Refonte du site Internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le marché a pour objet la refonte du site Internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-02 Avis de marché
2011-03-10 Informations complémentaires
2011-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-02 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-038882
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la refonte du site Internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CSA-DSI-11-01-siteinternet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La "lettre de candidature" remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC1,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale la preuve d'une assurance pour les risques professionnels le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
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Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site:
En cas de candidature en groupement:
En cas de co-traitance, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés.
Conformément à l'article 52-i alinéa 5 du CMP, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (déclaration du candidat (formulaire DC2),
— Une présentation d'une liste des principaux projets réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le nom du client, l'année de réalisation, les prestations réalisées et les spécificités du projet, les technologies utilisées, le nombre de jours/homme et le montant. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (références). Le contact du projet devra être fourni ou à défaut, le service responsable du projet chez le client. (déclaration du candidat (formulaire DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration du candidat (formulaire DC2).
Le cas échéant, le candidat produira tout certificat ou label permettant d'apprécier son savoir-faire dans le domaine de l'accessibilité (déclaration du candidat (formulaire DC2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements s'effectuent par virement bancaire, l'opération est financée sur le budget du CSA.
Imputation budgétaire 308-02.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le monnaie du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Contact
Point de contact: DABF/pôle commande publique
Nom: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Courrier électronique: marchepublic@csa.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CSA-DSI-11-01-siteinternet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 024-038882 (2011-02-02)
Informations complémentaires (2011-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-082468
Se réfère à l'avis: 2011/S 24-038882
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2011/S 051-082468 (2011-03-10)
Avis d'attribution de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 675 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-192665
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le marché est un marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics. Il comporte: - une tranche ferme correspondant à la réalisation de la refonte du site Internet en version V1 - une tranche conditionnelle no 1 correspondant aux fonctionnalités décrites à l'article 4.4.7 du cahier des clauses techniques particulières; - une tranche conditionnelle no 2 correspondant à la mise en oeuvre de la maintenance corrective et évolutive de la solution mise en oeuvre. Par ailleurs, des bons de commande pourront être passés pour toute évolution non prévue dans le cadre de la maintenance évolutive proposée par le prestataire. Le marché est un marché global et mixte comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. La part forfaitaire s'applique à la tranche ferme et à la tranche conditionnelle no2. La part à bons de commande est conclue sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, elle s'applique à la tranche conditionnelle no1 et la tranche conditionnelle no2. Le marché est attribué au groupement de conjoint formé par les sociétés: Core-Techs et Cybercité. Annonce n° 294, BOAMP 026 B du 5.2.2011. Référence de la publication rectificative au BOAMP: parution no051 B, annonce n° 234 du 12.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Aptitude à gérer le projet et à l'organiser (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-30 📅
Adresse postale: 218 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dabf/Pôle commande publique

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 117-192665 (2011-06-16)
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