Refonte du système d'information de l'hôtel de ville de Soissons (02)

Quantité ou étendue

Ce marché se décompose en 2 lots: lot 1: refonte du câblage de l'hôtel de ville de Soissons: dépose de l'ancien câblage et installation d'un nouveau câblage informatique et de fournitures annexes à l'hôtel de ville. Ce lot ne comporte pas d'option. Les variantes ne sont pas autorisées. Lot 2: refonte de l'architecture réseau: installation, configuration d'un coeur de réseau et d'une passerelle de sécurité. Ce lot comporte 3 options. Option 1: station de supervision. Option 2: Wifi. Option 3: appliance sur sites distants. Les variantes ne sont pas autorisées. (Pour information un lot 3 "refonte de l'infrastructure système et logicielle" a été attribué lors d'une précédente consultation).

Informations complémentaires

Ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique (art. 14 du CMP).

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:

http://www.picardiegazette.fr/ rubrique: marchés publics / annonces.

Conditions d'envoi ou de remise des offres: transmission sur support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour "marché de refonte du système d'information de la ville de Soissons no 11ao05t - ne pas ouvrir".

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante:

M. le maire, mairie de Soissons, service commande publique - bureau 210, hôtel de ville, 02209 Soissons Cedex, FRANCE.

La transmission électronique est autorisée.

Les plis sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante:

http://www.picardiegazette.fr/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Fonds propres. Une avance sera versée au titulaire selon les règles fixées par les articles 87 à 90 et 112 à 117 du code des marchés publics. Aucun acompte ne sera versé. Les fournitures seront réglées en une seule fois après l'admission des opérations. La maintenance (lot 2) sera réglée en début de période. Délai global de paiement: 30 jours (art. 98 du CMP) par virement administratif. Le marché est conclu à prix unitaire ferme et définitif (art. 17 et 18 du CMP).