Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Le présent dossier concerne à la fois l'achat de la fourniture ou de la prestation et sa maintenance ou son suivi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciels pour internet et intranet
Valeur totale du marché: 550 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels pour internet et intranet📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Augustin Laurent, BP 667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr📧
Téléphone: +33 320495995📞
Fax: +33 320495449 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-02-19 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060656
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56-II-2, à compter du 1.1.2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique.
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation: - soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, le numéro d'affaire, ici "11s0039"- soit sur CD-ROM auprès du service de la commande publique de la ville.
Conditions de remise des plis: les candidats constituent leur dossier comprenant les candidatures et offres sous format électronique par l'envoi de fichiers informatisés. Les candidatures et les offres sont transmises via la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com. Les documents seront réalisés avec des outils bureautiques (tel qu'il est recommandé au règlement de la consultation).
La proposition technique du candidat sera appréciée, en partie, sur la base d'une démonstration des fonctionnalités de la (des) solution(s) technique(s).
Les candidats dont la candidature aura été jugée conforme aux dispositions du règlement de consultation, seront invités à présenter une démonstration des fonctionnalités de leur(s) solution(s) technique(s) devant un comité technique selon un scénario défini.
Cette démonstration sera organisée à titre indicatif: entre semaine 16 et semaine 18.
Les candidats recevront une invitation à se présenter à l'audition qui se déroulera dans les locaux de l'hôtel de ville.
L'ordre de passage des candidats sera déterminé par tirage au sort.
Chaque candidat disposera de 3:00 pour présenter son projet sur la base du scénario de démonstration.
Important: les négociations sont interdites. La démonstration entre le candidat et la personne publique ne pourra donner lieu à aucun échange antérieurement, pendant ou postérieurement à celle-ci jusqu'à la décision d'attribution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2011.
Conformément à l'article 56-II-2, à compter du 1.1.2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique.
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation: - soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, le numéro d'affaire, ici "11s0039"- soit sur CD-ROM auprès du service de la commande publique de la ville.
Conditions de remise des plis: les candidats constituent leur dossier comprenant les candidatures et offres sous format électronique par l'envoi de fichiers informatisés. Les candidatures et les offres sont transmises via la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com. Les documents seront réalisés avec des outils bureautiques (tel qu'il est recommandé au règlement de la consultation).
La proposition technique du candidat sera appréciée, en partie, sur la base d'une démonstration des fonctionnalités de la (des) solution(s) technique(s).
Les candidats dont la candidature aura été jugée conforme aux dispositions du règlement de consultation, seront invités à présenter une démonstration des fonctionnalités de leur(s) solution(s) technique(s) devant un comité technique selon un scénario défini.
Cette démonstration sera organisée à titre indicatif: entre semaine 16 et semaine 18.
Les candidats recevront une invitation à se présenter à l'audition qui se déroulera dans les locaux de l'hôtel de ville.
L'ordre de passage des candidats sera déterminé par tirage au sort.
Chaque candidat disposera de 3:00 pour présenter son projet sur la base du scénario de démonstration.
Important: les négociations sont interdites. La démonstration entre le candidat et la personne publique ne pourra donner lieu à aucun échange antérieurement, pendant ou postérieurement à celle-ci jusqu'à la décision d'attribution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Le présent dossier concerne à la fois l'achat de la fourniture ou de la prestation et sa maintenance ou son suivi.
Description des options:
Des avenants et/ou marchés complémentaires et /ou similaires pourront être conclu le cas échéant.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11S0039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Lille et ses communes associées, 59000 Lille, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires.- identification des membres du groupement;- les attestations sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du code des marchés publics. Ces attestations sont énumérées dans le règlement de consultation ou la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) dûment complétée et signée jointe au présent dossier de consultation. En cas de sous traitance, le sous traitant devra fournir les éléments mentionnés dans le règlement de la consultation ou formulaire DC4 (imprimé DC4 disponible à l'adresse.
— date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires.- identification des membres du groupement;- les attestations sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du code des marchés publics. Ces attestations sont énumérées dans le règlement de consultation ou la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) dûment complétée et signée jointe au présent dossier de consultation. En cas de sous traitance, le sous traitant devra fournir les éléments mentionnés dans le règlement de la consultation ou formulaire DC4 (imprimé DC4 disponible à l'adresse.
Le candidat devra démontrer s'être acquitté des cotisations sociales et fiscales au 31.12.2010 ou remplir le formulaire NOTI 2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr directions_services/daj/marches_publics/formulaires/noti/daj_noti.htm, oula lettre de candidature DC1.
Le candidat devra démontrer s'être acquitté des cotisations sociales et fiscales au 31.12.2010 ou remplir le formulaire NOTI 2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr directions_services/daj/marches_publics/formulaires/noti/daj_noti.htm, oula lettre de candidature DC1.
Il fournira également: a) identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom, coordonnées, forme juridique); b) les documents relatifs à la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement; c) renseignements relatifs à la situation financière: chiffres d'affaires hors taxes, le cas échéant, la mention d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente accompagnée de la copie du jugement correspondant; d) capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature ou la déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), dûment complétée et jointe au présent dossier de consultation.
Il fournira également: a) identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom, coordonnées, forme juridique); b) les documents relatifs à la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement; c) renseignements relatifs à la situation financière: chiffres d'affaires hors taxes, le cas échéant, la mention d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente accompagnée de la copie du jugement correspondant; d) capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature ou la déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), dûment complétée et jointe au présent dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (sous-traitant, filiale, cotraitant ou autre). Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (sous-traitant, filiale, cotraitant ou autre). Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
En outre, il devra prouver au pouvoir adjudicateur qu'il aura effectivement la disposition de moyens de ces entités nécessaires à l'exécution du marché, par la production de l'engagement écrit de ces entités à cet effet.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille;
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le(s) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation fonctionnelle de l'offre (les sous critères sont énoncés dans le RC) (45)
2. Prix (la méthodologie de calcul est détaillée dans le RC) (30)
3. Valeur technique (les sous critères sont énoncés dans le RC) (15)
4. Conduite de projet (les sous critères sont stipulés dans le RC) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0039
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56-II-2, à compter du 1.1.2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique.
Conformément à l'article 56-II-2, à compter du 1.1.2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique.
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation: - soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, le numéro d'affaire, ici "11s0039"- soit sur CD-ROM auprès du service de la commande publique de la ville.
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation: - soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, le numéro d'affaire, ici "11s0039"- soit sur CD-ROM auprès du service de la commande publique de la ville.
Conditions de remise des plis: les candidats constituent leur dossier comprenant les candidatures et offres sous format électronique par l'envoi de fichiers informatisés. Les candidatures et les offres sont transmises via la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com. Les documents seront réalisés avec des outils bureautiques (tel qu'il est recommandé au règlement de la consultation).
Conditions de remise des plis: les candidats constituent leur dossier comprenant les candidatures et offres sous format électronique par l'envoi de fichiers informatisés. Les candidatures et les offres sont transmises via la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com. Les documents seront réalisés avec des outils bureautiques (tel qu'il est recommandé au règlement de la consultation).
La proposition technique du candidat sera appréciée, en partie, sur la base d'une démonstration des fonctionnalités de la (des) solution(s) technique(s).
Les candidats dont la candidature aura été jugée conforme aux dispositions du règlement de consultation, seront invités à présenter une démonstration des fonctionnalités de leur(s) solution(s) technique(s) devant un comité technique selon un scénario défini.
Les candidats dont la candidature aura été jugée conforme aux dispositions du règlement de consultation, seront invités à présenter une démonstration des fonctionnalités de leur(s) solution(s) technique(s) devant un comité technique selon un scénario défini.
Cette démonstration sera organisée à titre indicatif: entre semaine 16 et semaine 18.
Les candidats recevront une invitation à se présenter à l'audition qui se déroulera dans les locaux de l'hôtel de ville.
L'ordre de passage des candidats sera déterminé par tirage au sort.
Chaque candidat disposera de 3:00 pour présenter son projet sur la base du scénario de démonstration.
Important: les négociations sont interdites. La démonstration entre le candidat et la personne publique ne pourra donner lieu à aucun échange antérieurement, pendant ou postérieurement à celle-ci jusqu'à la décision d'attribution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 320631300📞
Fax: +33 320306840 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2011/S 037-060656 (2011-02-19)
Avis d'attribution de marché (2011-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320460
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060656
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation a donné lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La consultation a donc donné lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le(s) contrat(s) peuve(nt) être consulté(s), dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats.
Annonce no308, BOAMP 38 B du 23.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation a donné lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La consultation a donc donné lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le(s) contrat(s) peuve(nt) être consulté(s), dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats.
Annonce no308, BOAMP 38 B du 23.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Lille, 59000 Lille, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-04 📅
Nom: Smile
Adresse postale: 48 rue Viliers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 197-320460 (2011-10-10)