Réfection de diverses voies à Feytiat

Limoges Métropole

La présente consultation concerne la réfection de diverses voies á Feytiat (2011 - 2012).
Lieu(x) d'exécution: commune de Feytiat.
Le présent marché comprend:
— la restructuration de la chaussée,
— la mise aux normes PMR,
— la création de continuité piétonne,
— la gestion des eaux pluviales.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-25 Avis de marché
2011-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:
Variantes.Uniquement sur les points suivants:— structure de chaussée (couche de roulement),— structures de trottoirs (couche de fondation).Marché à tranches.Tranche ferme:Rue J.B. Poutaraud - rue Léon Blum - rue du 8 Mai 1945.Rue Gay Lussac - avenue Emile Zola - boulevard Albert Camus.Tranche conditionnelle 1:Rue Pasteur- rue du Général de Gaulle (en partie).Rue Léo Lagrange et Pierre de Coubertin.Délai d'exécution du marché:Tranche ferme: 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.Tranche conditionnelle 1 : 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.En cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 6 mois.Nature des travaux:Les travaux comprennent:— la restructuration de la chaussée,— la mise aux normes pmr,— la création de continuité piétonne,— la gestion des eaux pluviales.Quantités remarquables:Réalisation d'une couche de roulement: environ 14 400 m².Réalisation de trottoirs en enrobés rouges: environ 5 300 m².
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068235
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalites d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 0825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE, Fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalites de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Les candidats peuvent visiter les sites avant de remettre leur offre. La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à: Limoges métropole. 64 avenue Georges Dumas. 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Tel: +33 555457900. Et demander: La direction des infrastructures routières / service constructions routières. M. Stéphane Bernard Fax: +33 555457847 ou M. Stéphane Heyraud Fax: +33 555457847. A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif). Renseignement(s) administratif(s): Limoges métropole. Direction des infrastructures routières. Service marchés publics. 64 avenue Georges Dumas, BP 3120. 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE. Gilles Desveaux. Fax: +33 555457847. Renseignement(s) technique(s): Limoges métropole. Direction des infrastructures routières. Service constructions routières. 64 avenue Georges Dumas, BP 3120. 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE. Stéphane Heyraud. Fax: +33 555457847. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réfection de diverses voies á Feytiat (2011 - 2012).
Lieu(x) d'exécution: commune de Feytiat.
Le présent marché comprend:
— la restructuration de la chaussée,
— la mise aux normes PMR,
— la création de continuité piétonne,
— la gestion des eaux pluviales.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Variantes.
Uniquement sur les points suivants:
— structure de chaussée (couche de roulement),
— structures de trottoirs (couche de fondation).
Marché à tranches.
Tranche ferme:
Rue J.B. Poutaraud - rue Léon Blum - rue du 8 Mai 1945.
Rue Gay Lussac - avenue Emile Zola - boulevard Albert Camus.
Tranche conditionnelle 1:
Rue Pasteur- rue du Général de Gaulle (en partie).
Rue Léo Lagrange et Pierre de Coubertin.
Délai d'exécution du marché:
Tranche ferme: 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Tranche conditionnelle 1 : 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 6 mois.
Nature des travaux:
Les travaux comprennent:
— la restructuration de la chaussée,
— la mise aux normes pmr,
— la création de continuité piétonne,
— la gestion des eaux pluviales.
Quantités remarquables:
Réalisation d'une couche de roulement: environ 14 400 m².
Réalisation de trottoirs en enrobés rouges: environ 5 300 m².
Numéro de référence: AF-2011-030

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et DC6 (lutte contre le travail dissimulé), DC7 (documents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.achats-limousin.com/ ou http://www.minefe.gouv.fr/ (ils sont également joints aux dossiers " papiers ").
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Ils contiendront les éléments indiqués ci-après:
— Lettre de candidature (DC1),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1),
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignements ou documents pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au DC2),
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— Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: carte professionnelle FNTP: 3P2B (qualification minimale demandée) ou équivalent (à annexer au DC2).
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - appréciée en fonction des sous critères suivants: performance des produits 20 % performance de la prestation de travaux 40 % performance de l'équipe allouée au chantier 20 % qualité du dossier 20 % (35)
2. Prix des prestations - apprécié en fonction de l'AE, du BPU et du DQE, selon la formule suivante: note de l'offre = 20 X (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)3 (35)
3. Performance en matière de protection de l'environnement - appréciée en fonction des sous critères suivants: impact environnemental des travaux 60 % qualité du traitement des déchets 40 % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges métropole
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF-2011-030
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalites d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 0825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE, Fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalites de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Les candidats peuvent visiter les sites avant de remettre leur offre.
La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à:
Limoges métropole.
64 avenue Georges Dumas.
87031 Limoges Cedex, FRANCE.
Tel: +33 555457900.
Et demander:
La direction des infrastructures routières / service constructions routières.
M. Stéphane Bernard
Fax: +33 555457847 ou
M. Stéphane Heyraud
Fax: +33 555457847.
A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif).
Renseignement(s) administratif(s):
Direction des infrastructures routières.
Service marchés publics.
64 avenue Georges Dumas, BP 3120.
87031 Limoges Cedex 1, FRANCE.
Gilles Desveaux.
Renseignement(s) technique(s):
Service constructions routières.
Stéphane Heyraud.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges métropole - service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2011/S 042-068235 (2011-02-25)
Avis d'attribution de marché (2011-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257017
Se réfère à l'avis: 2011/S 42-068235
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
La solution choisie est la variante n° 1. Délais d'exécution du marché: — Tranche ferme: 6 mois, — Tranche conditionnelle: 4 mois. Montant du marché: 683 587,47 EUR TTC. Annonce n° 191, BOAMP 43 A du 2.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - appréciée en fonction des sous critères suivants: performance des produits 20 %, performance de la prestation de travaux 40 %, performance de l'équipe allouée au chantier 20 %, qualité du dossier 20 % (35)
2. Prix des prestations - apprécié en fonction de l'ae, du BPU et du DQE, selon la formule suivante: note de l'offre = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)3 (35)
3. Performance en matière de protection de l'environnement - appréciée en fonction des sous critères suivants: impact environnemental des travaux 60 %, qualité du traitement des déchets 40 % (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-27 📅
Adresse postale: 81 avenue du Président John Kennedy
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole - Service de la commande publique
Source: OJS 2011/S 155-257017 (2011-08-10)
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux routiers Travaux de réparation de routes