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Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Le présent dossier concerne à la fois l'achat de la fourniture ou de la prestation et sa maintenance ou son suivi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-19
|
Avis de marché
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| 2011-10-10
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Avis d'attribution de marché
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