Réfection des pelouses, plantations des végétaux et divers aménagements sur l'ensemble du patrimoine de Grandlyon habitat. Tous secteurs

Grand Lyon Habitat

La présente consultation a pour objet de définir les prestations de réfection des pelouses ainsi que la fourniture et les plantations de végétaux sur l'ensemble du patrimoine de Grandlyon habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-04 Avis de marché
2011-08-10 Informations complémentaires
2012-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'un lot unique: "réfection des pelouses, plantations des végétaux et divers aménagements sur l'ensemble du patrimoine de Grandlyon habitat".Le marché est passé avec un montant minimum sur la durée du marché et sans montant maximum.Le montant minimum à garantir sur la durée du marché est le suivant: 60 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 472746800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 151-251153
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: Le présent marché constitue: un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 et un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006). Délai d'exécution: Il s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates: 3.3.2012 ou 1er jour qui suit sa notification. Criteres d'attributions: Le mode opératoire est jugé à partir des 7 sous critères suivants: — période de fermeture de l'entreprise, — personnel affecté à l'exécution du présent marché, — capacité de l'entreprise à gérer les bons de travaux en simultané, — capacité de l'entreprise en moyens humains et matériels dans le cadre de l'exécution du présent marché, — description de la méthode de travail pour l'exécution des prestations, — la gestion des stocks, — recensement certifications obtenues Iso. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les prestations de réfection des pelouses ainsi que la fourniture et les plantations de végétaux sur l'ensemble du patrimoine de Grandlyon habitat.
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'un lot unique: "réfection des pelouses, plantations des végétaux et divers aménagements sur l'ensemble du patrimoine de Grandlyon habitat".
Le marché est passé avec un montant minimum sur la durée du marché et sans montant maximum.
Le montant minimum à garantir sur la durée du marché est le suivant: 60 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché pourra être reconduit expressément par décision de Grandlyon habitat une (1) fois deux (2) ans.
Numéro de référence: 11s0106/Refection Pelouses/Sf

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures qui ne présentent pas les compétences et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le chiffre d'affaires annuel minimum moyen sur les trois dernières années requis pour le marché est le suivant: 480 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années.
Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des services.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— la classification requise pour le marché est la suivante: Eff3 (soit un effectif moyen annuel minimum de 21 salariés),
— la qualification professionnelle requise pour le marché est la suivante: Qualipaysage E131 et P120 ou références équivalentes.
La preuve de la capacité professionnelle et technique du candidat pourra cependant être apportée par tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les services pour lesquels elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, prêts et subventions.
Modalités de paiement: Avance de 5 % du marché prévue pour les marchés ayant un montant minimum supérieur à 50 000,00 euros Ht sur présentation d'une garantie à première demande. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Paiement effectué par virement bancaire. Prix unitaire révisable.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, le groupement sera de forme juridique solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mode opératoire % (50)
2. Prix % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon habitat
Contact
Point de contact: Godet Daniel, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse postale: Grandlyon habitat: renseignement d'ordre administratif M. J-L. Tricot - direction de la maintenance - tél.: +33 426105460 - e-mail: jl.tricot@grandlyonhabitat.fr, renseignement d'ordre administratif M. S. Fournier - direction des marchés - tél.: +33 472746891 - e-mail: s.fournier@grandlyonhabitat.fr, immeuble Terra Mundi, 2 place de Francfort - CS 13754, Cedex 03
le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur"; le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par téléphone: +33 478952284 ou par télécopie: +33 478629952. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse: Chaumeil - 70 rue Bossuet
Code postal: 69006
Nom: Les offres peuvent faire l'objet d'un envoi électronique dans les conditions établies dans le règlement de la consultation en se connectant sur le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur": Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées directement à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: grandlyon habitat - accueil Standard (rez-de-chaussée) - horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort, Cs 13754, Cedex 03

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0106/Refection Pelouses/Sf
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: Le présent marché constitue: un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 et un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006).
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Délai d'exécution: Il s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates: 3.3.2012 ou 1er jour qui suit sa notification.
Criteres d'attributions: Le mode opératoire est jugé à partir des 7 sous critères suivants:
— période de fermeture de l'entreprise,
— personnel affecté à l'exécution du présent marché,
— capacité de l'entreprise à gérer les bons de travaux en simultané,
— capacité de l'entreprise en moyens humains et matériels dans le cadre de l'exécution du présent marché,
— description de la méthode de travail pour l'exécution des prestations,
— la gestion des stocks,
— recensement certifications obtenues Iso.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du tribunal administratif de Lyon (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de 6 mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2011/S 151-251153 (2011-08-04)
Informations complémentaires (2011-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-255039
Se réfère à l'avis: 2011/S 151-251153
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2011/S 154-255039 (2011-08-10)
Avis d'attribution de marché (2012-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place de Francfort, Cs 13754

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-105588
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.grandlyonhabitat.fr Montant minimum: 60 000 EUR (HT). Sans montant maximum. Annonce no 340, BOAMP 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Mode opératoire (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-01 📅
Nom: Jardin Service
Adresse postale: ZI de l'Abbaye - rue Laverlochère
Commune postale: Pont Eveque
Code postal: 38780
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal administratif de Lyon (article L. 551-1 du code de justice administrative), - recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative), - recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de 6 mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2012/S 065-105588 (2012-03-29)
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Produits/services:
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