Réglage des absorbeurs dynamiques des stators des groupes turbo-alternateurs des paliers CP0 et CP1 qui équipent les centres nucléaire de production d'électricité du parc nucléaire français

EDF AAI-CNEPE

Ce marché cadre concerne le réglage tranche en marche des absorbeurs dynamiques des stators des groupes turbo-alternateurs des paliers CP0 et CP1 qui équipent les centres nucléaire de production d'électricité du parc nucléaire français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Qui ?

• EDF AAI-CNEPE

Qu'est-ce que c'est ?

• Analyseurs › Analyseurs de vibrations

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-13	Avis de marché
2012-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyseurs de vibrations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Analyseurs de vibrations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 8 rue de Boutteville - BP 0437
Code postal: 37204
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Courrier électronique: gregoire.brochard@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375160 📞
Fax: +33 218375151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 136-226736
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Numéro de référence: C352T10030

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les entreprises doivent fournir, sous peine de rejet de leur candidature, les documents suivants:

— Les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats pour les entreprises Françaises sous forme de liasse fiscale comprenant a minima le bilan page1 & 2, le compte de ésultat pages 3 & 4, les annexes pages 5, 8 & 11),

— Afin de ne pas créer de dépendance économique pouvant juridiquement porter préjudice à EDF, les entreprises candidates devront présenter un CA annuel supérieur à 1 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises doivent fournir, sous peine de rejet de leur candidature, les documents suivants:

— La présentation d’une organisation de management de la qualité conforme aux exigences de la norme NFEN ISO 9000 ou équivalent,

— La présentation d’une organisation en terme de gestions des déchets conforme aux exigences la norme ISO 14001 ou équivalent,

— La présentation d'un système avéré de management de la santé et de la sécurité,

— La présentation des moyens d'études, de mesures et de réglages vibratoire.

Les entreprises faisant l’objet d’un REX négatif dans la base UTO/Qualinat, feront l’objet d’un examen particulier pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la liste des entreprises à consulter.

Pour pouvoir être attributaire du marché, le soumissionnaire devra être qualifié cas 1 / Domaine contrôles analyses mesures et essais / Sous domaine: Contrôles vibratoires - analyse des contraintes, en référence à la note NT 85/114 indice 15 (prescriptions particulières à l'assurance qualité applicables aux relations entre EDF et ses fournisseurs de service dans les centrales nucléaires en exploitation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Paiement à réception des prestations.

Autres conditions particulières:

La langue française est utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux. Le personnel intervenant sur un site français doit comprendre, parler et écrire en langue française. L'ensemble des documents constituant le dossier de candidature doit être remis sous forme électronique dans le portail achats EDF (http://portailachats.edf.com) demande d'information n° rfi_53742. Tout candidat non inscrit à cette plate-forme peut s'auto-enregistrer gratuitement en remplissant le formulaire d'enregistrement depuis la page d'accueil du portail achats EDF à l'aide du lien placé dans l'encart fournisseurs, faites vous connaitre.

Pour pouvoir accéder à la demande d'information, le candidat doit avoir adressé au préalable une demande d'invitation par courrier électronique au contact mentionné dans le § I.1 du présent avis de marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf aai-cnepe
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Grégoire Brochard

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http:www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 136-226736 (2011-07-13)

Avis d'attribution de marché (2012-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: frederic-externe.jouannet@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330388
Se réfère à l'avis: 2011/S 136-226736
Numéro JO-S: 201

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Jouannet
Source: OJS 2012/S 201-330388 (2012-10-15)

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