ouverture des plis: 29.11.2011.

La séance n'est pas publique.

La monnaie utilisée est l'euro.

Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 16.12.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les 2 secteurs du collecteur à réhabiliter sont situés aux extrémités du pont d'eauplet (qui permet le franchissement d'une gare de triage SNCF).

Les travaux comprennent essentiellement:

— la réalisation d'un chemisage structurant (en béton projeté avec armatures) de la voute et des piédroits sur une partie de chaque tronçon (30 ml sur le tronçon Auriol et 31 ml sur le tronçon Eauplet),

— la réalisation d'un enduit par projection sur la voute et les piédroits non concernés par le chemisage structurant (76 ml sur le tronçon Auriol et 75 ml sur le tronçon Eauplet),

— la réfection de la totalité des radiers,

— le remplacement ponctuel d'équipement de regard.

Des travaux sur les équipements et les raccordements seront réalisés dans le cadre de ce marché:

— comblement d'ouvrages abandonnés,

— découpe de canalisation pénétrante,

— remplacement des échelons des regards R2 et R3 du tronçon Auriol,

— remplacement des tampons du regard R2 du tronçon Auriol et R3 du Tronçon Eauplet.

Ces travaux permettront à terme de garantir la stabilité du collecteur et le rétablissement de performances hydrauliques normales.

Description des options:

Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour la prestation alternative suivante: armatures et treillis soudé en acier protégés contre la corrosion.

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 144-II.7 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Numéro de référence: 2011-SLR-Assai-Reha
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le périmètre de la CREA - commune de Sotteville-lès-Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 02/2011),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Fntp 5211 "canalisation sans pression Dn> 1 000 mm ou équivalent. Rénovation continue par techniques multiples spécialisées au contact et dans les égouts" ou équivalent.

Ou.

Des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du montant en euro (TTC) des DQE (SDB et PA) (50)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe au RC (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p. 1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone +33 232081270, télécopie +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2011/S 200-326262 (2011-10-13)

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