Réfection des chaussées de la N 118 et de la N 12

MTETM - DIRIF

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article 26 II du code des marchés publics (CMP).
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution des travaux de renouvellement de la couche de roulement pour les sections considérées ci-dessous:
— Tranche ferme: la réfection de la chaussée de la N 118 du PR 0+000 au PR 2+330 dans le sens Paris / Province,
— Tranche conditionnelle 1: la réfection de la chaussée de la N 12 du PR 53+400 au PR 55+900 dans le sens Province / Paris.
Les travaux seront exécutés de nuit entre 21:00 et 6:00 pour la N118, et de jour sous basculement sur la N12.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Qui ?

• MTETM - DIRIF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: Tranche ferme: BBSG 0/10: 4065 T.Tranche conditionnelle 1: BBSG 0/10: 3600 T.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'île de France (DRIEA IF) - direction des routes d'Île de France (DIRIF) - pôle des marchés publics 2, 4, 6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 146768766 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-158861
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les candidatures, les offres ainsi que les documents associés seront entièrement rédigés en langue française. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement sous format électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr. Afin de faciliter l'accès du dit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique indiquée dans le présent avis et le type de procédure). Les candidatures et des offres sont transmises soit sur support papier ou support physique électronique soit par échange électronique selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Délai d'exécution: tranche ferme 1 mois. Tranche conditionnelle: 1 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article 26 II du code des marchés publics (CMP).

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution des travaux de renouvellement de la couche de roulement pour les sections considérées ci-dessous:

— Tranche ferme: la réfection de la chaussée de la N 118 du PR 0+000 au PR 2+330 dans le sens Paris / Province,

— Tranche conditionnelle 1: la réfection de la chaussée de la N 12 du PR 53+400 au PR 55+900 dans le sens Province / Paris.

Les travaux seront exécutés de nuit entre 21:00 et 6:00 pour la N118, et de jour sous basculement sur la N12.

Quantité ou étendue:

Tranche ferme: BBSG 0/10: 4065 T.

Tranche conditionnelle 1: BBSG 0/10: 3600 T.

Description des options:

1 tranche conditionnelle: réfection de la chaussée de la N 12 du PR 53+400 au PR 55+900 sens Province/Paris.

Durée de l'accord: 1 mois
Numéro de référence: 11-74646
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Sèvres et Meudon pour la N118 et Gambais et Bazainville pour la N12.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou équivalent),

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr.

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'un redressement judiciaire ou la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— attestations ou déclarations sur l'honneur dûment datées et signées du candidat, justifiant:

1) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

2) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens des articles 43, 44 et 44,1 du CMP;

3) qu'il ne fait pas l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions L 8221-1 L8221-3 L8221-5 L8231-1 L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un État de l'Union européenne.

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdiction de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation mentionnée à l'article L 5212-1 du code du travail.

A cet effet, il peut utilisé le formulaire DC2 (déclaration du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: État.

Marché à prix révisables.

Délai global de paiement: 30 jours.

Une avance sera accordée conformément à l'article 5-2 du CCAP.

Modalités de paiement des acomptes, d'avances, de soldes (voir CCAP).

Le taux des intérêts moratoires applicables est le taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 7 points. (décret n° 2008-408 du 28.4.2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entrepreneur unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (80)
2. La valeur technique des prestations, appréciée au vu des spécifications techniques (mémoire technique demandé) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm - dirif
Contact
Point de contact: Agnès Buchle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: AGERO/UER de Jouy-en-Josas
Adresse postale: 1 rue Etienne de Jouy
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350
Point de contact: Olivier Stons
Téléphone: +33 134587280 📞
Courrier électronique: olivier.stons@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 134587300 📠
Nom: DRIEA/DIRIF/SG/ pôle des marchés publics
Adresse postale: 2,4,6 rue Olof Palme

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-74646
Informations complémentaires

Les candidatures, les offres ainsi que les documents associés seront entièrement rédigés en langue française.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement sous format électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Afin de faciliter l'accès du dit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique indiquée dans le présent avis et le type de procédure).

Les candidatures et des offres sont transmises soit sur support papier ou support physique électronique soit par échange électronique selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.

Délai d'exécution: tranche ferme 1 mois.

Tranche conditionnelle: 1 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 097-158861 (2011-05-17)

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